Catalogue

Un guide livre les bonnes pratiques de la vente à distance et de la sécurité sanitaire numérique. Des recommandations sont également à venir pour le secteur du bâtiment, incité à poursuivre les chantiers. Parallèlement, les aides financières s'ouvrent à ces professionnels.

Pascal di Martino, cogérant du Bellis à Gujan-Mestras en Gironde, nous explique ce que veut dire être boulanger à l’époque du coronavirus.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises de 2019, dite loi Pacte, a élargi le périmètre des activités permises au commissaire aux comptes. Un décret précise les changements déontologiques.

Le dispositif exceptionnel des crédits bancaires garantis par l'Etat est dans les startings blocks. Il porte sur les prêts aux entreprises, ainsi qu'à certaines associations, accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020. L'Etat pourra garantir au total jusqu'à 300 milliards d'euros. Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, qui présentent l'ensemble des caractéristiques suivantes :

Télétravail, communication avec ses équipes, dématérialisation des procédures, etc. Après plus d’une semaine passée en confinement, trois directeurs juridiques partagent leur expérience.

Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.

Le 23 mars, l'Autorité de la concurrence a condamné cinq sociétés (AGS Réunion solidairement avec Mobilitas, A.T. Océan Indien, DEM Austral solidairement avec TTDI, Transdem et T2M) à hauteur de 462 000 € pour avoir faussé la concurrence en établissant des devis de complaisance concernant les déménagements de militaires au départ de La Réunion. 

Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus, les accueils physiques des greffes des tribunaux de commerce ont fermé leurs portes le mardi 17 mars. En une semaine, leurs activités ont toutefois été assurées à distance. Entre le 16 et le 22 mars :

Le travail a repris pour une partie des salariés d'Airbus depuis lundi 23 mars. Un retour à l'activité trop précoce pour les syndicats qui s'inquiètent de voir le coronavirus se propager chez les salariés.

L'ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT mais aussi de la durée du travail dans certains secteurs a été présentée mercredi 25 mars en conseil des ministres. L'employeur devra obtenir un accord collectif pour imposer à un salarié la prise de 6 jours de congés payés. En revanche, il pourra agir unilatéralement pour imposer 10 jours de repos (RTT et compte épargne temps). Dans certains secteurs, les employeurs pourront relever la durée de travail quotidienne et hebdomadaire .

Aux trois ordonnances préparées par le ministère du Travail (voir nos articles dans cette même édition) s'ajoutent 22 autres ordonnances qui ont toutes été adoptées hier en conseil des ministres et publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel. Les mesures prévues par ces textes, rendus possibles par la loi d'habilitation sur l'urgence sanitaire votée ce week-end, sont résumées dans un dossier de presse publié par Matignon (lire en pièce jointe). Ces dispositions concernent la santé, la solidarité, l'économie (aide de 1 500 euros aux petites entreprises) et le droit des sociétés (report des délais pour la clôture des comptes et nouvelles modalités par visioconférence pour la tenue des assemblées générales), la justice, ou encore le tourisme. Ainsi est-il prévu par ordonnance de proposer à tous les consommateurs ayant réservé un voyage ou un séjour annulé du fait de la crise sanitaire des avoirs valables pendant une période de 18 mois. "Au terme des 18 mois, quand la crise sanitaire sera terminée, tous les consommateurs qui n'auraient pas utilisé leur avoir seront remboursés de droit en monnaie", explique le dossier de presse du gouvernement.

En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s'interrogent sur le devenir des promesses d'embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Bery Avocats nous éclaire sur la poursuite - ou non - de ces promesses d'embauche.

Une ordonnance du 25 mars 2020, publiée ce matin au Journal officiel, modifie les règles de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières jusqu'au 31 août 2020.

Passée l’urgence, la priorité de ces professionnels RH est désormais d’assurer coûte que coûte la continuité de service et de gérer le moral des salariés en télétravail. L’épidémie de coronavirus a bouleversé le quotidien des entreprises. Un tournant historique dans la gestion des RH. Trois DRH témoignent à distance.

Lors d'un déplacement à l'hôpital militaire installé à Mulhouse pour combattre l'épidémie de Covid-19, le président de la République hier a promis une majoration des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants "sous forme d'une prime exceptionnelle". Emmanuel Macron a également promis qu'à l'issue de cette crise sanitaire, "un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital".

Cela concernera uniquement les secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale" – y compris dans l'agriculture. Jusqu'au 31 décembre 2020, certains travailleurs pourront faire jusqu'à 12 heures par jour, 60 heures par semaine, et n'avoir que 9 heures de repos.

Qu'il s'agisse, par exemple, des agents en charge du ramassage et du traitement des déchets, ou des personnels de santé de la fonction publique, ils ne peuvent pas "exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus", puisqu'ils sont "exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle", ou "du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel)", précise la DGAP (direction générale de l'action publique) dans une note à destination des employeurs publics diffusée le 25 mars 2020.

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars, les pouvoirs publics doivent désormais adopter des ordonnances et des textes réglementaires pour rendre les mesures effectives. Pas moins de 25 "premières" ordonnances ont ainsi été adoptées en conseil des ministres hier, mercredi 25 mars. "Le nombre est historique, l'urgence dicte sa loi", a déclaré à la sortie du conseil Édouard Philippe. Qu'y a-t-il dans ses ordonnances intéressant particulièrement le responsable HSE ? Voici quelques points, non exhaustifs.

Une ordonnance, présentée ce matin en Conseil des ministres et qui devrait être publiée ce matin au Journal officiel, prévoit que les demandeurs d’emploi épuisant leur droit, pourront voir ces droits prolongés, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date qui sera fixée par un arrêté du ministère du travail, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020. 

Même si le télétravail est désormais la règle, il reste des métiers pour lesquels il n'est pas possible. Nous passons en revue dans cet article les mesures de prévention pouvant être mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés ne pouvant pas télétravailler.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.