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Au terme de la deuxième édition du concours vidéo proposé par TSA aux étudiants en travail social, Kévin Grosset, en formation à Buc Ressources (78), a remporté le premier prix avec son film "Bienvenue à Socialys". Il lui a été remis, mardi 26 juin, dans le cadre de l’assemblée générale de l’Unaforis, partenaire de l’opération.

Plusieurs compagnies régionales des commissaires aux comptes proposent la mise en place d'un audit adapté dans les petites entreprises dépassant certains seuils (notamment 3,5 millions d'euros de chiffre d'affaires). Cette mission obligatoire aboutirait au même niveau d'assurance - élevé - qu'une certification des comptes classique.

A compter du 1^er juillet 2018, les îles Salomon relèveront de la circonscription consulaire de l’ambassade de France de Port-Vila en République du Vanuatu.

L'action de groupe est étendue à la réparation des préjudices matériels et moraux.

L’Autorité française de la concurrence a présenté le 7 juin plusieurs pistes de réforme du contrôle des concentrations. Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée du cabinet Artemont, nous livre son point de vue sur le plan de simplification proposé qu’elle juge opportun mais dont on peut espérer qu’il sera encore plus audacieux.

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

Une nouvelle loi Informatique et libertés est parue au Journal Officiel.

Ils viennent en aide à un enfant, un parent ou un conjoint handicapé ou en perte d'autonomie. Les proches aidants ont souvent du mal à concilier leur emploi et leur rôle familial, ce qui peut les pousser à la rupture professionnelle. Un rapport déposé le 19 juin 2018 par Dominique Gillot liste des mesures pour mieux tenir compte de la situation de ces salariés dans l'entreprise.

Les électeurs doivent continuer de s'adresser aux tribunaux et aux bureaux de police.

Lorsque l'expulsion est la seule mesure permettant au propriétaire de recouvrer son droit sur un bien, l'ingérence qui en résulte sur le droit au domicile ne peut être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété.

La SNCF n'avait pas le droit d'effectuer des retenues sur salaires correspondant aux jours de repos des agents grévistes au motif que les différents préavis déposés par les syndicats ne constituaient qu'un seul mouvement : c'est ce qu'a jugé hier le tribunal de grande instance de Bobigny, qui a condamné l'entreprise pour discrimination syndicale et entrave au droit de grève. L'interview de l'avocat Daniel Saadat.

La Dares vient de publier une étude sur l'évolution des embauches et des ruptures depuis 25 ans. Sans surprise, l'accent est mis sur la hausse des contrats courts, dont la durée moyenne est de cinq jours ou moins. La Dares note également un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l'égard des démissions, à hauteur de 75 %.

La fédération bancaire française (FBF) vient de publier un document destiné aux banques clarifiant la définition de la date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur en cours et la méthodologie pour analyser l'équivalence du niveau de garantie du contrat proposé par le client pour le remplacer.

Le fournisseur d’énergie et le groupe de communication voient leur créativité récompensée, l’un par le prix du jury et l’autre par le prix du public.

Relèvement des seuils d'audit légal des comptes, création d'un guichet unique numérique pour certaines formalités des entreprises, diminution du nombre de seuils d'effectifs... Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises contient des mesures susceptibles d'intéresser les petites entreprises. Voici une sélection.

Mettre en débat la qualité du travail dans les organisations s’avère de plus en plus nécessaire, tant pour leur propre efficacité que pour la santé des salariés. Oui, mais comment ? Le psychologue du travail Yves Clot préconise un "conflit de critères" qui serait institué, intégré à l'organisation du travail. Il suggère aussi de donner davantage d'autorité à "ceux qui font le job".

Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d'énergie dans l'Union européenne, la Commission entame sa réforme législative en ciblant la rénovation des bâtiments ainsi que le déploiement des infrastructures d'éléctromobilité et des technologies intelligentes.

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical, et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés et estime trop peu étudié l'impact de l'article sur l'objet social des entreprises.

Gérard Cherpion, député "Les Républicains" de la deuxième circonscription des Vosges et membre de la commission des affaires sociales, décrypte le projet de loi "Avenir professionnel", adopté hier à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 171. Il dénonce la baisse des droits des salariés en matière de formation et la logique d'individualisation du CPF.

Un consommateur ne peut agir directement contre le fournisseur de son vendeur quand ce dernier ne dispose pas lui même d'une telle action.

La disproportion éventuelle de l'engagement d'une caution, mariée sous le régime de la séparation des biens, s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.