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Un décret du 24 mai 2017 délimite les attributions de la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud. Comme ses prédécessuers, elle est en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mais également, précise le décret, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec la nomination d'un directeur de cabinet adjoint qui a en charge les questions de pénibilité (lire les nominations dans l'édition du jour), la santé au travail semble être une priorité du gouvernement, alors même qu'Emmanuel Macron souhaite revenir sur le compte pénibilité dans sa configuration actuelle. L'accent sera-t-il mis sur la prévention ? 

Suite de notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du Crédit Agricole Alsace-Vosges. Ce CE soumet aux salariés un questionnaire sur sa gestion des activités sociales : "Nous faisons partir chaque année jusqu'à 500 personnes en vacances, mais nous devons adapter notre offre pour attirer davantage les jeunes salariés", dit Nicolas Wacker, secrétaire CFDT du CE.

Philippe Martinez (CGT) et Laurent Berger (CFDT) ont fait part lundi 29 mai au Premier ministre et à la ministre du Travail de leur conception du dialogue social et des instances représentatives du personnel. Le premier reste hostile à une fusion des IRP qui ouvrirait la voie "à des syndicalistes experts". Le second insiste pour inventer "une co-détermination à la française".

Le commandement de payer au débiteur lors d'une procédure de saisie immobilière contre un tiers détenteur est un commandement simple qui n'a pas à reproduire les mentions obligatoires du commandement de payer valant saisie.

Trois experts seront en première ligne pour mener la réforme du marché du travail : l'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, à l'Elysée, l'ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, Franck Morel, à Matignon et l'ex responsable du pôle social du Medef, Antoine Foucher au ministère du travail.

Le dispositif de l'action de groupe, issu de la loi Justice du XXIe siècle et applicable depuis seulement quelques jours, n'aura pas tardé à être utilisé. Par acte d'huissier, la CGT a demandé hier matin à Safran aircraft engines, filiale du groupe Snecma employant 12 000 salariés, de reconnaître l'existence d'une discrimination collective à l'encontre de 34 délégués syndicaux.

Les partenaires sociaux ont finalisé, hier, la rédaction d'un rapport conjoint portant sur le développement du télétravail et du travail à distance. Il est le fruit de leur réflexion menée entre janvier et mai, conformément à l’article 57 de la loi travail. Parmi les points clefs, il préconise la réversibilité de ce mode de travail, la mise en place d’une organisation flexible, avec des jours flottants (et non pas uniquement fixes), une réforme des frais professionnels sur une base forfaitaire légale ou conventionnelle et reconnaît comme accident de trajet, le trajet entre le domicile du salarié et un tiers lieu  Ce rapport sera signé le 7 juin et adressé dans la foulée à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Sur Internet, recruteurs et candidats jouent au chat et à la souris. Pour que l’offre rencontre la demande ou l’inverse, chacun affûte ses armes. Voici quelques clés pour profiter de ce réservoir digital.

Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.

Démontrer que les Opca ne représentent pas un coût mais un investissement… Telle est l’ambition de l’Opca interprofessionnel, Opcalia, qui a confié au cabinet Goodwill management une étude pour mesurer l’impact économique de ses services. Chiffres à l’appui !

A compter du 1er octobre 2017, les soins dentaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront mieux pris en charge. En outre, les tarifs applicables aux soins dentaires des titulaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) seront plafonnés.

La remontée des seuils d’audit légal, la suppression du RSI et la simplification font partie des sujets qui suscitent des interrogations de la part de votre profession.

Dans un communiqué publié hier soir, Bruno Le Maire, le nouveau ministre de l'Economie, affirme avoir obtenu des constructeurs PSA et Renault, dont l'entreprise GM&S est un des sous traitants, qu'ils augmentent leurs commandes auprès de cette PME de la Creuse qui risque la liquidation.  PSA va augmenter ses commandes de 10 à 12M€ et Renault va porter les siennes de 5 à 10M€. Cette annonce intervient alors que le sort de l'usine, occupée depuis le 11 mai par les salariés, se joue demain devant le tribunal de commerce de Poitiers. "Ces engagements permettront d’atteindre un niveau de chiffre d’affaires sur 2017 proche de 25M€, et rendent possible la continuité de l’exploitation et la poursuite des discussions sur la reprise de l’entreprise", estime le ministère de l'Economie. Comme nous l'expliquait la semaine dernière Jean-Louis Borie, l'avocat du comité d'entreprise, les syndicats et le CE demandaient à l'Etat de faire pression pour que les donneurs d'ordre de la PME, qui est le deuxième employeur privé de la Creuse, redonnent de l'activité à l'entreprise. Cela semble donc être le cas. Hier soir, les représentants du personnel restaient toutefois prudents. Selon l'AFP, le délégué CGT du site a parlé d'un sursis et s'est dit étonné d'apprendre la nouvelle par les médias.

Les frais facturés par le commissionnaire de transport à l'importateur au titre de sa prestation d'organisation de l'acheminement des marchandises importées vers le territoire douanier de l'Union doivent être intégrés dans la valeur en douane en tant que frais de transport.

Toute partie demeurant à l'étranger peut, depuis le 11 mai 2017, déclarer au greffe de la juridiction saisie, dès l'introduction de l'instance, qu'elle élit domicile en France afin d'être destinataire des actes de procédure.

La Cour de cassation vient de préciser, dans un arrêt du 12 mai dernier, que la Direccte pouvait revenir sur un refus d'homologation d'une convention de rupture conventionnelle.

Une manière originale de sensibiliser les équipes à la préparation d'une enquête de concurrence a été mise en place par Gemalto : le "serious game". Explications d’Arnaud Pavec, General Counsel EMEA de Gemalto et membre du Cercle Montesquieu.

Que pensent de Muriel Pénicaud les syndicalistes l'ayant connue comme DRH ou DG ? Pour les uns, elle sait "écouter et agir", "elle utilise au mieux les marges de manoeuvre laissées par sa feuille de route" . Pour d'autres, elle conduit sans états d'âme un plan social et pratique "l'autopromotion".

Dernière mesure prise par Marisol Touraine, ex-ministre de la santé et des affaires sociales, l’annonce d’un plan de 550 millions d’euros pour outiller le développement des parcours de santé va booster le virage numérique pris dans le secteur sanitaire et social. À la clé : un nouveau cadre des échanges inter-professionnels.

Si la loi Florange a permis de sauver quelques entreprises, à l’instar de Pentair, KME et peut-être de Whirlpool, elle ne s’applique pas à toutes les restructurations. L’équipementier automobile GM&S Industry ne tombe pas sous le coup du texte. D’où des résultats, pour l’heure, très limités. Un dossier d’urgence pour la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Plus resserré, le premier gouvernement Philippe ne fait pas que des heureux. Des pans entiers de l'activité ou de la population française ne se sentent pas représentés par cet exécutif. Parmi eux, les secteurs du logement et des personnes âgées. En revanche, le handicap se félicite d'avoir une secrétaire d'Etat "militante", mais ne lui signe aucun chèque en blanc.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.