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L'Anact recueille les avis, perceptions et témoignages de salariés, employeurs, élus et managers sur les conditions de travail pendant la crise sanitaire. "L'objectif ? Partager leur expérience et nous aider à diffuser des pistes de progrès utiles pour tous", imagine l'agence. Elle a mis en place trois dispositifs :

Pour combattre le SARS-CoV-2, plusieurs villes ont décidé de désinfecter les rues. Le HSCP (Haut conseil de la santé publique) recommande de ne pas le faire et de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries. Le HSCP conseille plutôt de désinfecter plus fréquemment que d'habitude le mobilier urbain. Le gouvernement, dans un communiqué du 9 avril, relaie cet avis rendu le 4 avril 2020. 

"Il me parait évident que le facteur d'exposition accru au risque [d'être contaminé par le SARS-CoV-2, ndlr] doit etre pris en compte", a déclaré Christophe Castaner le 9 avril 2020 devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la crise sanitaire. Le ministre de l'intérieur a déclaré vouloir que le covid-19 soit inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que "le lien de l'affection avec le service soit présumé" pour tout agent qui était au contact du public pendant l'urgence sanitaire. Il affirme avoir "saisi formellement" les ministres de la santé et de la fonction publique pour que "cette reconnaissance se traduise au plus vite". 

Depuis lundi 16 mars, nous tentons de vous apporter des informations pratiques pour vous aider à faire face à la crise sanitaire. Nous suivons – et questionnons – aussi toutes les modifications réglementaires, avec la loi d'urgence sanitaire, ses ordonnances et les textes d'application, mais aussi les circulaires ou simples consignes des pouvoirs publics. Enfin, nous essayons d'éclairer les questions pratiques avec des interviews, des témoignages et des retours du terrain.

Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.

La CNCC publie un exemple d'attestation concernant le chiffre d'affaires pour l'exercice 2019 et détaille les différentes situations dans lesquelles se trouvent les entreprises qui sollicitent un tel prêt bancaire dans le contexte de crise actuelle.

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.

Rédigé par la commission juridique du Groupement des acteurs et responsables de la formation, en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidal, ce guide intitulé "Former ses salariés pendant la pandémie" fait le point sur les différents leviers à activer pendant l’épidémie de Codiv-19. Trois thématiques sont détaillées :

Alors que la liste des secteurs essentiels se fait attendre - des décrets devraient être publiés prochainement - l’Union françaises du commerce chimique, qui regroupe une centaine d’entreprises (6 000 salariés) revendique "le droit et le devoir de travailler". Selon Mathieu Dufour, le délégué général, "les entreprises adhérentes sont des acteurs majeurs dans la chaîne de valeur de nombreuses industries et notamment dans la santé avec la fabrication des gels hydroalcooliques. Elles s’exercent un rôle essentiel d’interface entre la production chimique standard et les demandes particulières de plus de 100 000 sociétés utilisatrices. Si l’on s’arrête, beaucoup de filières vont être confrontées à des problèmes d’approvisionnement". Pour l’heure, 75 % des salariés du secteur sont en activité, soit en télétravail soit en présentiel, principalement des chauffeurs, des logisticiens et des technico-commerciaux. Des actions de lobbying ont, d’ores et déjà, été engagées auprès des pouvoirs publics.

Dans quelles mesures les entreprises peuvent-elles invoquer la force majeure pour rompre des contrats de travail pendant la crise sanitaire ? Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats met en garde les employeurs contre la tentation de recourir à ce motif qui est d'application très restreinte

Selon nos échanges avec les institutions de prévoyance, s'agissant de l'assujettissement des indemnités d'activité partielle au régime de prévoyance, il convient de distinguer deux cas :

L'Urssaf précise sur son portail internet les règles applicables au nouveau report de cotisations sociales dues pour le mois d'avril. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril à 12h peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020.

Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.

Hier, la Commission européenne a présenté une communication sur un nouveau cadre temporaire permettant aux entreprises de coopérer « en vue de réagir à des situations d'urgence liées à la pandémie actuelle de coronavirus. Le cadre temporaire vise à donner des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles aux entreprises qui souhaitent coopérer et coordonner temporairement leurs activités en vue d'accroître leur production avec le maximum d'efficacité et d'optimiser la fourniture, notamment, des médicaments hospitaliers dont nous avons un besoin urgent. La Commission expose ainsi dans la communication sur le cadre temporaire les principaux critères qu'elle appliquera pour évaluer les éventuels projets de coopération », précise le communiqué.

Depuis le 19 mars, l'Office européen de lutte antifraude a lancé des activités de coordination dans le monde entier afin de lutter contre le trafic illicite de produits contrefaits utilisés dans la lutte contre l'infection au Covid-19. L'enquête a permis de mettre en lumière le commerce illicite de masques, d'appareils médicaux, de désinfectants et de kits de test. Ces contrôles ont notamment abouti à plusieurs saisies d'articles contrefaits.

La mise en place d’une application mobile destinée à endiguer le Covid-19 serait juridiquement possible selon certaines conditions, estime Merav Griguer, partner chez Bird & Bird. Mais pour l’avocate, aucune autorité ne souhaite en Europe, et plus particulièrement en France, être celle qui va autoriser la mise en place d’un tel dispositif.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.