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Le chiffre d'affaires de la branche comptable a progressé de 2,9 % en 2017, selon l'Insee. Cette progression est toutefois inférieure à celle des années précédentes notamment en raison d'une baisse des prix. Et elle est à peine supérieure à celle de l'économie en général.

Sébastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet Parthema intervenait vendredi à un atelier sur le harcèlement sexuel, organisé par le cabinet Psya, spécialisé dans la prévention et la gestion des RPS. L’occasion de faire le point sur les dernières avancées juridiques.

Les huit principales organisations syndicales et patronales ont décidé hier de se revoir en septembre pour bâtir un programme de travail. Une esquisse d'autonomie face au pouvoir politique qui compte toujours imposer ses réformes et son rythme, à commencer par l'assurance chômage...

L'offre de vente notifiée au preneur par le bailleur, qui envisage de vendre son local commercial, ne peut inclure des honoraires de négociation d'un agent immobilier.

Divers amendements au projet de loi ELAN, adoptés en première lecture devant le Sénat, retoucheraient la loi du 10 juillet 1965 et y intégreraient notamment des solutions adoptées par la jurisprudence. Parallèlement, le palais du Luxembourg s'oppose à la réforme du statut par voie d'ordonnance.

Le Conseil constitutionnel, qui devait trancher le caractère constitutionnel ou non du "délit de solidarité" qui pèse sur les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière, a pour la première fois reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Mais ce principe doit être mis en balance avec la sauvegarde de l'ordre public, celle-ci passant par le contrôle de l'immigration.

Le conseil municipal ne doit pas se prononcer à bulletin secret.

Le rapport sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes, que nous publions, propose de créer un audit optionnel des comptes des petites sociétés. Il veut aussi élargir le périmètre des missions du Cac. Au point d'autoriser la production comptable et le conseil fiscal ?

Selon le bilan emplois et salaires de l'Insee pour 2017, la négociation collective, d'entreprise ou de branche, entraîne davantage de revalorisations salariales que la revalorisation du Smic. Dans le même temps, le chômage recule et le taux d'emploi progresse, tandis que de nombreux salariés souhaitent changer d'emploi pour de meilleures conditions de travail.

Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain d'assiette a eu pour effet, en lui transférant l'ensemble des biens et droits se rapportant à l'exploitation concernée, de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.

La garantie légale de conformité du code de la consommation est limitée aux relations contractuelles entre le vendeur dans le cadre de son activité professionnelle et l'acheteur consommateur et ne peut donc être exercée par voie d'action directe.

Il y a surtout le 1,3-butadiène, qui inquiète particulièrement. Il obtient le plus fort score de risque sur les 557 polluants que l'Anses a passés au crible pour dresser une liste de 13 substances pour lesquelles elle recommande une surveillance réglementaire afin d'avoir une juste idée de la qualité de l'air. Il y a aussi les PUF, particules ultrafines, et le carbone suie, dont les effets sanitaires pourraient être redoutables. Et 10 autres, encore, qui devraient être mieux pistés.

Les responsables de l’ARS Ile-de-France ont présenté le 3 juillet un plan "choc" pour permettre à la région de rattraper son retard en matière d’accompagnement des personnes handicapées. Une enveloppe de 200 M€ est prévue pour créer environ 5 000 "solutions" nouvelles en cinq ans. Forte de son droit de déroger aux appels à projet, l'ARS compte alléger les procédures.

La Cour de cassation précise qu'un salarié qui est embauché après la signature d'un accord de substitution ne peut pas demander à bénéficier des dispositions de l'accord précédent même s'il en résulte une inégalité de traitement entre salariés. La date d'embauche peut donc justifier des différences de traitement.

La Cour de cassation répute acquise l'implication du véhicule immobilisé dès lors que la victime a été blessée par le fonctionnement du moteur.

Geoffroy Roux de Bézieux a été élu président du Medef avec 55,8% des suffrages exprimés, hier, lors de l’assemblée générale d’élection. Parmi ses priorités, la transformation numérique des entreprises et l’évolution du paritarisme sans tutelle de l’Etat.

La société Microdon propose un système de "don sur salaire", qui permet à chaque salarié de donner à une association - éducation, environnement, handicap, emploi - les arrondis du net à payer de leur bulletin de paie, voire plus s'ils le souhaitent. Depuis son lancement en 2011, 377 sociétés se sont engagées contre 34, au départ, touchant 161 290 salariés, selon l'enquête dévoilée ce matin. Dans le détail, 762 500 euros, provenant de 14 200 bienfaiteurs ont été recueillis en 2017, pour un don moyen par salarié de 2,52 euros.

Les 28 et 29 juin ont eu lieu les 11e Assises de la protection de l’enfance autour de la thématique primordiale des besoins de l’enfant. Mais si certains sujets, délicats et contemporains, se fraient à juste titre une place dans le travail social, celui de la dégradation des conditions de travail a, littéralement parlant, été laissé à la porte de la cité des congrès de Nantes.

Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate - neuf mois après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié - une baisse générale du contentieux prud'homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview.

Le seuil de la dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus professionnels et du paiement des cotisations des travailleurs indépendants agricoles est progressivement abaissé.

Troisième volet du plan de libération des énergies renouvelables, la démarche « Place au soleil » propose une trentaine de mesures et d'engagements pour mobiliser les producteurs mais aussi les détenteurs de fonciers inutilisés comme les supermarchés, la SNCF, les agriculteurs ou les collectivités locales.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.