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Les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec une lettre recommandée papier pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat seront simplifiées à compter du 1er janvier 2019. Ils apporteront des garanties supplémentaires à l'expéditeur.

Rémi Bourguignon, Maître de Conférences en Sciences de gestion et responsable pédagogique du master RH et RSE à l'IAE de Paris analyse les enjeux auxquels les organisations syndicales font face : décentralisation de la négociation, concurrence de la démocratie directe, affaiblissement de la démocratie sociale. Un mouvement qui risque de s'accentuer dans les années à venir.

Depuis le début avril, les syndicats de la SNCF font grève 2 jours par semaine pour obtenir du gouvernement une modification de sa réforme ferroviaire. En désaccord sur l'avenir de l'entreprise, syndicats et direction s'opposent aussi sur le calcul des retenues de salaire. La SNCF estime pouvoir retenir certains jours de repos compris entre deux mouvements de grève car pour l'entreprise, ces différents arrêts de travail ne correspondent qu'à un seul mouvement avec une revendication unique liée à la réforme ferroviaire. De leur côté, les syndicats estiment qu'il est illégal de procéder à ces retenues, chaque séquence de 2 jours de grève étant indépendante et prévue par un préavis différent.

Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Evènement exceptionnel, les magistrats du chiffre ont défilé jeudi dernier à Paris, et dans d'autres villes de France, pour manifester leur colère contre le projet de Bruno Le Maire de relever les seuils d'audit légal. Ils ont obtenu un écho médiatique important. Mais le sujet de fond reste entier, celui de l'avenir de leur profession.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Charline Olivier, pendant longtemps assistante sociale en polyvalence de secteur, s'est mise à écrire sur sa pratique. Elle raconte son itinéraire professionnel qui l'a conduite à travailler en prison.

La financiarisation des entreprises a rendu invisible le travail et le travailleur, décrit Pierre-Yves Gomez depuis plusieurs années. Aujourd'hui, il constate les entreprises essaient de sortir de cette dynamique. Pour cela, il faut selon lui mettre en lien gouvernance et management, et trouver comment contrebalancer le fait que plus on s'élève dans la hiérarchie, moins on voit le travail. Entretien.

Les premières réactions au projet de loi "avenir professionnel", qui réforme le modèle des entreprises adaptées, sont pour le moment plutôt positives. De nombreuses dispositions sont toutefois renvoyées à des décrets et l'impact financier ne sera connu qu'au moment du PLF 2019, comme l'explique Cyril Gayssot, vice-président de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

En vue des élections professionnelles, lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir dans un collège électoral, chaque liste doit impérativement présenter au moins un homme et une femme. Et ce, quelle que soit la proportion de femmes et d'hommes dans ce collège. C'est ce que nous assure le conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et rapporteur pour cette affaire. Retour sur la portée de l'arrêt du 9 mai 2018.

Ce chiffre permet de déterminer s'il convient de placer dans la réserve de stabilité du marché (RSM) des quotas devant être mis aux enchères l'année suivante, et dans quelle mesure. En l'occurrence, durant les huit premiers mois de 2019 à compter du 1er janvier, 264 731 936 quotas seront placés dans la réserve.

A compter du 1er octobre 2018, la cession de dette devra être constatée par écrit, à peine de nullité.

"En guerre" sort en salles ce mercredi. En compétition à Cannes, ce film de Stéphane Brizé raconte la lutte de salariés contre la fermeture de leur usine, Vincent Lindon incarnant un délégué CGT. Olivier Lemaire, un spécialiste de l'accompagnement des CE, a été conseiller du film où il joue aussi. Interview.

En cas de fautes lors des négociations précontractuelles, la perte de chance est désormais expressément exclue des préjudices réparables.

Dans les contrats de prestation de service, dans l'hypothèse où les parties ne se sont pas mises d'accord sur le prix avant l'exécution du contrat, le code civil dispose que le prix peut être fixé par créancier, à charge pour lui d'en motiver le montant en cas de contestation.

A quelques jours de l'entrée en application du RGPD (règlement général de protection des données), la France met sa législation en conformité avec le droit européen. Données sensibles, formalités préalables au traitement, portabilité... Zoom sur les principales dispositions adoptées par le Parlement.

L'Institut d'histoire sociale (IHS) de la CGT présente au siège du syndicat à Montreuil une exposition sur Mai 68. Visite guidée par le président de l'IHS, Gilbert Garrel, qui avait 9 ans en 68.

Si l'indemnisation des dommages résultant d'un AT/MP, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive du TASS, la juridiction prud'homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change immédiatement, puis au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.

Les jeunes sont plus exposés que les autres aux risques d’accident du travail, pour des raisons physiques, socio-économiques, mais aussi parce qu'ils n'ont pas toujours suffisamment conscience du danger. Il est donc impératif de développer la prévention auprès de ce public, lors de leur formation professionnelle, mais aussi plus tôt, c'est-à-dire dès l'école.

Au motif d'améliorer la compétitivité des entreprises, Emmanuel Macron et le gouvernement remettent en question un peu plus le modèle de la profession comptable française. Cela concerne le périmètre d'audit légal, la concurrence entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes, le monopole de la prestation comptable, l’existence des OGA ou encore la cohabitation d’un Ordre et d’une Compagnie.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.