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Conforama, qui emploie 8 000 personnes en France, a confirmé vouloir supprimer 1 900 postes et fermer 32 magasins. Les représentants du personnel, confrontés à la perspective des élections CSE en novembre, vont devoir négocier un PSE et sans doute un accord de performance collective. L'interview de Mouloud Hammour, secrétaire FO du comité central d'entreprise (CCE).

Pour les demandes introduites à compter du 1er janvier 2020, la procédure « en la forme des référés » sera renommée « accélérée au fond » et remplacée, dans les cas où elle ne se justifie pas, par une procédure en référé ou sur requête.

Dans sa décision du 25 juillet 2019, la commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l'encontre d'une société de gestion, ainsi qu'un avertissement pour son dirigeant.

Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.

Dans le cadre du CPF, la date limite d'utilisation des heures de Dif est fixée au 1er janvier 2021. Un projet d'ordonnance visant à corriger les erreurs ou incohérences de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 prévoit la suppression de cette date limite d'utilisation.

Cela n'aura pas traîné ! Dimanche 28 juillet sont parus au Journal Officiel les deux décrets qui changent les règles de l'assurance chômage à compter du 1er novembre prochain pour l'indemnisation et du 1er janvier 2021 pour l'instauration d'un bonus-malus des cotisations des employeurs. Ces textes précisent aussi l'expérimentation du "journal de la recherche d'emploi" ainsi que l'ouverture de l'allocation aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel.

Les référents déontologue et alerte toucheront un montant maximal de 25 000 euros par an au titre de l'indemnité versée par personne désignée pour exercer leur mission.

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser, à leur Opco, avant le 15 septembre prochain, un acompte équivalent à 75 % de leur contribution formation due au titre de l'année 2019.

Réforme des seuils d'audit légal, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, simplification comptable, Gilets jaunes... Retour sur les sujets marquants de ces derniers mois.

Une étude du Céreq démontre, chiffres à l’appui, que l’accès à l’information pour suivre une formation varie en fonction du statut, du poste occupé, du sexe, du diplôme et même de la nationalité. Avec, à la clef, des gagnants et des perdants.

Suite de notre série "Engagé autrement". Le terrain qu'il avait trouvé à Marseille pour accueillir des activités sociales et culturelles étant menacé par un projet routier, Christian Pellicani, alors secrétaire du syndicat CGT de la région PACA, a basculé dans la défense de l'environnement, au point de devenir président d'une association environnementale nationale. Interview de ce syndicaliste, toujours élu CHSCT.

Pour la direction juridique de Teva Santé, la promotion de la diversité constitue un critère de sélection important des avocats. Rencontre avec Beatrice Bihr, directrice juridique et Fanny Layrisse, responsable juridique.

Harmoniser des pans du droit, créer une SAS européenne, donner l'accès à des contrats-types européens. Tels sont les objectifs de la création d'un code européen des affaires. Explications avec la députée Valérie Gomez-Bassac.

Prévue par la loi Elan, la nouvelle version du décret imposant des actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire est le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs économique du secteur portant sur le contenu technique des prescriptions. Les modalités d'application devront encore être précisées par arrêté.

Ils font désormais partie du collège électoral.

France compétences débutera, en septembre prochain, la procédure visant à sélectionner les instances de labellisation qui pourront délivrer la nouvelle certification qualité aux organismes de formation au même titre que les organismes certificateurs.

Pour la Commission européenne, des règles strictes en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LAB-FT) ne sauraient pallier une mise en oeuvre inégale des directives par les États membres et un manque de coopération transfrontalière.

Le conseil de prud'hommes de Grenoble a rendu un jugement le 22 juillet dans lequel il refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. La Cour de cassation avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a pas apparemment pas convaincu les juges prud'homaux.

L'amiante est à l'origine de maladies et cancers professionnels et de nombreux décès de salariés. Mais les affaires d'Eternit, sur plusieurs sites en France, et de Ferrodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), ne peuvent donner lieu à un procès pénal, décident les magistrats instructeurs. Avocats et associations de victimes dénoncent la volonté de l'Etat et de la Justice "d'enterrer" ces affaires et font appel de cette décision. Certains lancent une procédure inédite sous la forme d'une citation directe.

Le 18 juillet, l'Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise. L'Agence recommande une méthodologie en 5 étapes.

Gérald Darmanin annonce que dès le 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.