Catalogue

En réponse à la consultation ouverte par l'AFA en vue de réviser les recommandations qu'elle avait publiées en décembre 2017, l'AFJE et l'ACE ont formulé de nombreuses observations afin d'améliorer leur compréhension et leur mise en oeuvre effective par les entreprises. Ici, le dispositif d'alerte.

En réponse à la consultation ouverte par l'AFA en vue de réviser les recommandations qu'elle avait publiées en décembre 2017, l'AFJE et l'ACE ont formulé de nombreuses observations afin d'améliorer leur compréhension et leur mise en oeuvre effective par les entreprises. Ici, le tableau des contrôles.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021, le gouvernement habilité à réactiver par ordonnance des mesures prises en mars 2020 et un moratoire est instauré pour le paiement des loyers commerciaux et professionnels.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

La première édition du rendez-vous Air2020 organisé par la Cnil dans le cadre de sa mission éthique a eu lieu le 9 novembre. L'occasion d'organiser des débats autour de questions de fond sur la transition massive vers le télétravail. Morceaux choisis de ces échanges, mêlant analyse sociologique et management.

Outil de prévention secondaire s'il est réalisé régulièrement, de prévention tertiaire si on le dégaine en cas de cluster, à quoi sert le test antigénique en entreprise ? Comment s'y prendre ? Avec l'aide de quels professionnels ? À quelles conditions ?

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire reporte au 1er juillet 2021 le transfert automatique de la compétence PLU à l'intercommunalité en l'absence d'opposition d'une minorité de communes.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Elle autorise également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au delà du 31 décembre.

Travailler son réseau professionnel n’a pas forcément été une priorité ces derniers mois. Pour beaucoup, les préoccupations, pendant ou après confinement, sont ailleurs. Dans ce contexte où les évènements en présentiel se font rares, comment continuer à développer son réseau ? Marie Hombrouck, chasseur de tête et fondatrice d'Atorus Executive, partage ses astuces dans cette chronique.

Franck Bonot, consultant en relations sociales et ressources humaines au sein du cabinet Spin Consulting, analyse les enjeux liés au télétravail et les réticences de certaines entreprises à passer au 100 % télétravail pendant le confinement. Selon lui, ce sujet est pourtant crucial pour les années à venir car il porte les mutations à venir du travail.

En présence d'une déclaration d'insaisissabilité à lui inopposable, le créancier ayant obtenu une hypothèque judiciaire sur le bien du débiteur peut obtenir un titre exécutoire mais son action ne saurait tendre au paiement de sa créance.

Depuis le 1er novembre 2020, l'État prend en charge, via le FNE-Formation, 70 % des coûts pédagogiques des formations des salariés en activité partielle et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée. Le ministère du travail a actualisé son "questions-réponses" sur ce dispositif.

Le projet de loi Asap a définitivement été adopté par le Parlement, mais il est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi notamment sur les articles qui concernent les ICPE. L'enjeu, pour l'avocat Christian Huglo, est que les Sages se prononcent sur le principe même qui devrait guider le droit de l'environnement : la "non-regression".

Si les partenaires sociaux ont pu entrer, mardi, dans le vif du sujet, avec un plan d’accord proposé par le patronat, ils sont restés sur leur faim : cette séance a surtout permis de constater les nombreux désaccords. Une prochaine séance est programmée demain.

Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.

Le tribunal administratif de Paris enjoint au LNE/G-Med de communiquer la liste des dispositifs médicaux certifiés et commercialisés, mais rejette la demande concernant l'accès à la liste des dispositifs médicaux auxquels la certification a été refusée.

Après de longues années d'études, leur vie professionnelle était sur le point de se lancer. La crise aura eu d'autres projets pour eux : portrait de trois jeunes à la recherche d'une collaboration, en quête d'un premier CDI ou qui ont profité du confinement pour créer leur société.

Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.

Quel rapport, direz-vous, entre la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et le droit du travail ? Et bien, justement, vous pouvez relire cet article du 9/11/2018 qui évoque les origines méconnues du salaire minimum mais aussi de l'extension des conventions collectives dont l'histoire remonte au premier conflit mondial, qui fut aussi une période non dénuée de conflits sociaux, ceci expliquant cela. 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.