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D'aucuns diront que les apprentis feront figure de cobayes : dès le lendemain de la parution du décret d'application et jusqu'au 31 décembre 2021, ils pourront voir un médecin de ville au lieu du médecin du travail pour leur visite d'embauche, la VIP (visite d'information et de prévention).

Le ministère de l'économie et des finances adopte plusieurs mesures pour aider les entreprises, notamment étalement des échéances fiscales et sociales et garantie de financement par Bpifrance.

A quelques jours des fêtes, le collectif des associations unies tire le signal d'alarme sur la situation de l'hébergement et du logement des plus pauvres. Les dispositifs ne sont plus en mesure de répondre aux urgences des gens à la rue. Le collectif s'interroge sur de nouveaux modes d'intervention à l'image du mouvement des Gilets jaunes.

François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s'interroge sur la portée du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018. Selon lui, la décision selon laquelle le barème d'indemnités injustifié n'est pas conforme au droit international et européen est fragile.

Que retenir d'une année entamée par la publication du texte définitif concernant le comité social et économique (CSE) et qui s'achève sur la question du pouvoir d'achat et du partage des richesses du fait du mouvement des gilets jaunes ? Notre rétrospective.

Julien Icard, professeur de droit à l'Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'argumentaire développé par les juges du conseil de prud'hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.

Explorer les mutations du travail, analyser les dérives du management, se projeter dans la révolution numérique... A quelques jours de Noël, actuEL-RH a sélectionné pour vous, parmi une offre pléthorique, les livres de RH de référence publiés ces derniers mois. Voici les incontournables, essais ou BD, à offrir ou tout simplement à lire.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables et cessibles est revalorisée, au 1er janvier 2019, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.

Ne constitue pas une modification matérielle de la commercialité, la décision de gestion des entreprises concurrentes.

Outre-Manche, la qualité de l’audit des comptes est préoccupante. L’autorité locale de la concurrence propose trois remèdes : une séparation opérationnelle des activités des cabinets, le recours à l’audit conjoint et une surveillance de la désignation des contrôleurs légaux.

Lors d'une matinée consacrée au CSE, Laurent Le Dortz, responsable juridique de Syndex, et Béatrice Bursztein, avocate de LBBa, ont livré leurs recommandations aux représentants du personnel pour tenter de négocier au mieux le comité social et économique. Ils ont notamment abordé la question de la continuité des expertises en cours et de la transmission du patrimoine immobilier du CE au CSE.

Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. L’ensemble porte sur 100 points. A vos calculettes !

La loi du 23 novembre 2018 assouplit la loi Littoral en créant une nouvelle catégorie d'espace intermédiaire, entre village et urbanisation diffuse, où une certaine constructibilité est explicitement admise. Elle autorise plus largement les constructions liées aux activités agricoles et conchylicoles et permet l'implantation de réseaux de communication électronique en vue du déploiement de la fibre.

En obligeant les autorités sanitaires à publier des enquêtes datant de plusieurs années, la pression médiatique a mis en évidence l’inertie générée par les démarches scientifiques trop rigoureuses en matière de pollution environnementale. Malgré le manque de preuves, c’est bien la mise en accusation des pesticides qui va permettre de lancer de nouvelles recherches pour éclaircir la situation des bébés nés avec des malformations dans l’Ain, le Morbihan et la Loire-Atlantique.

Le décret du 11 décembre 2018 relatif au secret des affaires donne aux juges des pouvoirs étendus pour prévenir ou faire cesser une atteinte au secret des affaires.

Le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, sont les deux dispositifs prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018.

La consommation d'alcool au travail est strictement encadrée. Que ce soit dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur, l'employeur engage sa responsabilité en cas d'accident. Alors, quelles mesures de prévention prendre ? Que faire en cas d’ébriété d'un salarié ?

La filiale française laisse entendre que la multinationale verse dans le monde un impôt total sur les bénéfices au taux moyen de 26 %. Selon nos calculs, cela ne renvoie pas aux montants décaissés, qui sont beaucoup plus faibles, mais probablement aux charges provisionnées. Explications.

Le 11 décembre restera une date importante dans les mobilisations de professionnels du social et du médico-social. Ce jour-là, au moins 2 000 personnes ont manifesté dans les rues de Lille pour dénoncer à la fois les choix faits par le conseil départemental du Nord et la situation plus globale dans la protection de l'enfance, l'hébergement, la prévention, etc. Reportage.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.