Hier, les députés ont voté pour le développement de l'application de contact tracing « StopCovid » - 318 voix pour 215 voix contre. Le débat parlementaire a toutefois été vif et l'application a suscité des critiques même au sein de la majorité. A l'image de la déclaration du député Sacha Houlié (LREM ; Vienne) au perchoir :
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La Commission européenne propose un panel de mesures, pour certaines contraignantes, en vue d'enrayer l'appauvrissement de la biodiversité en Europe, notamment par la protection de 30 % des surfaces terrestres et marines et la restauration d'écosystèmes et de cours d'eau dégradés.
Les sociétés coopératives peuvent avoir recours à des experts-comptables et à des commissaires aux comptes. Voici le 3e volet de notre enquête : ces cabinets comptables qui choisissent le modèle coopératif pour cible et comme modèle organisationnel.
Pour les comptes en normes françaises, l’ANC (autorité des normes comptables) recommande d’inscrire l’allocation d’activité partielle au crédit d’un compte de charges de personnel et non en produit exceptionnel. A moins que l’entité n'ait fait autrement par le passé.
La Banque de France dénombre, en France métropolitaine, 2 290 saisines de médiation du crédit (pour les dossiers éligibles) entre le 4 mai et le 22 mai 2020, ce qui représente des crédits demandés d'un montant total de 490 millions d'euros. Les en-cours de crédits bancaires s'élevaient en mars 2020 à 902 milliards d'euros.
Depuis le début du confinement, les cellules d'écoute psychologique des salariés ont vu leur nombre d'appel bondir de 45%. Une sur-utilisation qui ne devrait pas faiblir du fait du déconfinement. Les tensions accumulées durant une période de télétravail mal préparée ont fragilisé les salariés et les collectifs de travail. Les experts appellent à une grande vigilance.
La Fédération des directeurs de CFA (Fnadir) qui regroupe quelque 560 CFA (300 000 apprentis) propose plusieurs axes de réforme pour relancer l'alternance mise à mal par la crise sanitaire. Outre une augmentation générale de l’aide aux employeurs permettant de couvrir le coût de la première année de l’apprenti (avec la prise en charge par l’Etat de la rémunération du jeune) et la révision de leur rémunération, décorrélée de l’âge pour favoriser l’embauche des moins jeunes (notamment sur les métiers en tension), la Fédération souhaite allonger de trois à six mois la durée de formation pendant laquelle un jeune peut demeurer en formation dans un CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en attente d’un point de chute en entreprise. Ce que permet actuellement l’ordonnance du 1er avril 2020 (trois mois de plus que ce que prévoit la loi Avenir professionnel). Surtout, sans remettre en cause le modèle économique des CFA, elle demande de sécuriser les structures via un financement calculé sur la base des effectifs de 2019 afin de combler les pertes des CFA déficitaires en recrutement d’apprentis. Depuis la réforme, ces établissements sont, en effet, financés en fonction du nombre de contrats signés. Une mesure "exceptionnelle" destinée, selon la fédération, à "prévenir le risque de faillite de CFA". La Fnadir redoute, en effet, une baisse du nombre d'apprentis de 20% à 30% à la rentrée prochaine.
Les écoles ouvriront-elles plus largement à compter de la semaine prochaine ? Le gouvernement annoncera jeudi une série de mesures destinées à accompagner la deuxième phase de déconfinement. Hier, Edouard Philippe a toutefois souhaité rassurer les salariés parents, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Il a affirmé que les parents qui ne pourraient pas voir leur enfant accueilli à l'école pour des raisons de capacité d'accueil ou des raisons sanitaires "pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel". Les parents en question se verront remettre "une attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli", a précisé le Premier Ministre. Le gouvernement devrait détailler jeudi les règles qui seront applicables dans les prochains jours.
Le Président de la République en visite chez l'équipementier Valeo à Etaples (Nord), a présenté mardi 26 mai un plan de soutien au secteur automobile. La filière qui compte 400 000 emplois directs (900 000 en comptant les services) est en grande souffrance depuis la crise sanitaire mais pâtit également de difficultés antérieures liées à la transition écologique. Emmanuel Macron a ainsi présenté trois axes de soutien : des primes à l'achat et à la reconversion, un plan d'investissement pour la production en France des véhicules propres et innovants, et une aide de 8 milliards d'euros en contrepartie d'engagements des constructeurs.
Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.
Pour trois rubriques, l'enregistrement, moins contraignant, se substitue à l'autorisation. Les arrêtés de prescriptions générales étant également publiés, ce changement est en vigueur depuis le 15 mai. Il s'agit des rubriques 2915, 2930 et 2940, qui concernent respectivement les procédés de chauffage, les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, et l'utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc.
Dans le cadre du SEQE-UE, une décision du 6 octobre 2015 a créé une réserve de stabilité du marché (RSM).
Les entreprises qui gèrent des opérations exposant à l'amiante doivent être vigilantes à certains points spécifiques, dus au contexte d'épidémie du covid-19.
Depuis le 11 mai, nous sommes entrés dans une phase de déconfinement progressif. A cet effet, le ministère du travail a publié un guide du déconfinement à destination des entreprises afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Testez vos connaissances avec notre quizz.
Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de MF & associés, un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes de 12 personnes, Michaël Fontaine dit avoir fait le pari du télétravail bien avant la crise du covid-19.
Ellisphere propose, dans une offre baptisée Solidaire, l'accès gratuit pendant 3 mois à certaines informations financières sur les entreprises : chiffres clés, probabilité de défaillance à un an, avis de crédit, indice de résilience covid, etc.
Pour restaurer de véritables communautés de travail et favoriser la reprise d'activité, non seulement les entreprises doivent régulièrement former les salariés au risque biologique et à sa prévention, mais elles doivent également mettre en place des espaces collectifs d'échanges afin que les situations vécues parfois difficiles (surcharge de travail à domicile, émotions liées à l'angoisse de la reprise d'activité) soient exprimées et considérées. C'est du moins ce que soutiennent, dans cette interview audio, deux spécialistes de la santé au travail, Elisa Oudinot et Alexandra Jean.
Dans la crise actuelle, réduire ses effectifs massivement, sans nécessité impérieuse, pourrait être une erreur fatale à beaucoup d’entreprises. Pour Marine Roussannes, directrice de la practice Mutations des entreprises et restructurations du cabinet LHH, l’urgence, au-delà d’ajustements justifiés et urgents de ressources, est de se donner le temps de l’observation et de la réflexion, en utilisant les moyens de faire face à une baisse temporaire d’activité.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.