Catalogue

Les EEE (équipements électriques et électroniques) mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent aucune des substances énumérées à l'annexe II de la directive RoHS 2011/65/ UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE, dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes supérieure à celle précisée par cette même annexe. Les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la règle générale de limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses sont fixées par les annexes III et IV de la directive RoHS.

Nombre de salariés expérimentent en ce moment le télétravail à plein temps en plus du confinement. Une organisation inédite qui pose question quant aux risques psychosociaux. Les travailleurs peuvent se retrouver isolés, angoissés par le contexte, surchargés de travail ou au contraire désœuvrés, avec de grosses difficultés à concilier travail et vie familiale… L'Anact délivre quelques pistes de prévention. Et des études sont en cours sur cette situation inédite.

Dix-huit fiches conseils édités par le ministère du travail pour aider les entreprises à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le covid-19 sur les lieux de travail sont désormais disponibles.

Pour les travailleurs contaminés par le Sars-CoV-2 puissent bénéficier d'une "imputabilité d'office" au titre de la prise en charge en maladie professionnelle, qu'ils soient soignants ou pas, la CFDT "considère qu’un dispositif exceptionnel et collectif doit être mis en œuvre sans délai".

Le groupe TGS France (ex-Soregor) a racheté le cabinet Fiducia Experts, implanté à Paris.

Le gouvernement a confié au Comité analyse, recherche et expertise (CARE) piloté par le ministre de la santé, le soin de réfléchir à "l'opportunité de la mise en place d'une stratégie numérique d'identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées". En clair, les données des téléphones portables seraient utilisées pour suivre les déplacements individuels, et ainsi détecter d'éventuelles contaminations.

La crise du covid-19 remet à plat de nombreuses certitudes et invite les économies à changer de paradigme. À l’échelle de l’entreprise, opérer une transition et s’interroger sur son modèle de développement pour coller aux enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle semble devenir une évidence… D’autant que les politiques publiques de relance pourraient encourager les bons élèves.

Des chantiers arrêtés au début du confinement vont peut-être reprendre petit à petit. Est-ce bien raisonnable ? Les mesures de prévention sont très difficiles à appliquer. En plus, la reprise dépend de toute une chaîne d'activités, en amont et en aval. Artisans, chefs de chantier, préventeurs et responsables de fédération donnent leur avis.

La SFMT (société française de médecine du travail) a publié le 30 mars 2020 ses recommandations destinées aux médecins du travail. Elle avait déjà donné quelques jours avant des recommandations spécifiques pour les équipes de santé au travail qui prennent en charge des établissements de santé où sont hospitalisés des patients atteints du coronavirus. Il s'agit de conseils généraux, qui doivent ensuite être adaptés aux spécificités du secteur d'activité. 

Malgré la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les directions juridiques continuent à renforcer leurs équipes. Dans cette chronique, Yasmine Habchi, manager au sein du cabinet de recrutement Fed Legal, partage quelques recommandations pratiques afin de réussir un recrutement et sa prise de poste à distance.

Entre dématérialisation des procédures et audiences en visioconférence, le point sur le plan de continuité de l’activité au tribunal de commerce de Paris en cette période de crise sanitaire.

C'est le constat des 200 administrateurs et mandataires judiciaires ayant répondu à près de 1 500 questions provenant de chefs d'entreprise en moins de 10 jours - chefs d'entreprise qui ont fait appel au numéro vert mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et le ministère des finances et de l’économie fin mars. Près d'un tiers s'interroge sur l'aide de 1 500 euros provenant du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. La baisse des charges salariales avec la mise en place du chômage partiel est aussi l'une des questions recurrentes. 

Selon une étude de l'Insee, 13% des sociétés employant de 10 à 19 personnes déclarent avoir vécu en 2018 des incidents de sécurité informatique (indisponibilité des services informatiques due par exemple à une attaque, destruction ou altération de données, divulgation de données confidentielles). C'est beaucoup moins que les grandes sociétés de 250 personnes ou plus (30%). Assez logiquement, 20% des petites entreprises interrogées n'agissent pas pour leur sécurité informatique (contre 1% des grandes sociétés) et 60% ont recours à moins de 5 mesures de sécurité différentes (contre 7% des grandes sociétés). 

L'administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu'au 13 avril, ses commentaires sur l'adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles dans le contexte de crise actuelle, et notamment la suspension des délais relatifs aux procédures de contrôle fiscal. Elle présente les dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Pour la déclaration de TVA d'avril au titre du mois de mars, les entreprises peuvent, si leur chiffre d'affaires a diminué, déclarer forfaitairement 80 %, voire 50 %, du montant déclaré le mois précédent. Ce système exceptionnel s'applique tant que le confinement est imposé. S'y ajoute une tolérance antérieure, ouverte en période de congés, qui est élargie à la crise du Covid-19. Elle prévoit que la TVA due peut être estimée dans la limite d'une marge d'erreur de 20 %.

Organisations patronales (CNPA, FNA, ASAV) et syndicales (FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont signé le 2 avril 2020 un accord de branche sur les "conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19". Dans cette branche composée de très nombreuses structures de moins de 50 salariés, le texte, valable jusqu'à la fin de l'année 2020, pose comme principe que la période annuelle de prise de congés payés 2020-2021 commence "dès à présent et non pas seulement à partir du 1er juin 2020". Dans la limite de 6 jours ouvrables, l'employeur peut fixer les dates de congés non posés par le salarié et modifier les dates des congés posés non pris. Mais le salarié qui aura posé volontairement 6 jours ouvrables ou plus de congés payés pendant la période de confinement ne pourra se voir imposer ou modifier de nouvelles dates de congés payés, indique l'accord. 

Dans une lettre ouverte datée du 6 avril adressée au président de la République (lire en pièce jointe), Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, demande à Emmanuel Macron de prendre "dans la période une mesure d'interdiction de tous les licenciements pour quelques motifs que ce soient et la suspensions immédiate de tous les PSE ou plans de restructuration d'entreprise". Le responsable syndical rappelle en outre l'engagement du ministre de l'Intérieur "d'élaborer une autorisation spécifique et nationale pour permettre à tous les élus et mandatés de circuler librement et d'intervenir dans les entreprises ou les services", une promesse qui n'est à ce jour, déplore Philippe Martinez, "encore une fois pas honorée". Le secrétaire général de la CGT demande également le paiement à 100% du chômage partiel, une augmentation du Smic "qui devra se répercuter sur l'échelle des salaires" et revendique la mise en place "d'une sécurité sociale professionnelle".

A cause du Covid-19, une association d'aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation applicable aux activités exposant les salariés au risque biologique. Elle avait classifié le travail durant une épidémie comme un "risque mortel" dans son document unique d'évaluation des risques.

Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.

L'ordonnance du 1er avril 2020 autorise - par décret - des dérogations à la durée du travail dans les secteurs  d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale". 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.