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Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.

Le groupe de travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) a finalisé un paquet de mesures visant à réduire l'intensité carbone du transport maritime international de 40 % à l'horizon 2030.

Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

La présence importante d'administrateurs salariés dans les centres de décision des entreprises, associée à une proximité entre centres de décision et sites de production, contribue à privilégier le maintien d'activités de production sur le territoire national, observe un économiste alors que le débat sur les délocalisations est ravivé par la crise de la Covid-19.

La société-mère est présumée responsable de l'infraction de sa filiale, même si c'est un holding de type conglomérat qui contrôle plus de 100 sociétés différentes, opérant dans des secteurs commerciaux distincts.

Rapport ACPR-AMF sur les politiques charbon des institutions financières, création d'un Observatoire de la finance durable, lancement d'une plateforme en ligne sur les meilleures pratiques de reporting climat, nouvelle OAT verte... Les annonces ont été légion fin octobre dans le contexte de l'édition 2020 du Climate Finance Day.

Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.

Dans le cadre d’une action en justice qui oppose six associations au groupe Total, la cour d’appel de Versailles va devoir décider si la mise en cause d’une entreprise pour manquement à son devoir de vigilance relève du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce.

La décision du gouvernement d'interdire aux grandes surfaces de vendre des produits qui ne sont pas de première nécessité, à partir de ce mardi, suscite les craintes des salariés et de leurs représentants, qui redoutent une perte de chiffre d'affaires et donc davantage d'activité partielle.

Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.

Après l'annonce du nouveau confinement pour tenter de limiter l'impact de la seconde vague, le protocole sanitaire pour les entreprises à été mis à jour. Déclinaison pragmatique des exigences du code du travail face à la pandémie, le respecter est la base pour être dans les clous vis à vis de l'obligation de sécurité.

Depuis le 30 octobre, les commerces jugés "non essentiels" ont baissé leurs rideaux mais peuvent recevoir du public pour les livraisons et les retraits de commandes. De plus, un certain nombre d'activités commerciales sont autorisées. Les restaurants, en principe fermés, peuvent également faire de la livraison et de la vente à emporter. Un décret fixe les règles applicables.

Trois décrets dont un spécifique pour Mayotte maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités

Lors du débat parlementaire sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, un rapport du sénat détaille les mesures dérogatoires au droit du travail, prises depuis mars 2020, qui pourraient être prolongées en 2021.

Le décret autorisant les secteurs d'activité à mettre à disposition leur personnel sans facturer la totalité du coût à l'entreprise d'accueil a été publié le 31 octobre. L'occasion de faire le point sur ce dispositif.

L'Ordre des médecins publie, avec le ministère de la justice et la Haute Autorité de santé, un vade-mecum pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en place de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

L'accueil de tous les apprenants (lycéens, étudiants de BTSA et de CPGE, apprentis et stagiaires), à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire, sera assuré dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Depuis le début de la crise sanitaire, les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ont prononcé 336 mises en demeure pour situation dangereuse liée au covid-19, nous apprend le ministère du travail.

Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.