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Pour la Cour de cassation, en cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables. La nature de ce type de clause vise en effet à régler les conséquences de cette inexécution.

Suite à une opération d'analyses toxicologiques de grande ampleur menée par l'ECHA, des substances soumises à des restrictions en raison de leur dangerosité ont été décelées dans de nombreux produits de consommation courante dans l'Union européenne. Des produits dont l'origine n'est pas toujours établie ou en provenance de Chine.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

La réparation du syndrome d'épuisement professionnel est revenue sur le devant de la scène avec une proposition de loi de François Ruffin. Au-delà de la réparation, la question est de savoir comment le prévenir. Christophe Nguyen, psychologue du travail et des organisations, qui dirige le cabinet Empreintes humaines spécialisé dans l'amélioration de la qualité de vie au travail livre ses conseils aux DRH.

La Commission européenne a retenu dix projets correspondant à un montant total de 182 M d'euros, dont 98 cofinancés par l'UE.

Les décisions de la CNCCFP ont été publiées au Journal Officiel.

L'annulation de plusieurs scrutins par le Conseil constitutionnel a nécessité l'organisation de nouvelles élections.

Le juge de l'exécution n'est plus compétent dès lors que le créancier poursuivant se désiste de la procédure engagée et il n'est pas tenu de relever d'office la prescription du titre exécutoire qui sert de fondement à la saisie immobilière.

La nouvelle assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise, retenue par deux arrêts du 7 février, soulève plusieurs interrogations : quel impact sur les subventions du CE en 2018 ? Quel sort pour les actions en rattrapage de budgets engagées sur le fondement du compte 641 ? Est-il à craindre de devoir rembourser l'employeur au titre des années passées ? Les réponses de Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.

La circonstance que le PLU comporte des références à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) abrogé et la présence de ce dernier en annexe n'entachent pas d'illégalité le PLU dans son ensemble.

Tous les deux ans, et pour la cinquième fois, l'UIC (union des industries chimiques) d'Île-de-France et sa voisine du Centre Val-de-Loire organisent les "trophées chimie responsable". Une nouvelle édition aura lieu en 2018 : les dossiers doivent être envoyés avant le 16 avril, et les résultats seront dévoilés le 13 novembre.

Une mission interinspections s'est penchée sur le sujet afin notamment de proposer des mesures pour renforcer la protection des populations et rappeler l'existence d'alternatives pour diminuer l'usage d'un certain nombre de produits en agriculture, sans nécessairement dégrader la rentabilité des exploitations.

Aide unifiée et ciblée en direction des TPE/PME et des niveaux bac et infra bac, rupture facilitée, embauches tout au long de l'année, certification des maîtres d'apprentissage... Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé la réforme de l'apprentissage. Voici les principales mesures.

En dépit de sa professionnalisation, pourquoi le travail social reste-t-il si féminisé ? Un vaste sujet abordé ce 6 février à l'occasion du centenaire de l'Association des surintendantes d’usines et de services sociaux, et de son École supérieure de travail social (Etsup), qui organisait un colloque à la mairie de Paris sur le thème du "Travailleur social au XXIe siècle".

Aide unifiée et ciblée en direction des TPE/PME et des niveaux bac et infra bac, rupture facilitée, embauches tout au long de l’année, certification des maîtres d’apprentissage… Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé vendredi la réforme de l’apprentissage. Voici les principales mesures.

Huit nouveaux appels à projets sont lancés, qui devraient permettre d'apporter en 2018 et 2019 un soutien financier de 300 M d'euros à des projets de R&D.

La part des femmes parmi les élus du personnel progresse en France : elle est passée de 32% à 40% entre 2001 et 2012. Néanmoins, les femmes, qui sont plus souvent élues sans étiquette dans des DUP et moins souvent déléguées syndicales, restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Les dissensions entre les élus rendaient la commune ingouvernable en l'état.

Les premières annonces faites autour de la Feuille de route pour l'économie circulaire ouvrent la voie à un retour de la consigne, limité aux bouteilles en plastique et aux canettes métalliques.

Les responsables des masters RH en apprentissage craignent que les branches professionnelles, si elles pilotent le système, privilégient les formations métiers au détriment des cursus transversaux et interprofessionnels. Le point avec Frederic Sauvage, responsable du master RH de l’IAE de Lille.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.