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Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.

Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle condition de présence minimale de 18 mois du salarié dans la société rachetée est applicable.

Restructuration des branches professionnelles, santé au travail, élections TPE, égalité professionnelle... En plus de la difficile réforme des retraites, plusieurs sujets très délicats vont vite s’imposer à la ministre du travail cette année. Le point sur les nouveaux défis qui attendent Muriel Pénicaud sur le front de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.

La loi Pacte a entériné la possibilité qu'ont les entreprises de se doter d'une raison d'être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ? Combien de temps cela prend-il ? A écouter les experts, il n'y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l'intérêt du projet.

L'inscription des sommes doit être requise dans le mois qui suit le semestre civil et, au plus tard, le 31 janvier pour les sommes dues au 31 décembre de l'année précédente, et le 31 juillet pour les sommes dues au 30 juin de l'année courante.

La loi précise la mise en oeuvre des règlements locaux de publicités, porte création d'un régime de sanction administrative en matière d'autorisation d'urbanisme, permet au préfet d'aider les entreprises sinistrées par une catastrophe naturelle, et renforce certaines polices environnementales.

Le dispositif des zones à circulation restreinte (ZCR) s'efface au profit des ZFE, rendues obligatoires lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Des outils de contrôle sont prévus pour s'assurer de l'efficacité de ces zones.

Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.

Interdiction du plastique, baisse de l’IS, parité H/F dans les organes de direction, etc. De nouvelles règles sont applicables aux entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier.

De retour au travail ce lundi ? Jetez un oeil sur notre synthèse pour vous mettre à jour de l'actualité intéressant la représentation du personnel et les droits des salariés, depuis France Télécom au conflit social sur les retraites en passant par de nouvelles précisions intéressant le CSE.

Reconduction de la prime pouvoir d'achat, taxe de 10 euros sur les CDD d'usage, forfait "mobilités" exonéré de 400 euros font partie des mesures de protection sociale applicables depuis le 1er janvier 2020 issues des lois publiées fin décembre.

La loi du 27 décembre 2019 renforce la participation des communes et conforte le rôle des maires dans les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU intercommunaux.

Les POS encore en vigueur sont maintenus dans l'attente de l'achèvement des PLUi en cours.

Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

Institué par l’ordonnance du 22 février 1945, en vue de permettre au "personnel d’être étroitement associé à la marche générale de l’entreprise dans laquelle il travail" et de faire émerger "des méthodes et pratiques nouvelles de coopération entre le chef et les salariés de l’entreprise", le comité d'entreprise n’a plus d’existence légale depuis le 1^er janvier 2020. Un sort partagé par les délégués du personnel, le CHSCT, ou encore la délégation unique du personnel (DUP). Ces institutions représentatives du personnel sont définitivement remplacées par le comité social et économique (CSE). 

A compter du 1er janvier 2020, actuEL-CE devient actuEL-CSE pour tenir compte de la nouvelle donne légale, à savoir l'instauration, obligatoire dans toutes les entreprises, du comité social et économique (CSE) qui succède au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et aux délégués du personnel (DP).

Au 1er janvier 2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par l'huissier par voie dématérialisée selon un modèle établi par arrêté et pour le paiement d'une créance dont le montant maximum est porté de 4 000 à 5 000 euros.

La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020 a été publiée le 27 décembre. Elle prévoit la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, ainsi que des mesures liées aux salariés aidants, aux mi-temps thérapeutiques ou aux indemnités maladie. Coup d'oeil sur l'ensemble de ces nouveautés, sur lesquelles nous reviendrons en détails dans nos prochaines éditions.

Un décret fixe la liste des secteurs d'activité pour lesquels il est possible, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés. A chaque secteur d'activité est associée une liste de codes identifiant de conventions collectives (IDCC).

En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.

Pour le premier semestre 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,15 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,87 % pour tous les autres cas.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.