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Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.

Dans le débat entre droit de retrait face à un danger grave et imminent et mouvement de grève inopiné, l'inspection du travail du Bas-Rhin vient d'ajouter un nouvel élément.

Le bailleur qui demande la constatation de la résiliation de plein droit du bail devant le juge-commissaire pour défaut de paiement des loyers et charges postérieurs, sans revendiquer le bénéfice d'une clause résolutoire, n'est pas tenu de délivrer le commandement.

Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé avec la direction de la Matmut un accord prévoyant un CSE unique pour cet assureur qui compte 6 200 salariés en France. Au grand dam de FO, le texte expérimente un référentiel de compétences acquises par les élus et mandatés durant l'exercice de leur mandat.

En attendant leur prochaine réforme (*), les professionnels des services de santé au travail veulent être davantage connus des entreprises. Pour gagner leur confiance, le service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) d'Ile-de-France propose par exemple un outil simulant le coût représenté par l'absentéisme des salariés, coût qui peut être réduit en améliorant les conditions de travail. Une sorte de donnant-donnant. Explications.

Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

La disposition est dans le texte de l'avant-projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances de la loi avenir professionnel : le gouvernement expose vouloir "renforcer la formation en santé et sécurité des travailleurs pour lutter contre les accidents du travail et mieux prévenir les risques professionnels".  Pour cela, un nouvel article ferait son entrée dans le code du travail, à la suite du L. 4141-2, pour préciser que l'objectif de cette formation est de "favoris[er] l’exercice d’un geste professionnel sûr garantissant tant la sécurité du travailleur que celle de ses collègues et des tiers, et évitant l’altération de leur santé physique et mentale".

L'AFA italienne, l'ANAC, inflige une amende à la partie qui avait pris des mesures de rétorsion à l'encontre d'un lanceur d'alerte suite au signalement que celui ci avait soulevé.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président du réseau Comptacom, Didier Caplan livre sa vision de l'expert-comptable dans un monde de plus en plus digital.

Le décret fixant, en pourcentage du prix de revient, le plafond de rémunération des professionnels de l'intermédiation en immobilier, va bientôt paraître.

En l'absence d'action en recherche de paternité engagée par l'enfant, la demande visant à révéler un lien de filiation entre ce dernier et l'homme appelé en cause est irrecevable.

Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.

A défaut d’accord collectif relatif à la base de données sociales et économiques (BDES) au sein de l’entreprise, ce sont les dispositions légales supplétives qui s’appliquent. Or, celles-ci (prévues à l’article L. 2323-8 pour les CE ou les DP et les CHSCT, et à l’article L. 2312-36 pour les CSE) prévoient que la BDES doit être accessible en permanence aux membres du comité. Mais que recouvre cette notion de permanence ? Dans quelle mesure la BDES doit-elle être accessible pour satisfaire ce critère d’accessibilité permanente ? Cet arrêt du 25 septembre 2019 nous apporte quelques précisions.

Le fait d'imposer aux représentants du personnel souhaitant accéder à certaines zones de respecter les règles et procédures prévues pour la sécurité dans l'entreprise ne porte pas en soi atteinte à leur liberté de déplacement.

Un arrêté du 7 octobre 2019 désigne le président et les membres, titulaires et suppléants, ainsi que les examinateurs spécialisés du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice.

Un modèle de protocole diffusé en annexe d'une circulaire consacrée à l'éloignement des étrangers détenus détaille les mesures organisationnelles destinées à permettre l'enregistrement et le suivi des demandes d'asile formulées en détention.

Comment se déroulent les consultations obligatoires dans l'entreprise depuis le passage au comité social et économique (CSE) ? Témoignages et rappel des dispositions légales.

Les thèmes du déclassement des cadres, de la charge de travail et de "l'impasse de gestion par les coûts" ont été évoqués lors du congrès de la CFE-CGC à Deauville, un congrès très calme qui a vu la réélection, sur fond d'unité retrouvée, de François Hommeril à la présidence.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.