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Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.

Lors d'une conférence de presse hier soir, le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth Borne ont précisé les détails du dispositif de reconfinement. Quels vont être les motifs de déplacement ? Comment va s'appliquer le télétravail ? Les CFA pourront-ils fonctionner ? Quelles exonérations de cotisations ? Voici leurs réponses.

Pendant le confinement, les organismes de formation et les CFA peuvent continuer d'accueillir des stagiaires et des apprentis lorsque la formation ne peut être effectuée à distance. Le ministère du travail précise les conditions de cet accueil.

Pour tenter d'éviter une saturation des capacités hospitalières du fait de l'expansion de la pandémie de Covid-19 et faire passer "le nombre de contaminations de 40 000 par jour à 5 000", le président de la République a annoncé hier soir un reconfinement de tout le territoire national à partir de ce vendredi 30 octobre et au moins jusqu'au 1er décembre. Les déplacements ce week-end pour les retours de vacances de la Toussaint feront l'objet d'une tolérance, a indiqué Emmanuel Macron.

La Cour de justice de l'Union européenne apporte un éclairage sur la définition fiscale de la notion de denrée alimentaire.

Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

Les dernières statistiques fournies par l'Insee montrent que le chiffre d'affaires tant du secteur comptable que de la branche comptable reste en augmentation. Une tendance cohérente avec les données cumulées issues de l'Ordre des experts-comptables et du H3C même si des écarts existent sur la taille des activités comptables en valeurs absolues.

Jusqu'alors, les capacités franciliennes de traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux, présentaient une large marge. Mais l'épidémie de covid-19 a provoqué une augmentation massive – entre 60 et 100 % – qui a surpris la Driee. L'inspection ICPE dû réagir pour fluidifier le flux. Elle se prépare aujourd'hui à la 2e vague.

En sus du report de la réforme d’assurance chômage l'exécutif a annoncé, hier, lors de la conférence de dialogue social, la création d’un nouveau dispositif de formation en vue de faciliter les reconversions professionnelles. Il sera financé via le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Une somme qui inclut la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.

Avec les fermetures administratives des locaux commerciaux - au printemps dernier et à nouveau depuis le couvre-feu - les loyers restent un sujet pour les locataires et les bailleurs. Stéphane Ingold, associé chez Gouache avocats, cabinet spécialisé dans la défense des preneurs, nous explique sa stratégie pour trouver des solutions via la renégociation du bail.

En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.

Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi matin à Matignon pour une deuxième conférence sociale. L'occasion de faire un point sur les chantiers prévus à l'agenda social fixé en juillet et de dresser un premier bilan du plan jeunes.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d'information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour en forme de boomerang ?

Un projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre, proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures RH dérogatoires au code du travail prises à l'issue de la loi du 23 mars 2020.

Renforcé par la crise, le recours au management de transition et au détachement d'avocats permet aux directions juridiques de contourner le report des lignes budgétaires et de pallier le manque de ressources humaines.

L'occasion d'éclater de rire n'est pas si courante par les temps qui courent. Alors ne boudons le plaisir procuré par la visite de l'exposition "Pierre Dac, du côté de l'ailleurs", au musée d'art et d'histoire du judaïsme à Paris. Grand loufoque devant l'éternel, grand patriote et grand résistant, Pierre Dac, alias André Isaac, est à découvrir dans cet article ric rac.

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar sur le thème : "Tout savoir sur les différents mécanismes d’activité partielle" le jeudi 12 novembre 2020 de 11h30 à 12h15 (45 minutes). 

Avec Simon Duteil, Murielle Guilbert est la nouvelle co-déléguée de Solidaires, qui vient de tenir son congrès à Saint Denis. La syndicaliste dénonce la primauté donnée à la croissance au détriment de la santé des salariés et de l'environnement, et l'absence de débat sur l'utilité sociale des activités économiques. Il faut, dit-elle, retrouver le sens du collectif. Interview.

Transparency International publie un rapport évaluant les performances des 47 plus grands pays exportateurs mondiaux dans la mise en oeuvre de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption internationale. La plupart des pays ne sont pas en conformité avec leurs engagements.

L'attentat terroriste islamiste qui a coûté vendredi 16 octobre la vie à un professeur d'histoire, Samuel Paty, a sidéré, indigné, révolté. Quelques jours plus tard, de nombreux journaux cherchent à comprendre et à penser ce qui s'est passé. Revue du web.

Quels sont les établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts ? A quelle heure ? A quel endroit ? Avec quelles mesures barrières ? Un décret publié ce samedi fixe les nouvelles règles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.