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Dans son avis rendu vendredi dernier, le Conseil d‘Etat limite, jusqu’au 30 septembre 2020, le droit que se réservait l’exécutif de modifier par décret la modulation des cotisations patronales sur les contrats courts. Il critique également les cas d’exonération départementale figurant dans le volet sur le financement de la formation du projet de loi "Avenir professionnel".

L'indemnité de résiliation anticipée du crédit-bail par le liquidateur ne constitue pas une pénalité au sens du code de la consommation. Elle a pour objet de réparer le préjudice subi du fait de la renonciation au contrat en cours.

A l'heure où la prochaine réglementation thermique et environnementale - dont l'entrée en vigueur est prévue à l'horizon 2020 - est en cours d'élaboration, il est important de tirer toutes les leçons des écueils, certains diront des errements, rencontrés par la RT 2012.

Malgré certains aménagements, les députés n'ont pas modifié l'équilibre du projet de loi « asile et immigration », qui reste axé sur l'accélération de la procédure d'asile et un renforcement de la surveillance en cas de procédure d'éloignement.

Lors du 24ème congrès confédéral de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly a cédé vendredi dernier, non sans critiques, sa place de secrétaire général à Pascal Pavageau. Retour sur une semaine mouvementée pour le troisième syndicat du privé.

Le dirigeant d'entreprise, possédant depuis de nombreuses années une bonne connaissance du marché, doit être considéré comme une caution avertie.

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté vendredi en Conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, affichée comme le volet "émancipation sociale" d'une "flexisécurité à la française". Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment les épineux problèmes de financement.

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été présenté en Conseil des ministres, pour une adoption souhaitée avant la période estivale.

La commune décide de la date à laquelle seront réalisés les équipements nécessaires à la viabilisation, mais elle ne peut en faire supporter le coût aux pétitionnaires.

Notre série "A voix haute" donne la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires" ou encore "personnes accompagnées''. Sofia témoigne de son parcours de combattante pour se libérer de l'emprise d'un mari violent et du soutien qu'elle a trouvé au sein d'un accueil de jour pour les femmes victimes de violence.

Alors que l'avant-projet de loi "Avenir professionnel" est présenté ce matin en Conseil des ministres, Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH, revient sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Parmi les pistes d’amendement, la mise en place d’un avantage fiscal et la possibilité pour les entreprises d’avoir accès aux CPF de leurs salariés.

Nous achevons notre série d'articles sur Mai 68 par une interview d'Erik Neveu. Professeur de science politique, ce dernier recueille depuis une dizaine d'années des témoignages d'acteurs du mouvement social qui a saisi la France il y a cinquante ans. Une expérience qui a changé la vie de ceux qui l'ont vécue, mais qui a aussi modifié notre société et le monde du travail, nous explique-t-il.

Le forfait social sera, le cas échéant, prélevé sur une fraction des indemnités versées lors de la rupture d'un contrat de travail au titre de la rupture conventionnelle collective ou à l'issue du congé de mobilité.

Alors que nous ne pouvons ignorer les pires scénarios sur le dérèglement climatique et vivons à un siècle où les entreprises sont plus puissantes que les États, qui peut encore dire qu'il ne faut pas adapter notre code civil, s'interroge Sylvain Guyoton, d'EcoVadis. Pour lui, le rapport Notat-Senart qui servirait de socle au volet social de la loi Pacte va dans le bon sens en remettant les entreprises au cœur de la société. Tribune.

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif.

En Mai 68, dans la région havraise, concerts et représentations théâtrales ont lieu dans une quarantaine d'usines occupées par les ouvriers. Un moment de culture populaire, qui se prolongera dans les comités d'entreprise, que nous racontent Claude Noël, alors secrétaire du CE de Renault Sandouville, et François Auvray, secrétaire du syndicat CGT de CNMP Bertier.

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

L'envoi de messages par l'employeur le soir et le week-end est un élément pris en compte pour caractériser l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé.

A propos de Mai 68 s'exprime parfois le sentiment d'un mouvement sinon inutile du moins n'ayant eu aucune retombée pour les salariés, malgré les augmentations de salaires, la reconnaissance de la section syndicale, etc. Comment l'expliquer ? Tentative de réponse.

"Je ne suis pas de la police moi. Je suis là pour la sécurité", ou encore "ce n'est pas un piège". Quand l'inspecteur du travail mène des visites inopinées dans un garage ou sur un chantier, il doit rassurer tout en ouvrant grand les yeux sur les éventuels manquements. Conditions de travail, santé-sécurité, travail illégal… tout y passe. Deuxième volet de notre reportage avec un inspecteur du travail de la région parisienne.

L'abonnement à un service de téléphonie avec achat d'un téléphone mobile à prix attractif est une opération de crédit soumise aux dispositions du code de la consommation.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.