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Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte.

Selon la Cour de cassation, l’exercice d’une activité d’ouvrier d’entretien à temps partiel n’empêche pas d'avoir une activité spécifique et continue de juriste social.

Lundi soir, le Medef organisait une conférence sur l'index égalité professionnelle. En présence de la ministre du travail, les représentants du patronat ont loué les avantages pour les entreprises de se saisir de cet index et de ne pas en avoir peur.

Examinée en séance le 23 octobre 2019, la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur a été adoptée au Sénat.

Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.

Le secrétariat de l'OCDE a publié une proposition destinée à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En effet, les entreprises du numérique, entre autres, devraient payer leurs impôts là où elles exercent d'importantes activités en relation étroite avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices.

La loi MUES du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations sociales, dans certaines limites et sous certaines conditions (prime Macron). Fort du succès de cette mesure, le gouvernement souhaite reconduire le dispositif en 2020 mais le subordonnerait à l'existence préalable d'un accord d'intéressement. Une condition susceptible de refroidir plus d'une entreprise.

Le chiffre d’affaires a atteint 19,15 milliards d’euros dans l’hexagone, soit une hausse de 6,4 %, révèle l’Insee. Cette augmentation, qui tient légèrement à une nouvelle méthodologie, est supérieure à celle de l’ensemble du marché comptable et de l'économie en général.

Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.

Dans le débat entre droit de retrait face à un danger grave et imminent et mouvement de grève inopiné, l'inspection du travail du Bas-Rhin vient d'ajouter un nouvel élément.

Le bailleur qui demande la constatation de la résiliation de plein droit du bail devant le juge-commissaire pour défaut de paiement des loyers et charges postérieurs, sans revendiquer le bénéfice d'une clause résolutoire, n'est pas tenu de délivrer le commandement.

Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé avec la direction de la Matmut un accord prévoyant un CSE unique pour cet assureur qui compte 6 200 salariés en France. Au grand dam de FO, le texte expérimente un référentiel de compétences acquises par les élus et mandatés durant l'exercice de leur mandat.

En attendant leur prochaine réforme (*), les professionnels des services de santé au travail veulent être davantage connus des entreprises. Pour gagner leur confiance, le service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) d'Ile-de-France propose par exemple un outil simulant le coût représenté par l'absentéisme des salariés, coût qui peut être réduit en améliorant les conditions de travail. Une sorte de donnant-donnant. Explications.

Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

La disposition est dans le texte de l'avant-projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances de la loi avenir professionnel : le gouvernement expose vouloir "renforcer la formation en santé et sécurité des travailleurs pour lutter contre les accidents du travail et mieux prévenir les risques professionnels".  Pour cela, un nouvel article ferait son entrée dans le code du travail, à la suite du L. 4141-2, pour préciser que l'objectif de cette formation est de "favoris[er] l’exercice d’un geste professionnel sûr garantissant tant la sécurité du travailleur que celle de ses collègues et des tiers, et évitant l’altération de leur santé physique et mentale".

L'AFA italienne, l'ANAC, inflige une amende à la partie qui avait pris des mesures de rétorsion à l'encontre d'un lanceur d'alerte suite au signalement que celui ci avait soulevé.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.