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Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130e congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique nationale. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre en personne, leur renouvelait « sa confiance ».

La question de l’évolution des techniques numériques sur l’utilisation des données et l’intelligence artificielle a donné lieu à des échanges intéressants lors de l’université d’automne de la CFE-CGC à Deauville, le 10 octobre. Compte-rendu.

Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français de la formation professionnelle ?

Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins.

L'idée d'une société libre d'individus remonte à la Révolution, et à un idéal d'égalité, rappelle Pierre Rosanvallon dans son dernier livre. Un idéal qui s'est fracassé contre la révolution industrielle, l'encadrement du droit du travail finissant par mettre des bornes à l'exploitation et aux inégalités facilitées par la disparition des corporations. Mais aujourd'hui, alors que les ruptures technologiques et l'économie mondialisée ont créé de nouvelles rentes, comment penser l'avenir de l'égalité et de la solidarité ?

Quels éléments du rapport Lecocq-Dupuis-Forest sur la santé au travail seront réellement mis sur la table pour la négociation nationale interprofessionnelle qui doit s'ouvrir ? Sur quels sujets le gouvernement compte-il demander aux partenaires sociaux d'avancer ? Pour l'instant, à part l'ajout de la qualité de vie au travail et de l'indemnisation des arrêts maladie au débat, personne ne se dévoile. 

Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous un CPOM, politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers…

Les députés ont adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi Pacte. Harmonisation et relèvement des seuils d'audit légal, autorisation des honoraires de succès pour les experts-comptables et ouverture à de nouvelles missions, extension de la confidentialité du compte de résultat des entreprises... Nous récapitulons les dispositions qui pourraient vous impacter.

Après la métallurgie, c’est au tour des industries pharmaceutiques de revoir leur convention collective. Pascal le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem (entreprises du médicament) et Malo Gayrin, juriste en droit social, décryptent les enjeux de cette négociation. Parmi les projets, la création d'un CDI de chantier et la réduction du délai de carence pour les CDD.

Il prévoit un socle minimum de garanties obligatoires, applicable lors du renouvellement des contrats en cours et aux contrats souscrits à compter du 6 octobre 2018.

Le texte prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.

L’économiste Nicolas Bouzou, co-auteur avec la philosophe Julia de Funès, de l’essai "La comédie (in)humaine" dresse un constat sans appel du management actuel. Parmi ses préconisations, le développement du télétravail, la réduction du nombre de réunions, le rejet des pointeuses ou encore les formations aux humanités.

Pour les militants CGT, FO et Solidaires qui ont manifesté hier à Paris, le gouvernement devrait s'inquiéter de la dégradation des conditions de travail. Les leaders syndicaux haussent le ton sur la négociation de l'assurance chômage et la réforme des retraites à venir.

Selon le groupe d'experts intergouvernemental, limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C nécessiterait des transitions rapides et de grande envergure dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de l'industrie, du bâtiment, du transport et de l'urbanisme. Un défi qui présenterait un certain nombre d'avantages.

Peu importe que l’élu ait fait appel de la décision du tribunal, il doit être déclaré inéligible.

Comment appréhender cet objet étrange et tentaculaire qu'est la loi sur l'Avenir professionnel ? En quoi ce texte représente-t-il une rupture par rapport aux précédentes lois sur la formation professionnelle ? Tentatives de réponses données lors d'une journée organisée par l'IRES et l'ISST à Bourg-La-Reine, près de Paris, jeudi dernier.

Anne Lemercier, avocate associée spécialisée en Employee Benefits chez Clifford Chance, revient sur les mesures du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Entretien.

Depuis le coeur de l'été, l'Etat cherche à faire avancer son projet de fusion des missions locales et de Pôle emploi via, dans un premier temps, des expérimentations. Les missions locales sont vent debout contre cette perspective qui mettrait à mal l'accompagnement global proposé aux jeunes et l'ancrage territorial. Un véritable bras de fer a commencé.

L'Assemblée plénière reconduit la solution antérieure selon laquelle les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger, qui désignent comme parents le père biologique et la mère porteuse, sont conformes à la réalité et peuvent donc être transcrits. Quant aux actes de naissance indiquant comme parents le père biologique et son épouse, elle sursoit à statuer et pose à la CEDH la question de la marge d'appréciation des États s'agissant de la transcription de la mention de la mère d'intention.

Notre série "A voix haute" donne la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées''. Malgré les effets secondaires puissants de son traitement (apathie, manque d'envie, etc.), Yohann Vanneste a tenu à témoigner de la bataille qu'il mène contre sa maladie, la schizophrénie, et à partager sa vision du système de soin en psychiatrie.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.