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Accusé d'avoir dissimulé une partie de ses revenus au Japon, d'où il s'est soustrait à la justice pour s'enfuir au Liban, Carlos Ghosn, l'ancien homme fort de Renault et de Nissan et de leur Alliance, fait aussi l'objet d'une enquête préliminaire en France sur des dépenses faites la société créée au Pays-Bas, RNBV, dont il était le président, et il est aussi la cible des critiques pour la cérémonie somptueuse de son mariage qu'il avait organisé en 2016 au château de Versailles, et qui aurait été payée par l'entreprise (voir ici le documentaire de BFM qui évoque ces accusations et qui donne la parole à l'avocat de Carlos Ghosn).

Faut-il y voir une main tendue en direction des syndicats sur les quatre critères exclus en 2017 du compte pénibilité ? S'il n'est pas question de les réintégrer, la ministre du travail a déclaré hier matin au micro de RMC son intention d'ouvrir des discussions sur la prise en compte de ces critères dans le cadre de la réforme des retraites.

Déborah David, avocate ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, Xavier Alas Luquetas, spécialiste des risques psychosociaux, et Marie-Anne Dujarier, sociologue, analysent la décision du tribunal correctionnel de Paris du 20 décembre qui a condamné l'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel.

En avril dernier, Laurent Pietraszewski, alors député LREM, et Boris Vallaud, député PS, ont commencé leurs auditions sur les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 dans le cadre de la mission d'évaluation dont ils ont été désignés co-rapporteurs. Le rapport devait être publié ces jours-ci, mais un impondérable politique empêche - pour l'heure (?) - la présentation et l'adoption du rapport en commission des affaires sociales. En effet, à la suite de la nomination de Laurent Pietraszewski au gouvernement en tant que secrétaire d'Etat chargé des retraites, la mission a perdu l'un de ses co-rapporteurs. 

Un tel mode de résiliation ne saurait faire échec à la garantie subséquente légale, de sorte qu'une clause contractuelle le prévoyant est illicite et réputée non écrite.

L'arrêté d'extension de l'accord de revalorisation des minima conventionnels a été publié. Nous récapitulons les valeurs qui s'appliquent à l'ensemble des cabinets depuis le début de l'année.

Quels sont les textes tombés pendant la trêve des confiseurs ? La rédaction vous fait son «topo»

Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur le processus de restructuration des branches professionnelles. Quel peut être l'impact de cette décision sur le processus en cours ? Décryptage de Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

Dans cette chronique, Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) et professeur associé à l’Université de Paris-Sud, nous livre son opinion sur le revirement tardif du ministère du Travail concernant la durée minimale de la formation santé-sécurité dont doivent bénéficier les membres du CSE.

L'expulsion est la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l'ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l'occupant n'est pas disproportionnée.

Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.

Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle condition de présence minimale de 18 mois du salarié dans la société rachetée est applicable.

Restructuration des branches professionnelles, santé au travail, élections TPE, égalité professionnelle... En plus de la difficile réforme des retraites, plusieurs sujets très délicats vont vite s’imposer à la ministre du travail cette année. Le point sur les nouveaux défis qui attendent Muriel Pénicaud sur le front de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.

La loi Pacte a entériné la possibilité qu'ont les entreprises de se doter d'une raison d'être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ? Combien de temps cela prend-il ? A écouter les experts, il n'y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l'intérêt du projet.

L'inscription des sommes doit être requise dans le mois qui suit le semestre civil et, au plus tard, le 31 janvier pour les sommes dues au 31 décembre de l'année précédente, et le 31 juillet pour les sommes dues au 30 juin de l'année courante.

La loi précise la mise en oeuvre des règlements locaux de publicités, porte création d'un régime de sanction administrative en matière d'autorisation d'urbanisme, permet au préfet d'aider les entreprises sinistrées par une catastrophe naturelle, et renforce certaines polices environnementales.

Le dispositif des zones à circulation restreinte (ZCR) s'efface au profit des ZFE, rendues obligatoires lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Des outils de contrôle sont prévus pour s'assurer de l'efficacité de ces zones.

Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.

Interdiction du plastique, baisse de l’IS, parité H/F dans les organes de direction, etc. De nouvelles règles sont applicables aux entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier.

De retour au travail ce lundi ? Jetez un oeil sur notre synthèse pour vous mettre à jour de l'actualité intéressant la représentation du personnel et les droits des salariés, depuis France Télécom au conflit social sur les retraites en passant par de nouvelles précisions intéressant le CSE.

Reconduction de la prime pouvoir d'achat, taxe de 10 euros sur les CDD d'usage, forfait "mobilités" exonéré de 400 euros font partie des mesures de protection sociale applicables depuis le 1er janvier 2020 issues des lois publiées fin décembre.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.