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Face à la pénurie, le gouvernement simplifie les procédures de contrôle de conformité des masques importés pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

Le ministère du Travail a publié le 28 mars 2020 une fiche conseil destinée aux employeurs et aux salariés des boulangeries pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Parmi les recommandations : organiser des flux distincts entre l’entrée et la sortie, affecter si possible une personne exclusive pour l’encaissement pour éviter les contacts entre produits alimentaires et monnaie ou encore organiser le transfert des marchandises et de l’argent pour éviter les échanges de "la main à la main" (l'employé peut par exemple poser la marchandise sur une surface au lieu de la donner directement au client).

L'Afnor publie un référentiel pour la fabrication et l'utilisation de masques barrières à destination des personnes non porteuses du virus. Ce ne sont pas des équipements de protection individuelle à proprement parler mais ils peuvent être utiles pour les déplacements domicile-travail, par exemple.

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis sur les enjeux éthiques résultant du développement rapide des modifications ciblées du génome dans le vivant, humain et non humain, avis adopté à l'unanimité des membres présents.

Entre la crise sanitaire et les contraintes imposées par l'obligation de confinement, les directeurs juridiques doivent relever le défi du management à distance. Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive, partage quelques pistes de réflexions et solutions simples à mettre en place.

Dans un communiqué publié hier, la BCE a demandé aux banques de ne pas verser de dividendes ni de procéder à des rachats d’actions durant la pandémie de COVID-19. La recommandation concerne les dividendes au titre de 2019 et de 2020, au moins jusqu’au 1^er octobre 2020. La BCE attend des banques qu’elles « continuent à financer les ménages ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises ».

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Cyril Degrilart nous explique comment son cabinet de 4 personnes s'organise pendant la crise du coronavirus et essaie de maintenir son activité.

Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont mis en place, le 23 mars, une cellule "SOS cabinets EC/CAC" afin de recueillir les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'exercice de leurs missions dans le contexte de la crise du Covid-19.

L'association Réalités du Dialogue Social publie une étude sur l'utilisation des outils numériques dans les relations sociales entre direction des entreprises, salariés et représentants du personnel. De juin 2018 à la fin de l'année 2019, elle a réuni une quinzaine de participants qui ont partagé leurs expériences et réflexions autour d'auditions et d’ateliers. Maud Stéphan, déléguée générale de l'association nous explique les conclusions de l'étude et leur intérêt dans la crise actuelle qui oblige élus et dirigeants à dialoguer à distance.

Réfléchir au "coup d'après", s'entourer d'un collège pour améliorer sa capacité de décision... Autant de stratégies militaires applicables aux DRH face au "brouillard de guerre" dans laquelle sont plongées les entreprises. Philippe Got, ancien général de corps d'armée a rejoint en 2014 le cabinet Wavestone comme Senior Business Advisor. Il conseille les décisionnaires en ces temps de crise.

Un arrêté du 11 mars 2020 précise l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire. 

Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient une nouvelle fois d'être modifié. Selon le ministère de la Santé, certains composants viennent à manquer et des industriels ont indiqué que l’ouverture à des composants alternatifs permettrait de relancer la production. Il a donc été décidé d’ouvrir les sources d’éthanol et d’isopropanol aux fabricants de produits hydro-alcooliques déjà autorisés en vertu du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 au même titre qu’aux fabricants des produits déjà autorisés par dérogation. Cette modification est entrée en vigueur le jour même de sa publication, c'est-à-dire le 28 mars 2020.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance est parue au Journal officiel le 26 mars pour déroger au droit à remboursement normalement prévu pour les contrats de vente de voyages et de séjours ainsi que les contrats de services de voyage (hors vente des titres de transport). Un avoir peut alors être proposé au consommateur pour les contrats dont la résolution est demandée entre le 1^er mars et le 15 septembre 2020. « Le montant de l'avoir est égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ». Il doit être émis pour 18 mois. Et il doit être proposé « au plus tard 30 jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d'entrée en vigueur de l’ ordonnance, au plus tard 30 jours après cette date d'entrée en vigueur » (soit d'ici le 26 avril).

Vendredi, l'Autorité de la concurrence publiait un communiqué venant adapter ses délais conformément à l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Sont concernés : 

La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.

Pour Pierre Courbebaisse, président de la Fédération de la formation professionnelle, le coût économique de l’épidémie sera très élevé. Pour atténuer le choc, il incite les entreprises et les salariés à se former. Des outils existent : le FNE-formation pendant la période d’activité partielle ou le compte personnel de formation.

Dans un communiqué publié vendredi, le ministère du travail rappelle que - dans le prolongement de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux congés payés et à la durée du travail - des décrets préciseront pour chacun des secteurs d’activité concernés les dérogations.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.