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Deux plateformes sont mises à la disposition des candidats et des employeurs agricoles.

Un arrêté du 13 février 2020 modifie l'arrêté du 30 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et y ajoute l'association Nos quartiers ont du talent (NQT). 

Face à la prolongation du confinement, l'INRS a indiqué les mesures de prévention que les employeurs doivent rappeler aux télétravailleurs afin de garantir leur sécurité et protéger leur santé.

Certif Pro prolonge les campagnes d'habilitation des organismes évaluateurs des certificats CléA et CléA numérique. La date limite de dépôt des dossiers est repoussée au 2 mai 2020 en raison de la crise sanitaire que traverse le pays.

Certif Pro prolonge les campagnes d'habilitation des organismes évaluateurs pour les certificats CléA et CléA numérique. La date limite de dépôt des dossiers est repoussée au 2 mai 2020 en raison de la crise sanitaire que traverse le pays.

Le ministère de la santé a publié, le 22 mars, une série de recommandations relatives au fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie dans le contexte du passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19.

Hier, la Commission européenne a mis en ligne des orientations visant à garantir l'application d'une approche résolue, à l'échelle de l'UE, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. L'objectif est de préserver les entreprises et les actifs critiques de l'UE, « notamment dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures essentielles à notre sécurité et à l'ordre public ».

Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes collégiaux des sociétés pourront se tenir de façon dématérialisée.

Une ordonnance publiée le 26 mars autorise les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par la crise du Covid-19 à rééchelonner, pour leurs locaux professionnels et commerciaux, le paiement de leurs factures d'électricité, de gaz et d'eau sur au moins six mois, et ce sans pénalité. Par ailleurs, aucune pénalité ni intérêt de retard ne leur sera appliqué en cas de loyers impayés.

Le décret sur l'activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy.

Le ministère du travail va recenser des conseils pratiques par secteur d'activité afin de permettre d'assurer la santé et la sécurité des travaileurs. Pour ce faire, il a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

Face à la pénurie de masques, le ministère du travail, dans un communiqué publié hier soir, autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas six mois. 

Sur la pression des salariés, qui ont fait jouer leur droit de retrait, et des organisations syndicales, l'entreprise Industeel, au Creusot, a revu son plan de continuité de l'activité et amélioré le dispositif de prévention. Mais dans d'autres entreprises de la métallurgie, les syndicats remontent des situations inquiétantes...

L'offre d'indemnisation du Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) doit normalement être présentée dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande. Pour tenir compte du contexte lié à l'épidémie de covid-19 et à la difficulté qu'a le Fiva pour effectuer certaines activités à distance, les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté (jusqu'au 12 juillet 2020) sont prorogés de trois mois. L'arrêté est pris sur la base d'une des ordonnances issues de la loi d'urgence sanitaire.

La société française de médecine du travail donne ses recommandations aux équipes de santé au travail qui prennent en charge des établissements de santé où sont hospitalisés des patients atteints du coronavirus. Mais chaque service doit adapter son raisonnement en fonction du manque de ressources humaines et d'équipements de protection individuelle, entre autres.

Le ministère du Travail rappelle que dans la situation actuelle d'épidémie de Covid-19, il incombe à l’employeur de :

Pour circuler en Europe, un EPI (équipement de protection individuelle) doit respecter les exigences essentielles de santé et sécurité (EESS) et donc être évalué selon le règlement (UE) 2016/425 par un organisme notifié, qui lui délivre une attestation UE de conformité. Sans cela, le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur son produit.

Le ministre de la santé a assuré que les soignants malades du covid-19 bénéficieront "systématiquement et automatiquement" d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Difficile pour l'heure de dire combien seront concernés, mais des centaines de soignants sont déjà touchés.

Le ministère du travail indique, jeudi 26 mars au soir, dans un communiqué, qu'il autorise l’utilisation des masques FFP2 périmés sous les mêmes conditions déjà énoncées par la DGS (direction générale de la santé) pour permettre les dons de stocks, comme nous vous l'expliquions mercredi. La DGT (direction générale du travail) ajoute une condition supplémentaire : que les masques soient périmés depuis moins de 24 mois (1).

Selon les chiffres communiqués mercredi soir par le ministre du travail, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d'activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, ce qui représente un montant total de près de 4 milliards d'euros. 

Formations en ligne, groupes LinkedIn, sites dédiés aux questions juridiques que pose la crise sanitaire liée au Covid-19. Le Cercle Montesquieu et l’AFJE se mettent en ordre de marche.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.