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Peu à peu, les cours d'appel refusent les demandes de prolongation de rétention ou font droit aux demandes de remises en liberté. Certains premiers présidents semblent toutefois considérer que le maintien reste possible et que, même si les perspectives d'éloignement se réduisent, toute possibilité n'est pas écartée.

L'état d'urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 24 mai , durée qui pourrait être prolongée. Quelles sont les mesures à prendre pour respecter l'obligation de sécurité et de santé des salariés?

Droit du travail, délais de paiement, relations avec l’administration, organisation des assemblées générales ou encore approbation des comptes des sociétés… L’Etat d’urgence sanitaire va permettre d’assouplir les règles applicables aux entreprises pour qu'elles puissent réduire leur activité ou au contraire faire tourner la machine à plein régime.

Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’ANSA, nous décrit les solutions envisagées par le gouvernement pour permettre aux sociétés de tenir leurs assemblées générales malgré le confinement.

L'Acoss a précisé hier les annonces en matière de report du paiement des cotisations sociales. 

Face à l’aggravation de l’épidémie, les entreprises doivent faire face à l’inquiétude des salariés contraints d’aller travailler. Le bâtiment va rédiger un protocole définissant les conditions sanitaires requises selon les types de chantiers, tandis que plusieurs commerces alimentaires s’engagent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La propreté demande, de son côté, à être reconnue comme un secteur prioritaire pour disposer d’équipements de protection individuels.

La crise sanitaire inquiète fortement les personnels de France Télévisions, qui a enregistré 53 cas de coronavirus, en dépit de mesures de protection décidées par la direction, rapporte Eric Vial. Ce dernier, délégué syndical central FO, estime que la priorité n'est pas de réunir les CSE mais de faire travailler sur le sujet représentants de proximité et commissions santé, sécurité et conditions de travail. Interview.

Les partenaires sociaux de la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont décidé, hier, de mesures visant à accompagner les salariés et les entreprises du secteur dans la période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

Recours à l'activité partielle, décalage d'échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d'aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d'urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font l'objet d'un texte juridique. Nous faisons le point y compris depuis l'adoption, le week-end dernier, de deux projets de loi.

Le décret (à venir) de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales, contrairement à la version initiale du texte, assure l'Unapl (union nationale des professions libérales). Concernant l'indemnisation pour les arrêts partiels d'activités, l'organisation indique que le "dossier est en bonne voie" pour permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l'activité est pénalisée par la croise sanitaire. Enfin, l'Unapl demande que le professionnel libéral parent ait droit aux indemnités prévues pour garder son enfant à domicile.

Le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France ont mis en place un "comité de crise" sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre à la tendance de certaines grandes entreprises à rallonger leurs délais de paiement, mettant ainsi en difficulté leurs fournisseurs PME. 

En cette période d'épidémie de coronavirus, ceux qui travaillent à l'extérieur ont parfois la boule au ventre et ceux qui travaillent chez eux peuvent manquer de lien social. Des terrains propices aux pratiques addictives. Alexis Peschard, addictologue, donne des conseils aux employeurs.

Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés "dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel". Et ce sac, une fois refermé, doit être conservé 24 heures, puis placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. "En tout état de cause les mouchoirs, masques et gants usagés ne doivent pas être jetés dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques) aussi appelée poubelle jaune", précise le ministère de la transition écologique, dans un communiqué du 23 mars 2020, envoyé à l'issue d'une audioconférence réunissant les acteurs de la filière des déchets.

Les sites de production et d’assemblage d’Airbus Group en France et en Espagne, ainsi que les salariés des bureaux d'étude à Toulouse, ont repris partiellement leur activité hier, le 23 mars 2020, après un arrêt de 4 jours la semaine dernière. Le constructeur assure dans un communiqué que la reprise se fait dans des "conditions strictes permettant d'assurer la sécurité des salariés face à l'épidémie". Les trois syndicats majoritaires – FO, CFE-CGC et CFTC – ont donné leur accord à cette reprise. La journée de lundi aurait essentiellement été consacrée à expérimenter l'organisation du travail prévue.

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient d'être modifié. En effet, selon le ministère chargé de la santé, les dérogations déjà accordées aux formulations de produits hydro-alcooliques ne suffisant pas à enrayer cette pénurie, il est nécessaire d'ouvrir à de nouvelles formulations. Certains industriels ont part ailleurs indiqué que d’autres formulations permettraient une augmentation de la production.

Afin de maintenir la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la crise épidémique liée au SARS-CoV-2, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  (NOR : DEVT1500238A) sont levées depuis le 21 mars 2020 jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

Le ministère de l'intérieur a mis en ligne un justificatif de déplacement professionnel. Il remplace les deux autres documents demandés avant le 24 mars.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.