Le secteur de l'événementiel pâtit durement de l'annulation en cascade de tous les rassemblements. Chiffres d’affaires et trésoreries sont aujourd’hui gravement menacés, sans aucune visibilité quant à la fin de cette crise. 335 000 emplois sont aujourd'hui en danger.
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Lundi soir, lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé la suspension de toutes les réformes en cours, "à commencer par la réforme des retraites". C'est donc tout le processus de discussions en cours qui s'arrête, dont la conférence de financement, comme l'a expliqué hier le JDD. Un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, notamment, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le projet de loi sera examiné demain au Parlement. Le gouvernement présentera également un projet de loi de finances rectificatif.
Avec le confinement obligatoire, le télétravail est devenu la norme en France. Comment réussir à organiser le travail des salariés ? Entretenir un esprit d’équipe à distance ? Être attentif aux signaux faibles et prévenir les risques d’isolement ? Les réponses de quatre experts.
Des réunions de CSE improvisées dans l'urgence, tenues physiquement ou par visioconférence, avec des directions voulant parfois poursuivre une production pour répondre aux clients, mais des salariés alarmés par les propos guerriers du président de la République : c'est le branle-bas de combat dans de nombreuses entreprises. Et c'est parfois la pression des salariés et de leurs syndicats qui conduit les sociétés à fermer leurs sites industriels ou de services. Témoignages.
Tout le monde ne peut pas rester confiné en l'état actuel des mesures, et des travailleurs restent très exposés au risque de contamination par le SARS-CoV-2. Certaines mesures prises par les employeurs sont à éviter. C'est par exemple le cas du port des gants. Voire des masques.
"J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites", a déclaré Emmanuel Macron lundi 16 mars 2020 dans son allocution télévisée annonçant le confinement général. "Toute l’action […] doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie."
À compter d'aujourd'hui, mercredi 18 mars 2020, les personnes "dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19" peuvent se connecter directement sur le site declare.ameli.fr, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Et ce sans passer par leur médecin traitant – pour ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Ni par leur employeur – contrairement aux personnes qui sont en arrêt maladie car elles ne peuvent pas télétravailler alors qu'elles doivent garder leur enfant à domicile.
Les conditions de déroulement du second tour devraient être précisées dans une loi.
Collecter et traiter les données d’un candidat, d'un salarié classique ou d'un joueur professionnel, nécessite de mettre en place un dispositif de conformité particulier. Dans ce premier volet, Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique la manière dont le Club gère les données de ses candidats. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.
En période de confinement, la vente en ligne reste pour l’instant autorisée mais il faudra réfléchir aux moyens de livraison.
Le ministère du travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance. Ces deux institutions travaillent "à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques", selon un communiqué commun diffusé mardi 17 mars.
Simplification des règles de contrôle pour les formations à distance, décalage des sessions, changement d'organisme, retour dans l'entreprise : le ministère du travail fait le point sur les conséquences de la suspension de l'accueil en présentiel des stagiaires par les organismes de formation en raison de l'épidémie de coronavirus.
Pour les formations achetées sur l'application Mon Compte Formation, "sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020". Le ministère du travail donne cette précision dans un document "questions-réponses" (ci-après) sur les conséquences sur le CPF de la suspension de l'acceuil physique des stagiaires dans les organismes de formation en raisons de l'épidémie de coronavirus.
Hier, l'Autorité de la concurrence demandait aux entreprises de différer tout projet de concentration économique qui ne serait pas urgent. Les notifications sont à réaliser uniquement par voie électronique à l'adresse suivante « controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr » ou en utilisant la plate-forme de notification dématérialisée.
Pour adapter le recours à l'activité partielle à l'urgence de la situation liée à l'épidémie du coronavirus, le gouvernement a prévu de prendre un décret pour couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC, accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.
Les experts-comptables sont autorisés à déposer jusqu'au 31 mai 2020 les liasses fiscales de leurs clients et jusqu'au 15 juin 2020 les déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour l'instant, cette tolérance est réservée aux contribuables qui ont recours à ce tiers déclarant. Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle est à nouveau modifié afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.
Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.
Dans une deuxième allocution radiotélévisée consacrée au coronavirus, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures de confinement ainsi que "la suspension" de la réforme des retraites et le report du second tour des municipales. Toute personne se trouvant à l'extérieur devra justifier son déplacement en présentant une attestation sur l'honneur.
L'employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, face au Covid-19, il doit chercher à repérer les situations à risque… et donc les salariés qui pourraient être plus fragiles. Comment faire alors que les données de santé sont confidentielles ?
La crise sanitaire inédite que nous traversons actuellement pose de nombreuses questions pratiques. Nous tâchons d'y répondre !
La situation de confinement et le recours au télétravail et au chômage partiel vont réduire les échanges entre les salariés. Comment, dans ces conditions, mener à bien sa mission de représentant du personnel ? Comment tenir des réunions du CSE ? Les réponses de Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.