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Un décret du 5 juin 2018 modifie la partie réglementaire du Livre VI du code de commerce. Il précise notamment les nouvelles publicités relatives aux procédures d'insolvabilité.

La 15e Semaine de la qualité de vie au travail se déroule du 11 au 15 juin 2018. La négociation sur la QVT peine à décoller que ce soit dans les entreprises ou les branches. Olivier Mériaux, directeur technique et scientifique de l'Anact, en analyse les raisons et l'importance pour les acteurs sociaux de s'emparer du sujet, même en sortant du cadre formel de la négociation.

Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et non éligibles au paiement préférentiel ne peuvent donner lieu à une compensation pour créances connexes qu'à la condition d'avoir été régulièrement déclarées.

Christophe Sirugue vient d’être nommé directeur général en charge des RH au sein de l’agence de communication Tilder. Une nouvelle vie professionnelle pour cet ancien élu, spécialiste des dossiers économiques et sociaux sous le quinquennat Hollande. Témoignage.

L’avant-projet de loi Pacte, que nous publions, confirme que les seuils d’intervention du commissaire aux comptes dans les SA, les SARL ou les SAS devraient être fixés à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, 4 millions d’euros de bilan et 50 salariés. Ces mêmes seuils devraient être utilisés au niveau des groupes pour déclencher l'audit légal des comptes de la société mère.

Le président envisage-t-il de tailler dans les dépenses sociales ? Au Congrès de la Mutualité, Emmanuel Macron a au moins pu détailler une prise en charge à 100 % de certains frais dentaires, mais aussi optiques et auditifs. Mais il a aussi donné sa vision d'une « révolution profonde » de l'Etat-providence, qu'il entend mener aussi face au vieillissement ou aux exclusions.

A l'occasion d'un litige portant sur le périmètre d'implantation d'un CHSCT, la Cour de cassation pose le principe selon lequel l'annulation d'un accord portant sur la mise en place des IRP n'a pas d'effet rétroactif. En d'autres termes, il ne sera pas possible de remettre en cause ce qui a été fait par le passé par l'instance. Cette position semble parfaitement s'appliquer à la mise en place prochaine du CSE dans toutes les entreprises.

Dotation de 35 heures pour le CPF, création d’une allocation spécifique contre la perte de revenu pour les travailleurs de plateformes et d’un temps partiel civique … Le groupe Nouvelle Gauche de l'Assemblée nationale est bien décidé à amender le projet de loi "Avenir professionnel" discuté, depuis hier, en séance publique, dans l'Hémicycle.

La semaine pour la qualité de vie au travail, organisée par l'Anact, débute aujourd'hui. L'occasion de revenir sur ce qu'est la QVT avec Mathieu Detchessahar. Un constat est clair, selon lui : les entreprises se préoccupent du bien-être de leurs salariés. Mais tables de ping-pong, baby-foot, journées de bénévolat – pour ajouter une composante RSE – ne font pas la QVT, "puisque l’entreprise ne s’intéresse alors qu’aux pourtours du travail".

Quels sont les premiers effets de l'entrée en vigueur des ordonnances Travail sur le dialogue social en entreprise ? C'est ce que nous avons demandé jeudi dernier aux élus présents à Rennes pour le 49e congrès de la CFDT. L'idée de réduire le nombre d'élus présents en réunion pour avoir plus de salariés aux postes de travail apparaît faire l'unanimité chez les employeurs.

L'instruction annuelle qui détaille le contenu du Plan national canicule (PNC) pour l'été 2018 marque deux nouveautés par rapport à 2017 : l'extension de la période de veille saisonnière au 15 septembre et une nouvelle terminologie permettant de mieux décrire les différents types d'épisode de chaleur.

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Au départ, c'était urgent, il fallait que les premières propositions arrivent fin janvier 2018, voire même avant fin 2017. On était alors en plein dans les débats sur le projet de loi de ratification des ordonnances qui devait quelques semaines plus tard acter la transformation du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) en C2P (compte professionnel de prévention), et la sortie de l'exposition aux agents chimiques dangereux du dispositif. La ministre du travail Muriel Pénicaud reconnaissait alors que, concernant le risque chimique, le gouvernement n'avait "pas complètement fini le travail" et confiait une mission à Paul Frimat.

Le document de référence sectoriel fournit aux organisations du secteur agricole les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance associés.

Lors de son congrès à Rennes, la CFDT a affiché son unité en approuvant massivement son rapport d'activité, en dépit des critiques de certains militants sur le ton jugé trop conciliant du syndicat lors des ordonnances. Laurent Berger est reconduit à l'unanimité comme secrétaire général du syndicat et la CFDT se fixe un objectif de 10% d'adhérents de plus en 4 ans.

La restitution du rapport de préfiguration de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, le 28 mai, ouvre une nouvelle page des politiques publiques. Les propositions visent au renforcement de la filière de médiation numérique et un fonds de soutien pour l’inclusion numérique devrait voir le jour au début de l’été.

Selon le Rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.

L'exécutif veut améliorer la compétitivité des entreprises en luttant contre les surtranspositions qu'il juge injustifiées. Est-ce à dire qu'il songe à mettre de nombreuses professions réglementées dans le jeu concurrentiel comme l'y invitent régulièrement la Commission européenne ou le fonds monétaire international ? Le mystère demeure.

Une instruction du 4 juin revient en détail sur la nouvelle possibilité d'intervention conjointe, auprès d'un même patient, d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L'autoconsommation photovoltaïque est l'un des nombreux volets d'une politique énergétique nationale en quête d'un mix énergétique plus propre et vertueux. Si l'on en croit la loi de transition énergétique pour la croissance verte, 40 % de la production d'électricité devra être d'origine renouvelable en 2030. Comment l'autoconsommation peut-elle participer à l'atteinte de cet objectif ? Ne préfigure-t-elle pas un nouveau modèle énergétique français décentralisé ?

Mine d’emplois dans une Guyane sinistrée pour les uns, mirage économique et scandale environnemental annoncé pour les autres, le projet d’exploitation aurifère amazonien Montagne d’Or fait l’objet jusqu’au 7 juillet d’un débat public pour le moins animé. Zoom sur les questions posées par un projet totalement atypique en France.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.