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La société d'expertise comptable Fideliance a manqué à son devoir de conseil car elle a mal interprété des textes fiscaux sur l'application du régime de TVA sur marge, confirme la cour d'appel de Paris. Cependant, son erreur n'a pas entraîné la liquidation judiciaire de son client.

"C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", affirme la secrétaire d'État Christelle Dubos, se déclarant vivement opposée à la proposition de Charlotte Lecocq de séparer les fonctions de conseil et de contrôle qu'ont aujourd'hui les agents des Carsat en santé au travail. La discussion qui doit s'ouvrir dans les jours qui viennent s'interrogera d'abord sur l'efficacité de l'organisation des services de santé au travail, indique-t-elle. "250 SSTI, est-ce que ce n'est pas trop ?"

Prime de fin de CDD d'usage, davantage d'heures complémentaires pour les temps partiels même sans accord collectif, généralisation de la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD, incitation aux groupements d'employeurs : les solutions du patronat pour limiter la précarité des emplois n'ont pas convaincu les syndicats qui demandent au patronat d'accepter une modulation des cotisations d'ici mardi prochain.

Le constat, qui mentionne que l'huissier s'est connecté au site internet via un moteur de recherche pour y trouver l'enregistrement litigieux, le télécharger, l'enregistrer sur un support distinct et en retranscrire les termes, n'a pas force probante.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a renoncé à retirer les déchets dangereux toujours stockés en envisageant toutefois la réalisation d'une étude de faisabilité de la poursuite d'un déstockage partiel.

L’opérateur d’infrastructures TDF a conclu, le 20 novembre, un accord de GPEC avec la CFDT et la CGT. Objectifs? Élaborer des passerelles entre les différents métiers de l'entreprise afin d'orienter les salariés vers les reconversions les plus adaptées. Décryptage avec Christophe Maximilien, DRH du groupe.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement visant à reporter la prescription en cas d'atteinte au secret des affaires. Explications.

Quelles seront les évolutions profondes en 2019 du monde du travail, s'agissant des espaces de travail, de la gestion des activités sociales et culturelles, du syndicalisme et de la négociation collective, des ressources humaines, de l'industrie et de la logistique ? Notre synthèse en forme d'infographie.

La communication ne peut toutefois intervenir qu’après la publication des comptes.

L"'assistant de sénateur", qui souhaite bénéficier d'une passerelle vers la profession d'avocat, doit apporter la preuve notamment que le sénateur était son employeur direct.

De nouvelles précisions sur les modalités de la prime de pouvoir d'achat viennent d'être apportées par une instruction interministérielle. Plusieurs points du dispositif sont ainsi abordés s'agissant des travailleurs temporaires, du calcul du plafond de trois Smic ou encore de son articulation avec l'intéressement.

Des formats mis à jour sont disponibles pour les scénarios d'exposition du rapport sur la sécurité chimique, l'analyse des solutions de remplacement, l'analyse socio-économique et la version combinée de l'analyse des solutions de remplacement et de l'analyse socio-économique.

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.

La prise d'acte permet au salarié de considérer que son contrat est rompu du fait d'un manquement grave de l'employeur à ses obligations. La rupture est immédiate, le salarié devant ensuite saisir les prud'hommes afin qu'il statue sur ses conséquences. Une prise d'acte jugée justifiée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nulle dans certains cas (harcèlement,discrimination, salarié protégé ...) avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent : versement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité pour licenciement injustifié. L'employeur doit également verser une indemnité compensatrice de préavis et ce, même si le salarié, pensant devoir l'exécuter, a demandé à en être dispensé (Cass. soc., 20 janv. 2010, n° 08-43.471) ou si, se trouvant en arrêt de travail au moment de la prise d'acte, il n'aurait de toute façon pas pu l'effectuer (Cass. soc., 20 janv. 2010, n° 08-43.476).

Dans la nuit du 7 au 8 février, deux mille personnes, essentiellement des habitants bénévoles, ont sillonné les rues de la capitale pour dénombrer les SDF et reconstituer leur histoire. La Nuit de la solidarité dont c'était la deuxième édition vise à améliorer les conditions d'accueil des gens à la rue. Nous avons suivi une équipe dans le 20e arrondissement de Paris.

Les Editions Législatives vous proposent un webinar consacré à l’index visant à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. A partir du 1er mars 2019, les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront avoir calculé leur index de l’égalité femmes-hommes. Les entreprises de plus de 250 salariés bénéficient de 6 mois de plus pour le publier, celles qui emploient entre 50 et 250 salariés ont jusqu’au 1er mars 2020.

Comment réagir lorsqu'un salarié est atteint d'un cancer ? A l'occasion d'une table ronde organisée le 5 février, associations et médecins évoquent les bonnes pratiques en termes d'accompagnement du salarié et de son équipe. Les entreprises et en particulier leurs services RH doivent intégrer tout un parcours, de l'annonce de la maladie du salarié à sa réintégration.

Le mouvement des gilets jaunes, qui revendique pouvoir d'achat et renouveau démocratique, peut-il avoir des conséquences dans l'entreprise au regard, notamment, de la faiblesse syndicale ? Compte-rendu d'un débat organisé par l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale, le 8 février à Paris.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Marie Lesage, éducatrice spécialisée en foyer auprès d’adolescents en difficulté, s’est lancée dans un Master de sciences de l’éducation qui lui permet d'envisager son métier autrement.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient.

Nous avons dressé son portrait à l'aide du «guide pratique sur la fonction conformité dans l'entreprise», publié cette semaine par l'Agence française anticorruption.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.