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Alors que la publication de l’index des inégalités salariales femmes/hommes est prévue pour le 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le ministère du travail a dévoilé, hier, les résultats d’une simulation effectuée, à l’automne, auprès des 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés, à partir de leurs données 2015. Deux indicateurs ont été pris en compte, le premier qui porte sur les écarts salariaux (40 points) et le cinquième qui révèle le nombre de femmes parmi les 10 plus hauts salaires (10 points). Résultat ? Peut mieux faire. En moyenne, pour le premier indicateur, les entreprises totalisent 31 points sur 40 (soit un écart de rémunération compris entre 7% et 8%). Dans le détail, 6% totalisent 40 points ; 65% obtiennent entre 30 et 39 points ; 16% ont entre 20 et 29 points ; 6% recueillent entre 10 et 19 points et 7% affichent un score compris 0 et 9 points. Par secteur d’activité, l’hébergement, la restauration, les transports et l’entreposage remportent les meilleurs résultats tandis que la construction détient le bonnet d’âne. Concernant l’indicateur 5, 10% des entreprises décrochent 10 points (au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations), 35% parviennent à une note de 5 points (entre 2 et 3 femmes) mais 42% restent en dessous de la moyenne, avec zéro pointé.

Nous publions en exclusivité les résultats d'une étude réalisée par Recherches & Solidarités auprès de 2 000 associations sur leurs besoins d'accompagnement. Quatre attentes sont prioritaires : d'abord en matière de financement, ensuite concernant les bénévoles, la communication de l'association et enfin l'accompagnement des projets.

Hier après-midi, le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le résultat de simulations effectuées sur les données de 40 000 entreprises soumises à l'application de l'index sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tout en incitant syndicats et patronat à s'emparer de ce sujet. L'interview de Pascale Coton, de la CFTC, et la synthèse des résultats communiqués par le gouvernement.

Les électeurs qui auraient dû être inscrits d'office ont eu peu de temps pour contester cette omission.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté pris le 27 février 2018 révisant les tarifs des mandataires judiciaires à compter du 28 décembre 2018. L'arrêté du 28 mai 2016 est par conséquent applicable à compter de cette date, jusqu'à l'adoption des modifications législatives du projet de loi Justice et d'un nouvel arrêté.

Le 18 décembre dernier, lors de la réunion organisée à l’Elysée avec les organismes de complémentaire santé sur le Reste à charge zéro, les pouvoirs publics évoquaient leur volonté d’assouplir les conditions de résiliation des contrats de prévoyance (prévoyance lourde et frais de santé), individuels et collectifs.

Au premier semestre 2017, les élus du personnel étaient majoritairement novices, titulaires d'un mandat unique et en fonction au sein d'une instance dont la représentation des sexes était, pour la DUP, déjà équilibrée. C'est ce que révèle une étude Dares publiée hier. De quoi douter de l'absolue nécessité de réformer, ces cinq dernières années, l'intégralité du droit de la représentation du personnel ?

Le chantier de regroupement des branches professionnelles est entré dans sa phase d'accélération. Le point avec Paul-Henri Antonmattei, président délégué du cabinet Barthélémy Avocats, avocat associé, membre du conseil scientifique et professeur de droit à l'université de Montpellier, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

L'Autorité de la concurrence estime l'interdiction de toute publicité imposée aux médecins et chirurgiens-dentistes non conforme au droit européen : ces professionnels de santé doivent rester libres de recourir à des procédés de publicité, dans le respect de leurs principes déontologiques.

En cas d'infraction routière commise avec un véhicule de l'entreprise et constatée par un moyen de contrôle automatique (un radar donc), l'employeur a l'obligation de désigner à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention la personne physique qui conduisait le véhicule (identité, adresse et référence du permis de conduire) et ce, dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis.

La loi Hoguet n'est pas applicable aux conventions conclues entre professionnels de l'immobilier.

Que pensent les entrepreneurs de la perspective de se passer de leur commissaire aux comptes ? Nous avons interrogé six dirigeants de PME dont la société se situe aux frontières des nouveaux seuils. Premier volet avec les entreprises plutôt favorables au changement.

Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les prud'hommes de Caen s'appuient pour cela sur la décision du Conseil constitutionnel.

De ses dires, il reste encore «beaucoup à apprendre» à l’Agence française anticorruption.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Claire Jouvin a quitté en septembre son poste d'éducatrice en maison d'enfants à caractère social pour s’installer en libéral et poursuivre l’activité d’équithérapie qu’elle avait commencé à mettre en place.

Les sénateurs, réunis en commission spéciale, ont validé le rehaussement des seuils d’audit légal des comptes. Cependant, la date d'entrée en vigueur serait fixée au 1er janvier 2021. Des précisions ont aussi été adoptées concernant les mesures d’accompagnement.

Le notaire, qui procède à l'inscription d’un privilège de prêteur de deniers sur la seule quote-part de l'emprunteur coacquéreur, engage sa responsabilité à l'égard du prêteur qui ne peut de ce fait exercer son droit de poursuite sur l’immeuble indivis.

Suite de notre série sur ce qui va changer au travail en 2019. Aujourd'hui, Zaïneb Denden, formatrice au sein du réseau interCE Cezam des Pays-de-la-Loire, répond à nos questions sur le changement auquel on peut s'attendre dans la gestion des activités sociales du fait de la mise en place du comité social et économique (CSE), mais aussi de la problèmatique du pouvoir d'achat remise sur le devant de la scène par les gilets jaunes.

Un décret précise ce dispositif permettant à un employeur de mandater un tiers pour la réalisation de ses déclarations sociales.

Projet de Loi PACTE : la durée des soldes va être réduite de six à quatre semaines pour leur donner davantage d'efficacité.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.