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Experte des relations sociales, Michèle Rescourio-Gilabert, met en garde avec ce premier roman, "Séminaires", la fonction RH qui s’est éloignée des préoccupations des salariés pour se focaliser sur les process ou "dire le droit". L’occasion pour l'ex DRH de livrer sa propre vision du métier. Loin du RH bashing qui secoue la profession.

Les certifications professionnelles arrivées à échéance depuis le 12 mars ou arrivant à échéance au 23 juin 2020, seront automatiquement prolongées et rendues actives jusqu’au 23 août 2020 inclus, conformément à l'ordonnance du 1er avril 2020, selon un communiqué de France compétences diffusé hier. Cela concerne concrètement 131 fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La Dares a annoncé mercredi sur son site internet qu'elle contactait les entreprises ayant déposé des demandes d'autorisation préalable d'activité partielle couvrant le mois d'avril. Un sondage de trois questions leur sera communiqué par mail à des fins statistiques. L'objectif : estimer rapidement le recours à l'activité partielle en avril afin que le ministère puisse adapter son action dans le contexte de crise dû à l’épidémie de Covid-19.

La direction de Sanofi Pasteur a signé, le 4 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC un avenant à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps. Concrètement, après avoir limité la prise de congés en mai, le groupe porte le droit de report à congés de 5 à 11 jours, entre le 1er juin et jusqu’au 31 août 2020, afin de reprendre "pleinement" les activités après la période de confinement. Une décision qui nécessite des ajustements pour le compte épargne-temps. C’est pourquoi, le salarié pourra exceptionnellement alimenter son CET de cinq jours de congés supplémentaires, acquis et non pris au cours de l’année 2020. Ce qui porte le CET, en cas de monétisation à un placement maximum de 81 048 euros. Des cas de déblocage sont, toutefois, prévus pour les salariés dont l’activité ne peut pas être exercée en télétravail et qui ne pourraient pas revenir sur leur lieu de travail à l’issue de la période de confinement en raison de "contraintes familiales ou de santé".

Lors du 5e comité interministériel sur le tourisme, hier, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de réhausser le plafond d'utilisation des tickets-restaurants et ce, "à compter de la réouverture des restaurants". Edouard Philippe souhaite également que les tickets restaurants soient utilisables le week-end. "Cela peut paraître trivial, accessoire : cela ne l’est pas du tout. Cela va permettre là aussi d’accompagner la reprise pour les restaurateurs, dans de bien meilleures conditions, et cela va permettre à tous les tickets restaurants qui n’ont pas été utilisés pendant les mois de confinement d’être réinjectés dans l’économie de la restauration, c’est essentiel", a déclaré le Premier ministre. 

A la veille de la crise économique qui se dessine dans les prochains mois, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux. Alors comment avoir une vision sur ces sujets ? Quels sont vos KPI ? Comment les choisir, et les mettre en place ? Et surtout, quelle est leur véritable finalité ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice du cabinet Calame Consulting - cabinet de conseil en organisation et digitalisation des fonctions juridiques - vous livre son analyse.

Leur durée d'applicabilité est-elle encore définie par rapport à la fin de l'état d'urgence sanitaire ? Ou par une date fixe ? Nous faisons le point - au 14 mai - sur les dates à retenir pour la plupart des ordonnances intéressant les juristes d’entreprise.

Le «Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act» («CARES Act»), entré en vigueur le 27 mars 2020, avec une enveloppe de plus de 2.000 milliards de dollars, constitue le plus gros plan d’urgence économique de l’histoire des Etats-Unis. Dans leur chronique, Valérie Demont, avocate associée, et Karl Buhler, collaborateur au sein du cabinet Sheppard, Mullin, Richter & Hampton LLP à New York, nous expliquent comment les sociétés françaises peuvent en bénéficier.

Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.

Le fichier «contact covid», contenant de nombreuses données personnelles sur les patients infectés par le Covid-19 et sur leurs contacts, est entré en vigueur avant-hier. Ariane Mole, avocate associée chez Bird & Bird nous livre son analyse sur ce projet ayant suscité la polémique.

Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats appellent à une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Devenu "de droit commun" depuis les ordonnances Macron de 2017, les employeurs l'ont largement ouvert aux salariés pendant la crise sanitaire. Pour les syndicats, son encadrement est devenu indispensable.

L'ordonnance du 13 mai 2020 stabilise les mesures de suspension et de report des délais applicables, du fait de la crise sanitaire, aux PLU, PLUi et SCOT en cours. Les délais sont ainsi décorrélés de la prolongation de l'état d'urgence. Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU ou de SCOT arrêté, caractère exécutoire du document, délai de recours dans le cadre du contrôle de légalité ... le point sur les impacts concernant les documents.

Peut-on prendre la température des salariés à l’entrée des locaux ? Est-il possible de les tester ? Et si un collaborateur développe le Covid-19, comment utiliser la donnée de santé ? Autant de questions traitées par Anthony Tyrode, juriste d’affaires chez Delfingen. Entre conditions de travail sécurisées et respect de la vie privée, il n’y a pas à trancher.

Un décret publié hier et entré en vigueur aujourd'hui prévoit le prolongement du fonds de solidarité sur le mois de mai. « Le décret :

Pour limiter la propagation du virus de Covid-19 et assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.