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L'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les scrutins des 15 et 22 mars prochain vient de paraître.

Le 15 janvier 2020, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été déposé au Sénat après avoir été présenté en Conseil des ministres. La date limite du 30 janvier 2020 a donc été respectée. En effet, la loi ELAN accordait au gouvernement 3 mois, à compter de la publication de l'ordonnance, pour procéder à ce dépôt (L. n°2018-1021, 23 nov. 2018, art. 215, III). Le projet ratifie l'ordonnance sans lui apporter aucune modification. Toutefois, le textes pourra être amendé au cours des débats parlementaires qui suivront.

Les modèles Cerfa de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires sont désormais disponibles. L'un concerne les communes de moins de 1000 habitants et les deux autres celles de mille habitants et plus (déclaration de la liste et de chaque candidat). Petit rappel : ils devront être déposés en préfecture impérativement avant le 27 février 2020 en ce qui concerne le 1^er tour.

Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée le 23 janvier, plusieurs métiers des ressources humaines peuvent prétendre à une augmentation salariale en 2020. De nombreuses compétences ont le vent en poupe. A commencer par les relations sociales, le SIRH, le recrutement ou encore la paie et les avantages sociaux.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Créées par la loi El Khomri afin de développer une culture partagée de la négociation collective entre représentants de salariés et d'employeurs, les formations communes réunissant ces derniers ont démarré il y a un peu plus d'un an. Peu d'élus en ont bénéficié pour le moment. Les premiers retours sont positifs s'agissant de l'apprentissage des techniques de négociation et du rapprochement entre élus, moins s'agissant de la mise en œuvre opérationnelle des acquis.

Réponse d’Oriane Zubcevic, avocat senior en protection des données chez Bird & Bird, dans une chronique.

La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites démarre ce jeudi au Conseil économique, social et environnemental. Au menu : l'équilibre financier du régime de retraite à court et moyen terme. Cette conférence est inédite à plusieurs points de vue : ses participants, son déroulement, ses modalités. Un caractère inconnu qui n'est pas sans soulever des questions sur les conclusions auxquelles elle aboutira.

On savait qu'une situation de vide juridique liée à l'absence de représentation du personnel pouvait se présenter dans les entreprises qui ne sont pas passées avant fin 2019 au comité social et économique, les mandats CE, DP et CHSCT prenant fin au plus tard le 31 décembre 2019. Mais l'affaire de Generali, le premier assureur de personnes européen (6 000 salariés en France) montre que cette éventualité peut aussi se présenter lorsque les élections d'un CSE sont annulées par le juge reprochant à l'employeur son manque de neutralité. Explications.

Votre métier est-il pénible ? Qu'est-ce que c'est pour vous, la pénibilité ? Nous sommes allés poser la question aux manifestants, dans le cortège parisien de vendredi. Tous se sont mis à nous raconter leur travail.

Toujours 6 critères au lieu de 10, un plafond de 100 points qui disparaît, et des seuils pour le travail de nuit et posté légèrement abaissés. Le projet complet de texte de réforme des retraites que le gouvernement soumettra à l'examen des députés et sénateurs est connu. Voici les 3 points clés concernant le C2P.

« Une offre juridique qui explose », des augmentations de salaires à deux chiffres lorsque l’on change d’employeur… Les tendances du marché sont au beau fixe pour la profession qui trouve sa place en entreprise.

"La pénibilité au travail : un sujet éminemment politique" est le titre d'une note de la Fondation Jean Jaurès de janvier 2020, un document de 11 pages rédigé par Jérôme Fourquet et Marie Gariazzo de l'Ifop. Le document lie la question de la pénibilité à celle des retraites. "Plus la pénibilité physique est ressentie et moins on s'imagine capable de la subir pendant encore de longues années et d'occuper son poste passé 60 ans, relève l'étude. Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, l'acceptation d'un allongement de la durée de cotisation des actifs est statistiquement très corrélée au degré de la pénibilité physique généré par l'emploi occupé. 50% des actifs qui n'éprouvent aucune pénibilité physique seraient ainsi prêts à cotiser (et donc à travailler) plus longtemps, contre seulement 34% des "plutôt" exposés et seulement 18% des "tout à fait" exposés" :  

Le décret permettant la mise en place par arrêté de l'encadrement des loyers à Lille dans sa version issue de la loi ELAN est paru. L'encadrement devrait être opérationnel dans les prochaines semaines, une fois le niveau des loyers de référence, des loyers de référence majorés et des loyers de référence minorés, fixés par arrêté préfectoral.

L'opération santé témoin de l'ADEME a permis à 17 établissements sanitaires et EHPAD de réduire le gaspillage alimentaire de 90 tonnes par an, de créer 45 filières de valorisation des déchets et de détourner 74 tonnes de déchets de la poubelle DASRI tout en réalisant une économie de 390 000 euros par an.

Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Le jour même où se réunissait, pour la deuxième fois, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) (voir notre article), Renault annonçait faire l’objet d’un contrôle des mesures de la loi Sapin 2. Le constructeur automobile, dont le siège devrait être contrôlé fin février, aurait déjà reçu une liste de 170 questions et devrait également fournir un certain nombre de documents internes afin de prouver que les dispositifs d’audit interne et de prévention des risques ont bien été respectés.

Le ministère du travail met à jour et complète ses 100 Questions-réponses sur le CSE. Il y en a maintenant 117 qui traitent de sujets aussi divers que la période transitoire, la CSSCT, les élections ou encore les représentants de proximité. Point sur les nouveautés.

Selon le dernier baromètre de l'Omeca, les collaboratrices sont encore assez peu nombreuses à passer le DEC et très rares sont les nouvelles diplômées à être ensuite associées au capital de l'entreprise. Par ailleurs, peu de petits cabinets accompagnent la maternité de leurs salariées.

Les manquements aux règles internes de compliance, et notamment au code de conduite de la société, peuvent justifier le licenciement pour faute grave.

A l'heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur "raison d'être" et de leur "mission", l'Observatoire de la RSE (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) publient un nouveau guide "Loi Pacte & raison d'être : et si on passait à la pratique ?", visant à les accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles notions.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.