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La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

L'envoi de messages par l'employeur le soir et le week-end est un élément pris en compte pour caractériser l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé.

A propos de Mai 68 s'exprime parfois le sentiment d'un mouvement sinon inutile du moins n'ayant eu aucune retombée pour les salariés, malgré les augmentations de salaires, la reconnaissance de la section syndicale, etc. Comment l'expliquer ? Tentative de réponse.

"Je ne suis pas de la police moi. Je suis là pour la sécurité", ou encore "ce n'est pas un piège". Quand l'inspecteur du travail mène des visites inopinées dans un garage ou sur un chantier, il doit rassurer tout en ouvrant grand les yeux sur les éventuels manquements. Conditions de travail, santé-sécurité, travail illégal… tout y passe. Deuxième volet de notre reportage avec un inspecteur du travail de la région parisienne.

L'abonnement à un service de téléphonie avec achat d'un téléphone mobile à prix attractif est une opération de crédit soumise aux dispositions du code de la consommation.

La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats est promulguée. Elle intègre quelques modifications au code civil, dont certaines ont un caractère interprétatif, donc rétroactif.

Interprétation des plafonds pour les effectifs et montants financiers, entreprises partenaires ou liées... le Tribunal de l'Union européenne fait de nouveau un point sur certaines règles applicables à la déclaration de la taille de l'entreprise dans le cadre de l'enregistrement des substances et sur certains aspects procéduraux.

Parce que nous voulions mieux comprendre le quotidien d'un inspecteur du travail, les situations concrètes qu'il rencontre, tant dans son bureau, que sur un chantier du BTP ou dans une entreprise, nous avons suivi pendant plusieurs jours un inspecteur du travail de la région parisienne. Reportage en trois volets. Aujourd'hui : rencontre avec Jean-Noël Ponzevera, attaché à l'indépendance de sa profession et à l'équilibre à respecter entre employeurs et salariés.

C'est à la suite de Mai 68 et des accords de Grenelle que sont concédées des augmentations de salaire et que la loi reconnaît la section syndicale et donne un crédit d'heures au délégué syndical. On peut aussi penser que Mai 68 n'est pas étranger aux évolutions juridiques favorables pour les représentants des salariés et au renforcement des prérogatives du comité d'entreprise.

La loi de ratification de l'ordonnance ayant réformé le droit des contrats précise les modalités d'application de certaines modifications apportées aux articles du code civil en octobre 2016.

Le cinquantième anniversaire de Mai 68 est l'occasion de rappeler que ce mouvement social a constitué la plus grande grève de l'histoire française, avec pas moins de 7 millions de salariés, des ouvriers très souvent. Début de notre série d'articles.

La suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les petites sociétés sera inscrite dans le projet de loi Pacte, présenté a priori le 30 mai. Bruno Le Maire s'est déclaré ouvert à des aménagements sur les délais de mise en oeuvre. Des compensations, notamment en termes de nouvelles missions pour les Cac, sont également à l'étude.

La loi du 26 mars 2018 facilite la réalisation des projets en instaurant une procédure ad hoc de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, en dispensant de formalités préalables les équipements temporaires, en simplifiant la procédure ZAC et en créant un "permis d'urbanisme" atypique.

La stipulation d'une période d'essai dans un contrat d'agence commerciale ne porte aucune atteinte au droit de l'agent commercial de recevoir l'indemnité de cessation de contrat.

Les modalités d'inscription sur les listes et de vote sont adaptées à la spécificité du scrutin.

Pascal Pavageau, qui remplacera dans quelques jours Jean-Claude Mailly à la tête de Force ouvrière, a présenté devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ses priorités : relancer la négociation interprofessionnelle, lutter contre l'individualisation des droits et renforcer l'implantation de FO dans les entreprises.

Fumigés – souvent à la phosphine et au bromure de méthyle – à leur port de départ, les conteneurs rejettent leurs gaz toxiques au nez de ceux qui les ouvrent. Ils sont rarement étiquetés comme ils le devraient, pour mentionner le danger, et les procédures d'évaluation des risques ne sont pas menées. L'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail demande à ce que la réglementation soit renforcée : "davantage d'implication des autorités est nécessaire".

Ancien éducateur de rue, l'anthropologue David Puaud a investigué pendant dix ans autour d'un crime atroce commis par un jeune qu'il avait suivi. Examinant les ressorts psychologiques, socio-économiques, politiques et institutionnels à l'oeuvre, il réintroduit de la complexité et interroge la responsabilité sociétale derrière des actes qu'on tend à attribuer à des « monstres ».

Un délai leur est accordé pour se démettre de leurs fonctions.

"Qu'est-ce qui nous permet de dire qu'un établissement ou un logement est inclusif ?" Décidé à faire toute la lumière sur cette notion, le Conseil de la CNSA mène actuellement une réflexion prospective sur les déterminants d'une société inclusive, tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, participant ainsi au débat qui s'engage sur la dépendance.

Si Arnaud Rolland, directeur de la RSE de Coca-Cola European Partners France explique que son entreprise "partage l’objectif des pouvoirs publics de recycler 100 % des plastiques en 2025", il s'est aussi fixé une autre mission : passer de 25 à 50 % de matière secondaire dans les bouteilles. Des difficultés d'approvisionnement se posent.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.