Catalogue

On savait qu'une situation de vide juridique liée à l'absence de représentation du personnel pouvait se présenter dans les entreprises qui ne sont pas passées avant fin 2019 au comité social et économique, les mandats CE, DP et CHSCT prenant fin au plus tard le 31 décembre 2019. Mais l'affaire de Generali, le premier assureur de personnes européen (6 000 salariés en France) montre que cette éventualité peut aussi se présenter lorsque les élections d'un CSE sont annulées par le juge reprochant à l'employeur son manque de neutralité. Explications.

Votre métier est-il pénible ? Qu'est-ce que c'est pour vous, la pénibilité ? Nous sommes allés poser la question aux manifestants, dans le cortège parisien de vendredi. Tous se sont mis à nous raconter leur travail.

Toujours 6 critères au lieu de 10, un plafond de 100 points qui disparaît, et des seuils pour le travail de nuit et posté légèrement abaissés. Le projet complet de texte de réforme des retraites que le gouvernement soumettra à l'examen des députés et sénateurs est connu. Voici les 3 points clés concernant le C2P.

« Une offre juridique qui explose », des augmentations de salaires à deux chiffres lorsque l’on change d’employeur… Les tendances du marché sont au beau fixe pour la profession qui trouve sa place en entreprise.

"La pénibilité au travail : un sujet éminemment politique" est le titre d'une note de la Fondation Jean Jaurès de janvier 2020, un document de 11 pages rédigé par Jérôme Fourquet et Marie Gariazzo de l'Ifop. Le document lie la question de la pénibilité à celle des retraites. "Plus la pénibilité physique est ressentie et moins on s'imagine capable de la subir pendant encore de longues années et d'occuper son poste passé 60 ans, relève l'étude. Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, l'acceptation d'un allongement de la durée de cotisation des actifs est statistiquement très corrélée au degré de la pénibilité physique généré par l'emploi occupé. 50% des actifs qui n'éprouvent aucune pénibilité physique seraient ainsi prêts à cotiser (et donc à travailler) plus longtemps, contre seulement 34% des "plutôt" exposés et seulement 18% des "tout à fait" exposés" :  

Le décret permettant la mise en place par arrêté de l'encadrement des loyers à Lille dans sa version issue de la loi ELAN est paru. L'encadrement devrait être opérationnel dans les prochaines semaines, une fois le niveau des loyers de référence, des loyers de référence majorés et des loyers de référence minorés, fixés par arrêté préfectoral.

L'opération santé témoin de l'ADEME a permis à 17 établissements sanitaires et EHPAD de réduire le gaspillage alimentaire de 90 tonnes par an, de créer 45 filières de valorisation des déchets et de détourner 74 tonnes de déchets de la poubelle DASRI tout en réalisant une économie de 390 000 euros par an.

Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Le jour même où se réunissait, pour la deuxième fois, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) (voir notre article), Renault annonçait faire l’objet d’un contrôle des mesures de la loi Sapin 2. Le constructeur automobile, dont le siège devrait être contrôlé fin février, aurait déjà reçu une liste de 170 questions et devrait également fournir un certain nombre de documents internes afin de prouver que les dispositifs d’audit interne et de prévention des risques ont bien été respectés.

Le ministère du travail met à jour et complète ses 100 Questions-réponses sur le CSE. Il y en a maintenant 117 qui traitent de sujets aussi divers que la période transitoire, la CSSCT, les élections ou encore les représentants de proximité. Point sur les nouveautés.

Selon le dernier baromètre de l'Omeca, les collaboratrices sont encore assez peu nombreuses à passer le DEC et très rares sont les nouvelles diplômées à être ensuite associées au capital de l'entreprise. Par ailleurs, peu de petits cabinets accompagnent la maternité de leurs salariées.

Les manquements aux règles internes de compliance, et notamment au code de conduite de la société, peuvent justifier le licenciement pour faute grave.

A l'heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur "raison d'être" et de leur "mission", l'Observatoire de la RSE (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) publient un nouveau guide "Loi Pacte & raison d'être : et si on passait à la pratique ?", visant à les accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles notions.

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

L'interdiction de gérer prévue par l'article L. 653-8, alinéa 1er du code de commerce, ne s'applique pas aux membres du conseil de surveillance d'une société à directoire. Ils n'exercent dans le cadre de leur mandat que le contrôle de la gestion de la société et non une fonction de direction.

Pour ceux qui ont eu peur de la météo, l'attente dans le froid hivernal afin d'obtenir le laisser-passer valait le déplacement. Une nouvelle communauté compliance se créé ainsi sur le bord du trottoir de l'avenue d'Italie à Paris, siège de l'AFA.

Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le leader du marché de l'expertise aux IRP, qui a vu son activité se contracter fortement en 2019, veut réduire ses effectifs de 20 consultants. En l'absence d'accord, le plan de départs volontaires est en cours d'homologation à la Direccte.

Olivier Mériaux, consultant pour le cabinet Plein Sens, co-rédacteur du rapport "Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés", remis à la ministre du travail, le 14 janvier, insiste sur la nécessité de construire une stratégie nationale à long terme sur l’emploi des seniors. Plusieurs mesures arrêtées brutalement, à l’instar du contrat de génération, n’ont pas eu le temps de produire des effets sur l’emploi.

Dans une note interne en date du 17 janvier, les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco évaluent une partie des effets de la future réforme des retraites. Dans le cas d'un passage à un système universel sans cotisations versées au-delà de 3 plafonds de la sécurité sociale (PASS), indique le document, "l'effet pour le régime Agirc-Arrco serait une perte annuelle de 4,2 milliards d'euros en moyenne sur la période 2025-2040". En cas de création d'une cotisation non constitutive de droits de 2,81% allant de 3 à 8 PASS, cette perte se réduirait légèrement à 3,7 milliards par an. Des chiffres qui paraissent inquiétants au regard des allocations qui resteront à verser sur ces périodes et dont la baisse sera très progressive dans le  temps...

Le 1er janvier 2020 ont été publiés le décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France ainsi que l’arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France. Ces textes ont été pris en application des dispositions de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui concernent la réforme du contrôle des investissements.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.