Des élites à l'aise dans la mondialisation et tentées de faire sécession pour vivre entre elles, des catégories populaires qui subissent ce libéralisme et "s'autonomisent", un héritage catholique en voie de disparition au profit d'une société multiculturelle : selon Jérôme Fourquet, auteur de l'archipel français, la France connaît un bouleversement sans précédent. Avec quelles conséquences politiques ?
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L'Agence bio a publié son rapport concernant les chiffres du secteur bio pour l'année 2018 en comparaison à l'année 2017. Le rapport distingue les chiffres de la production biologique et du marché du bio en France.
Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.
La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.
Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.
La qualité d'électeur est désormais vérifiée avant le dépôt du soutien au RIP.
Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Dispense et contenu du rapport de gestion, obligation de mixité au sein du conseil d'administration ou de surveillance. Zoom sur les évolutions juridiques récentes impactant la préparation de ce rendez-vous.
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l'articulation entre la négociation de branche et la négociation d'entreprise s'opère autour de trois blocs de thèmes. Les branches se sont-elles emparées de ces nouvelles dispositions ? Ont-elles laissé plus de grain à moudre aux entreprises ? Un premier bilan des accords signés par Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Pour l’Observatoire des trajectoires professionnelles, les dispositifs de formation restent largement méconnus. Et 64 % des sondés estiment de pas être suffisamment informés pour identifier les métiers porteurs. La future appli, prévue à l'automne, avec un compte personnel de formation "à la main" de l'individu pourra-t-elle changer la donne ?
Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.
Alors qu'Emmanuel Macron tient aujourd'hui à Genève un discours devant l'Organisation internationale du travail qui fête ses 100 ans, les ministres du Travail du G7 ont adopté vendredi soir à Paris un appel pour réduire les inégalités dans le monde, généraliser la couverture sociale des travailleurs et préparer les individus aux transformations, notamment numériques, du monde du travail. Un petit pas vers une mondialisation plus sociale ?
En ouvrant le champ de la négociation d'entreprise, les ordonnances Travail ont limité celui de la branche et ont amené les partenaires sociaux des branches à s'interroger sur la notion de salaire minimum hiérarchique qu'il leur est loisible de verrouiller. Certaines branches ont ainsi intégré dans ce minimum des accessoires de salaire. Ces clauses ont été exclues lors de l'extension des accords. Face à cette position ministérielle, certains syndicats n'ont pas tardé à réagir. La CFE-CGC en fait partie.
De nouvelles mesures en droit social entrent en vigueur ce deuxième semestre et au 1er janvier 2020 :synthèse de ces mesures
La Direction de la Sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.
Une étude économique explique pourquoi les grands groupes d'Ehpad renforcent leur position en France et à l'international. Ils ont tendance à diversifier leurs activités, même si celles-ci se révèlent moins rentables. Dans le même temps, leurs charges salariales ont eu tendance à se réduire. La concentration des grands groupes continue sa route.
L’application Safety Force conçue par Eiffage Infrastructures pour ses chantiers de construction, s’inscrit dans le développement d’un modèle de prévention de la sécurité qui se veut positif. Erick Lemonnier, directeur prévention fixe un objectif "100 % sécurité" plutôt que "zéro accident", explique-t-il. Chaque collaborateur peut renseigner une grille d’évaluation avec 20 constantes de sécurité, afin de repérer les signaux faibles. À partir d’algorithmes de probabilités, l’appli renseigne en permanence sur le risque qu’un accident survienne.
Un accord collectif contraire aux dispositions d'ordre public interdisant les discriminations syndicales est "illicite" selon le Défenseur des droits. C'est ce qu'estime Jacques Toubon dans les observations qu'il formule pour la justice dans le cadre de l'action de groupe lancée par la CGT contre les discriminations syndicales chez Safran. Le Défenseur des droits souligne par ailleurs la pertinence et la validité de la méthode Clerc pour mettre en évidence des discriminations tant syndicales que liées au sexe.
La dernière réforme de la formation professionnelle est-elle vraiment le big bang annoncé par la ministre du Travail ? Quelles sont les transformations qui vont vraiment découer de ce texte ? Comment les salariés vont-ils être concernés ? Quels sont les enjeux de ces changements pour le dialogue social en entreprise ? Le cabinet Syndex va tenter de répondre à ces questions lors d'une matinée organisée dans ses locaux parisiens (22 rue Pajol, 18e) le lundi 8 juillet de 9h30 à 11h30, avec la participation de Céline Legrand, experte chez Syndex, et Philippe Debruyne, secrétaire confédéral CFDT et administrateurs de France Compétences.
Le goupe Crédit agricole a annoncé sa volonté de se saisir de la possibilité donnée par la loi Pacte de définir dans ses statuts sa "raison d'être". Mais pour la CFDT de l'entreprise, le projet n'est pas satisfaisant en l'état : "Sur la "raison d'être", les salariés sont renvoyés à un statut d'exécutants au service des clients, mais ne sont pas considérés comme partie constituante de l'entreprise et prenant part aux décisions". Le syndicat déplore par ailleurs qu'il s'agisse d'une "gouvernance d'élus représentant ses clients". Et la CFDT de revendiquer dans chaque structure de plus de 1 000 salariés la présence d'admistrateurs salariés ayant les mêmes droits que les autres administrateurs.
Intérêt social de l'entreprise, prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, faculté de préciser une "raison d'être" dans les statuts d'une société : Yann Fouquet-Michel, avocat à la Cour, analyse dans cette tribune la portée de ces dispositions de la loi Pacte.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.