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Le site DSN-info livre la marche à suivre pour déclarer la CSG et la CRDS pour les salariés placés en activité partielle. Dans le cadre du régime simplifié prévu par l'ordonnance du 27 mars 2020, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations et contributions sociales, mais reste soumise à CSG (6,2 %) et à CRDS (0,5%). L'Urssaf indique que la CSG et la CRDS sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut. DSN-info indique également comment déclarer cet écrêtement.

Le ministère du travail a publié hier deux nouvelles fiches conseils métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Ces fiches concernent le travail dans un garage ainsi que le travail dans un commerce de détail. Le ministère avait déjà publié le 27 mars les fiches dédiées au travail en boulangerie, en caisse et au travail de chauffeur-livreur, et le 30 mars la fiche dédiée aux activités agricoles. Toutes les fiches sont à retrouver sur l'espace dédié sur le site du ministère.

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai). Pour effectuer cette télédéclaration, les organismes doivent renseigner le formulaire en ligne sur le portail "mesdemarches.emploi.gouv.fr" via l’application "Mon activité formation".

Secafi consacre une note fouillée de 40 pages à l'activité partielle, ou chômage partiel, qui vient de faire l'objet d'un décret et d'une ordonnance. Le cabinet d'expertise auprès des IRP détaille notamment les conséquences de ce dispositif pour les salariés. S'ils sont placés au chômage partiel, les conducteurs routiers travaillant habituellement 200 heures par mois vont subir une baisse de 45% de leur rémunération, contre une baisse de 16% pour un salarié ayant le même brut mensuel mais travaillant à 35 heures. Pourquoi ? Parce que l'indemnisation versée à l'employeur est calculée en référence à l'horaire programmée et qu'il n'est pas tenu compte des modulations supérieures à 35 heures par semaine. Ainsi, pour un temps travaillé de 21 heures en activité partielle, si l'horaire programmé était de 28 heures, 7 heures sont indemnisées (ce qui fait bien 28 au total), mais si l'horaire programmé était de 42 heures, seulement 14 heures sont indemnisables (35-21= 14). Pour le cabinet, "l'ouverture d'un dialogue approfondi sur ce sujet spécifique du maintien de la rémunération par l'employeur sera indispensable avec éventuellement, la signature d'un accord collectif agréé".

L'Unedic fait le point sur l'impact du chômage partiel sur le régime de l'assurance chômage. Il est ainsi précisé, qu'à la suite d’une rupture de contrat de travail, les périodes d’activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de l'indemnisation chômage. Ces périodes d’interruption ou de suspension d’activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de l'allocation de retour à l'emploi, pour ne pas diminuer le montant de l'allocation chômage.

Face à la pénurie, le gouvernement simplifie les procédures de contrôle de conformité des masques importés pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

Le ministère du Travail a publié le 28 mars 2020 une fiche conseil destinée aux employeurs et aux salariés des boulangeries pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Parmi les recommandations : organiser des flux distincts entre l’entrée et la sortie, affecter si possible une personne exclusive pour l’encaissement pour éviter les contacts entre produits alimentaires et monnaie ou encore organiser le transfert des marchandises et de l’argent pour éviter les échanges de "la main à la main" (l'employé peut par exemple poser la marchandise sur une surface au lieu de la donner directement au client).

L'Afnor publie un référentiel pour la fabrication et l'utilisation de masques barrières à destination des personnes non porteuses du virus. Ce ne sont pas des équipements de protection individuelle à proprement parler mais ils peuvent être utiles pour les déplacements domicile-travail, par exemple.

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis sur les enjeux éthiques résultant du développement rapide des modifications ciblées du génome dans le vivant, humain et non humain, avis adopté à l'unanimité des membres présents.

Entre la crise sanitaire et les contraintes imposées par l'obligation de confinement, les directeurs juridiques doivent relever le défi du management à distance. Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive, partage quelques pistes de réflexions et solutions simples à mettre en place.

Dans un communiqué publié hier, la BCE a demandé aux banques de ne pas verser de dividendes ni de procéder à des rachats d’actions durant la pandémie de COVID-19. La recommandation concerne les dividendes au titre de 2019 et de 2020, au moins jusqu’au 1^er octobre 2020. La BCE attend des banques qu’elles « continuent à financer les ménages ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises ».

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Cyril Degrilart nous explique comment son cabinet de 4 personnes s'organise pendant la crise du coronavirus et essaie de maintenir son activité.

Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont mis en place, le 23 mars, une cellule "SOS cabinets EC/CAC" afin de recueillir les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'exercice de leurs missions dans le contexte de la crise du Covid-19.

L'association Réalités du Dialogue Social publie une étude sur l'utilisation des outils numériques dans les relations sociales entre direction des entreprises, salariés et représentants du personnel. De juin 2018 à la fin de l'année 2019, elle a réuni une quinzaine de participants qui ont partagé leurs expériences et réflexions autour d'auditions et d’ateliers. Maud Stéphan, déléguée générale de l'association nous explique les conclusions de l'étude et leur intérêt dans la crise actuelle qui oblige élus et dirigeants à dialoguer à distance.

Réfléchir au "coup d'après", s'entourer d'un collège pour améliorer sa capacité de décision... Autant de stratégies militaires applicables aux DRH face au "brouillard de guerre" dans laquelle sont plongées les entreprises. Philippe Got, ancien général de corps d'armée a rejoint en 2014 le cabinet Wavestone comme Senior Business Advisor. Il conseille les décisionnaires en ces temps de crise.

Un arrêté du 11 mars 2020 précise l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire. 

Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient une nouvelle fois d'être modifié. Selon le ministère de la Santé, certains composants viennent à manquer et des industriels ont indiqué que l’ouverture à des composants alternatifs permettrait de relancer la production. Il a donc été décidé d’ouvrir les sources d’éthanol et d’isopropanol aux fabricants de produits hydro-alcooliques déjà autorisés en vertu du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 au même titre qu’aux fabricants des produits déjà autorisés par dérogation. Cette modification est entrée en vigueur le jour même de sa publication, c'est-à-dire le 28 mars 2020.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.