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Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Comment tenir les réunions ordinaires du CSE pendant la pandémie ? Les salariés doivent-ils tous être placés en même temps en activité partielle ? En cas d'activité partielle, les heures supplémentaires doivent-elles être indemnisées ? Peut-on contraindre un salarié à venir sur son lieu de travail ?"

Lors d'une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le code du travail pendant la période de la crise du covid-19, et notamment les critères d'éligibilité des entreprises à l'activité partielle.

Le télétravail total est mis en place brusquement pour de nombreux salariés. Une rupture de rythme de vie source de risques psychosociaux, que l'employeur doit anticiper. Alexis Peschard, addictologue et Jamila El Berry, avocate spécialiste en santé au travail alertent sur les risques en matière de conduites addictives liées à cette situation inédite.

Mardi matin, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel, ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Le recours à ce dispositif concerne 730 000 salariés "après seulement quelques jours" a indiqué le ministre au micro de France Info. Soit une augmentation de 570 000 salariés en une semaine. La ministre du travail avait en effet annoncé le mardi 17 mars que 160 000 salariés bénéficiaient du dispositif.

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le ministère du travail met à disposition des organismes de formation et des CFA, des outils et des ressources pédagogiques à distance. L’objectif est de permettre aux CFA et aux organismes de formation de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes déjà engagées dans un parcours de formation ou d’apprentissage, d’éviter ainsi les ruptures de parcours et de faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, à travers différentes modalités : accès à des ressources pédagogiques en ligne, individualisation et coaching quotidien par SMS ou par téléphone, programmation en audioconférence ou visioconférence de temps d’échanges, etc.

La fédération du commerce et de la distribution a publié son guide de bonnes pratiques pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Des préconisations pas exactement identiques à celles du ministre de la Santé.

L’association Amorce, association nationale des collectivités pour la gestion des déchets et de l'énergie, a présenté le 24 mars 2020 les résultats d’une enquête nationale réalisée dans l’urgence auprès de 125 collectivités (environ 18 millions d’habitants). Conclusion, le service public de collecte prend ces derniers jours des formes très aléatoires faute de recommandations claires de la part du gouvernement. Si quelle que soit la localité, les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets d’activités de soin à risque infectieux (Dasri) sont toujours ramassés, 57 % des collectes d'encombrants sont suspendues, un taux qui est de 53 % pour les biodéchets et de 17 % pour les emballages, papiers graphiques et gisements de verre. Les raisons évoquées par les collectivités et leurs opérateurs sont l’absence d'exutoires (33 %), la nécessité de protéger le personnel (30 %), l’absentéisme (15 %) et le fait que l’activité n’est pas considérée comme prioritaire (15 %).

En 2009, lors de l'épidémie de grippe H1N1, nombre d'entreprises – et sur recommandation de la DGT – avaient fait des stocks de masques FFP2. Dix ans plus tard, ces stocks dorment bien souvent dans un coin. D'autres secteurs, tels le BTP, utilisent régulièrement ces masques aujourd'hui précieux. Vous êtes préventeur et en avez, voici comment faire pour les donner aux soignants exposés aux malades du Covid-19.

Le Haut Conseil de la santé publique, dans un avis daté du 17 mars 2020 et diffusé le 21, recommande de surveiller le bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Peu à peu, les cours d'appel refusent les demandes de prolongation de rétention ou font droit aux demandes de remises en liberté. Certains premiers présidents semblent toutefois considérer que le maintien reste possible et que, même si les perspectives d'éloignement se réduisent, toute possibilité n'est pas écartée.

L'état d'urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 24 mai , durée qui pourrait être prolongée. Quelles sont les mesures à prendre pour respecter l'obligation de sécurité et de santé des salariés?

Droit du travail, délais de paiement, relations avec l’administration, organisation des assemblées générales ou encore approbation des comptes des sociétés… L’Etat d’urgence sanitaire va permettre d’assouplir les règles applicables aux entreprises pour qu'elles puissent réduire leur activité ou au contraire faire tourner la machine à plein régime.

Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’ANSA, nous décrit les solutions envisagées par le gouvernement pour permettre aux sociétés de tenir leurs assemblées générales malgré le confinement.

L'Acoss a précisé hier les annonces en matière de report du paiement des cotisations sociales. 

Face à l’aggravation de l’épidémie, les entreprises doivent faire face à l’inquiétude des salariés contraints d’aller travailler. Le bâtiment va rédiger un protocole définissant les conditions sanitaires requises selon les types de chantiers, tandis que plusieurs commerces alimentaires s’engagent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La propreté demande, de son côté, à être reconnue comme un secteur prioritaire pour disposer d’équipements de protection individuels.

La crise sanitaire inquiète fortement les personnels de France Télévisions, qui a enregistré 53 cas de coronavirus, en dépit de mesures de protection décidées par la direction, rapporte Eric Vial. Ce dernier, délégué syndical central FO, estime que la priorité n'est pas de réunir les CSE mais de faire travailler sur le sujet représentants de proximité et commissions santé, sécurité et conditions de travail. Interview.

Les partenaires sociaux de la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont décidé, hier, de mesures visant à accompagner les salariés et les entreprises du secteur dans la période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

Recours à l'activité partielle, décalage d'échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d'aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d'urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font l'objet d'un texte juridique. Nous faisons le point y compris depuis l'adoption, le week-end dernier, de deux projets de loi.

Le décret (à venir) de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales, contrairement à la version initiale du texte, assure l'Unapl (union nationale des professions libérales). Concernant l'indemnisation pour les arrêts partiels d'activités, l'organisation indique que le "dossier est en bonne voie" pour permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l'activité est pénalisée par la croise sanitaire. Enfin, l'Unapl demande que le professionnel libéral parent ait droit aux indemnités prévues pour garder son enfant à domicile.

Le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France ont mis en place un "comité de crise" sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre à la tendance de certaines grandes entreprises à rallonger leurs délais de paiement, mettant ainsi en difficulté leurs fournisseurs PME. 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.