La circonstance que le PLU comporte des références à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) abrogé et la présence de ce dernier en annexe n'entachent pas d'illégalité le PLU dans son ensemble.
Type de résultat
-
ELnet SOCIAL
La documentation de référence en ligneMeilleure vente- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de328,13 €
HT/mois -
ELnet CONVENTIONS COLLECTIVES
Le système le plus performant du marchéMeilleure vente- Plus de 450 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
- L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification intervenue sur vos conventions
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de528,45 €
HT/mois -
GUIDE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Votre allié pour maîtriser la formation et ses évolutionsMeilleure vente
- Un ouvrage clair et opérationnel
- Des réponses simples et précises
- Des informations actualisées en permanence
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de154,56 €
HT/mois -
GUIDE PAIE
L’ouvrage pratique de référence des professionnelsMeilleure vente- Alliez la praticité du papier et la réactivité du web
- Des outils de calcul et de simulation performants
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de152,04 €
HT/mois -
Le Guide du manager 2025
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidienMeilleure vente !
Ouvrage collectif, réalisé par une équipe de juristes spécialisés en droit social.
- Le droit du travail à la portée de tous les Managers et Responsables RH
- Droit du travail : toutes les questions de l'arrivée du salarié
jusqu'à son départ - Aide à sécuriser les pratiques des Managers et Responsables RH en matière
de droit social
49,2 €HT -
ELnet DROIT DES AFFAIRES
L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de557,91 €
HT/mois -
Prévention des difficultés et procédures collectives
Meilleure vente / Hors-série 2024
- Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés
- Rapide et fiable : une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
- Pratique : les textes sont regroupés par thèmes.
83,32 €HT -
actuEL RH
Le journal en ligne dédié à votre métier30 jours d'essai gratuit
- Chaque jour, l’indispensable de l’actualité sociale, juridique et managériale
- Un contenu clair avec une approche concrète
à partir de80 €
HT/mois -
actuEL Expert-comptable
Le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables30 jours d'essai gratuit
- Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
- Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de80 €
HT/mois -
GUIDE DES SALAIRES
Pour une gestion efficace de votre politique salarialeMeilleure vente- Situez les rémunérations par rapport au marché
- 41 000 données salariales, 121 fonctions dans 17 secteurs d’activité
à partir de1405 €
HT/an -
GUIDE RH, ADMINISTRATION ET FINANCE EN PME
Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour mener à bien vos missions- Tous les domaines sont traités : social, fiscal, comptable, achats, banques-assurances
- Des réponses claires et opérationnelles
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de113,95 €
HT/mois -
GUIDE RECRUTEMENT ET GESTION DES CARRIÈRES
Un outil pratique et opérationnel pour mener à bien vos missions- Rédigé dans un style simple et accessible
- Des cas concrets et modèles personnalisables
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de158,01 €
HT/mois -
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistez-vous d’un expert- Pour gérer tous types de ruptures de contrat, au regard de plus de 450 conventions collectives
- Un calcul exact des indemnités légales et conventionnelles (nationales/locales) et de leur régime social et fiscal.
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de358,01 €
HT/mois -
ELnet TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de195,65 €
HT/mois -
ELnet SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES
La réponse à chacune de vos problématiquesMeilleure vente- Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière
- Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de423,96 €
HT/mois -
Protection des données personnelles - 2ème édition
Réussir sa mise en conformité- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
56,87 €HT -
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2025
La jurisprudence analysée et comparée- Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
- Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur les frais de véhicule adapté
26,54 €HT -
ELnet SOCIAL AGRICOLE
Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés- Une application aisée des directives de la MSA
- Les indices, barème et taux ainsi qu’un accès rapide et facile aux avenants et accords de salaires
- Les conventions collectives du secteur en texte intégral
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de365,17 €
HT/mois -
ELnet RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D'EXECUTION
- Une offre documentaire complète pour vous aider à gagner du temps et sécuriser vos prises de décision
- Un service personnalisé
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de335,41 €
HT/mois -
GUIDE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
Toutes les clés pour optimiser votre stratégie de rémunération- Une approche sociale, juridique, fiscale et comptable
- Une réponse pour chaque situation
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de158,01 €
HT/mois
Tous les deux ans, et pour la cinquième fois, l'UIC (union des industries chimiques) d'Île-de-France et sa voisine du Centre Val-de-Loire organisent les "trophées chimie responsable". Une nouvelle édition aura lieu en 2018 : les dossiers doivent être envoyés avant le 16 avril, et les résultats seront dévoilés le 13 novembre.
Une mission interinspections s'est penchée sur le sujet afin notamment de proposer des mesures pour renforcer la protection des populations et rappeler l'existence d'alternatives pour diminuer l'usage d'un certain nombre de produits en agriculture, sans nécessairement dégrader la rentabilité des exploitations.
Aide unifiée et ciblée en direction des TPE/PME et des niveaux bac et infra bac, rupture facilitée, embauches tout au long de l'année, certification des maîtres d'apprentissage... Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé la réforme de l'apprentissage. Voici les principales mesures.
En dépit de sa professionnalisation, pourquoi le travail social reste-t-il si féminisé ? Un vaste sujet abordé ce 6 février à l'occasion du centenaire de l'Association des surintendantes d’usines et de services sociaux, et de son École supérieure de travail social (Etsup), qui organisait un colloque à la mairie de Paris sur le thème du "Travailleur social au XXIe siècle".
Aide unifiée et ciblée en direction des TPE/PME et des niveaux bac et infra bac, rupture facilitée, embauches tout au long de l’année, certification des maîtres d’apprentissage… Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé vendredi la réforme de l’apprentissage. Voici les principales mesures.
Huit nouveaux appels à projets sont lancés, qui devraient permettre d'apporter en 2018 et 2019 un soutien financier de 300 M d'euros à des projets de R&D.
La part des femmes parmi les élus du personnel progresse en France : elle est passée de 32% à 40% entre 2001 et 2012. Néanmoins, les femmes, qui sont plus souvent élues sans étiquette dans des DUP et moins souvent déléguées syndicales, restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres.
Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.
Les dissensions entre les élus rendaient la commune ingouvernable en l'état.
Les premières annonces faites autour de la Feuille de route pour l'économie circulaire ouvrent la voie à un retour de la consigne, limité aux bouteilles en plastique et aux canettes métalliques.
Les responsables des masters RH en apprentissage craignent que les branches professionnelles, si elles pilotent le système, privilégient les formations métiers au détriment des cursus transversaux et interprofessionnels. Le point avec Frederic Sauvage, responsable du master RH de l’IAE de Lille.
Médias et politiques le répètent en boucle : 2 enfants par jour seraient tués en France, essentiellement dans un cadre intrafamilial, soit environ 700 par an. Un dossier réalisé par Laurent Puech tente de démontrer que ce chiffre n’est pas fiable, vraisemblablement excessif et utilisé à des fins de dramatisation. Enquête sur un débat difficile à aborder de façon dépassionnée.
Pour "concilier l'entreprise et les citoyens", la fondation Jean Jaurès suggère de rendre public les plus hauts salaires, de créer un statut de l'entreprise prenant en compte l'intérêt des salariés et de nommer davantage d'administrateurs salariés, etc. L'interview de Pierre Victoria, administrateur salarié et co-auteur du rapport.
La puissance totale du parc (hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien et bioénergies confondus) s'élève, fin 2017, à 48 685 MW et représente 94 % de l'objectif pour 2018 de la Programmation pluriannuelle de l'énergie.
La Cour de cassation réaffirme l'illégalité du placement en rétention des demandeurs d'asile placés en procédure « Dublin ».
Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.
Afin de favoriser la priorité familiale dans la désignation des tuteurs, la DGCS publie un certain nombre d'outils destinés à améliorer le dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux.
Le mandataire de justice, en l'absence de représentation des fonds auprès de créanciers hypothécaires, doit démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation par le paiement de créances privilégiées primant les créances hypothécaires.
La métallurgie a engagé une remise à plat de ses dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux du secteur ont déjà bouclé deux pans importants : le socle commun à l'ensemble des conventions collectives de la branche et les classifications. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année autour - notamment - de la durée du travail, des conditions de travail, de l'emploi.
Des exploitations offshore au large de nos régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.