Catalogue

Ils pourront être élus conseillers municipaux et communautaires dans les petites communes dès les prochaines élections municipales.

Le Haut conseil du travail social (HCTS), le 3 juillet, a adopté une position sur le numérique dans le travail social. Mettant fin à l’attentisme de ces dernières années, l'instance invite les travailleurs sociaux à prendre une part active au développement de la société numérique.

Engie, Ipsos, Korian, Gecina, L’Oréal sont quelques-unes des entreprises primées hier par le grand prix de la mixité, lancé par l’Institut du capitalisme responsable et Ethics & Boards. Il récompense la féminisation des instances dirigeantes. Des progrès certains. Même si beaucoup reste à faire.

Cela s'inscrit dans le cadre de la législation de l'Union européenne sur les déchets pour contribuer à l'économie circulaire et à la réduction de la teneur en substances dangereuses dans les produits.

Quel est l'organisme assureur en charge de votre régime santé et prévoyance ? Quel est le niveau de frais supporté par ces contrats? Les entreprises méconnaissent souvent le fonctionnement et l’économie de leurs contrats, note une étude publiée aujourd'hui. Résultat : une difficulté à s'assurer que le service de l'assureur est à la hauteur des coûts qu'il génère.

"Un tel sujet ne relève non de la normalisation mais de la règlementation et du dialogue social. […] La normalisation ne peut être mobilisée pour aborder cette thématique", affirment les partenaires sociaux membres du groupe permanent  d'orientation (le GPO) du Coct (conseil d'orientation des conditions de travail). Dans un avis émis le 29 juin 2018, ils s'opposent à tout projet de norme sur "la santé et la sécurité psychologique au travail", un chantier que voudrait ouvrir l'ISO en priorité, dans la continuité de l'ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, publiée en mars dernier.

Certains cabinets de conseil réalisent des enquêtes pour déterminer s'il y a ou non une situation de harcèlement dans l'entreprise. Ni inspecteur du travail ni juge, le consultant se retrouve dans une position délicate. Le congrès international sur le harcèlement au travail de Bordeaux était l'occasion pour Nina Tarhouny de défendre son travail... et pour d'autres d'alerter sur les risques de ce "territoire gris".

Au visa de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation estime pour la première fois que le conseil de prud'hommes ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés.

Le chiffre d'affaires de la branche comptable a progressé de 2,9 % en 2017, selon l'Insee. Cette progression est toutefois inférieure à celle des années précédentes notamment en raison d'une baisse des prix. Et elle est à peine supérieure à celle de l'économie en général.

Sébastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet Parthema intervenait vendredi à un atelier sur le harcèlement sexuel, organisé par le cabinet Psya, spécialisé dans la prévention et la gestion des RPS. L’occasion de faire le point sur les dernières avancées juridiques.

Les huit principales organisations syndicales et patronales ont décidé hier de se revoir en septembre pour bâtir un programme de travail. Une esquisse d'autonomie face au pouvoir politique qui compte toujours imposer ses réformes et son rythme, à commencer par l'assurance chômage...

L'offre de vente notifiée au preneur par le bailleur, qui envisage de vendre son local commercial, ne peut inclure des honoraires de négociation d'un agent immobilier.

Divers amendements au projet de loi ELAN, adoptés en première lecture devant le Sénat, retoucheraient la loi du 10 juillet 1965 et y intégreraient notamment des solutions adoptées par la jurisprudence. Parallèlement, le palais du Luxembourg s'oppose à la réforme du statut par voie d'ordonnance.

Le Conseil constitutionnel, qui devait trancher le caractère constitutionnel ou non du "délit de solidarité" qui pèse sur les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière, a pour la première fois reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Mais ce principe doit être mis en balance avec la sauvegarde de l'ordre public, celle-ci passant par le contrôle de l'immigration.

Le conseil municipal ne doit pas se prononcer à bulletin secret.

Le rapport sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes, que nous publions, propose de créer un audit optionnel des comptes des petites sociétés. Il veut aussi élargir le périmètre des missions du Cac. Au point d'autoriser la production comptable et le conseil fiscal ?

Selon le bilan emplois et salaires de l'Insee pour 2017, la négociation collective, d'entreprise ou de branche, entraîne davantage de revalorisations salariales que la revalorisation du Smic. Dans le même temps, le chômage recule et le taux d'emploi progresse, tandis que de nombreux salariés souhaitent changer d'emploi pour de meilleures conditions de travail.

Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain d'assiette a eu pour effet, en lui transférant l'ensemble des biens et droits se rapportant à l'exploitation concernée, de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.

La garantie légale de conformité du code de la consommation est limitée aux relations contractuelles entre le vendeur dans le cadre de son activité professionnelle et l'acheteur consommateur et ne peut donc être exercée par voie d'action directe.

Il y a surtout le 1,3-butadiène, qui inquiète particulièrement. Il obtient le plus fort score de risque sur les 557 polluants que l'Anses a passés au crible pour dresser une liste de 13 substances pour lesquelles elle recommande une surveillance réglementaire afin d'avoir une juste idée de la qualité de l'air. Il y a aussi les PUF, particules ultrafines, et le carbone suie, dont les effets sanitaires pourraient être redoutables. Et 10 autres, encore, qui devraient être mieux pistés.

Les responsables de l’ARS Ile-de-France ont présenté le 3 juillet un plan "choc" pour permettre à la région de rattraper son retard en matière d’accompagnement des personnes handicapées. Une enveloppe de 200 M€ est prévue pour créer environ 5 000 "solutions" nouvelles en cinq ans. Forte de son droit de déroger aux appels à projet, l'ARS compte alléger les procédures.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.