L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia partage les critiques du Défenseur des droits quant à la récente multiplication dans la loi des motifs de discrimination. Elle regrette en revanche que le gouvernement n'ait pas repris la demande des syndicats d'imposer dans l'entreprise de nouveaux indicateurs d'évolution de carrière et de rémunération. Interview.
Type de résultat
-
ELnet SOCIAL
La documentation de référence en ligneMeilleure vente- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de358,71 €
HT/mois -
ELnet CONVENTIONS COLLECTIVES
Le système le plus performant du marchéMeilleure vente- Plus de 450 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
- L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification intervenue sur vos conventions
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de569,7 €
HT/mois -
GUIDE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Votre allié pour maîtriser la formation et ses évolutionsMeilleure vente
- Un ouvrage clair et opérationnel
- Des réponses simples et précises
- Des informations actualisées en permanence
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de170,35 €
HT/mois -
GUIDE PAIE
L’ouvrage pratique de référence des professionnelsMeilleure vente- Alliez la praticité du papier et la réactivité du web
- Des outils de calcul et de simulation performants
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de163,96 €
HT/mois -
Le Guide du manager 2025
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidienMeilleure vente !
Ouvrage collectif, réalisé par une équipe de juristes spécialisés en droit social.
- Le droit du travail à la portée de tous les Managers et Responsables RH
- Droit du travail : toutes les questions de l'arrivée du salarié
jusqu'à son départ - Aide à sécuriser les pratiques des Managers et Responsables RH en matière
de droit social
49,2 €HT -
ELnet DROIT DES AFFAIRES
L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de599,25 €
HT/mois -
Prévention des difficultés et procédures collectives
Meilleure vente / Hors-série 2025
- Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés
- Rapide et fiable : une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
- Pratique : les textes sont regroupés par thèmes.
83,32 €HT -
actuEL RH
Le journal en ligne dédié à votre métier30 jours d'essai gratuit
- Chaque jour, l’indispensable de l’actualité sociale, juridique et managériale
- Un contenu clair avec une approche concrète
à partir de80 €
HT/mois -
actuEL Expert-comptable
Le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables30 jours d'essai gratuit
- Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
- Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de80 €
HT/mois -
GUIDE DES SALAIRES
Pour une gestion efficace de votre politique salarialeMeilleure vente- Situez les rémunérations par rapport au marché
- 41 000 données salariales, 121 fonctions dans 17 secteurs d’activité
à partir de1405 €
HT/an -
GUIDE RH, ADMINISTRATION ET FINANCE EN PME
Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour mener à bien vos missions- Tous les domaines sont traités : social, fiscal, comptable, achats, banques-assurances
- Des réponses claires et opérationnelles
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de125,75 €
HT/mois -
GUIDE RECRUTEMENT ET GESTION DES CARRIÈRES
Un outil pratique et opérationnel pour mener à bien vos missions- Rédigé dans un style simple et accessible
- Des cas concrets et modèles personnalisables
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de173,81 €
HT/mois -
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistez-vous d’un expert- Pour gérer tous types de ruptures de contrat, au regard de plus de 450 conventions collectives
- Un calcul exact des indemnités légales et conventionnelles (nationales/locales) et de leur régime social et fiscal.
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de389,73 €
HT/mois -
ELnet TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de213,19 €
HT/mois -
ELnet SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES
La réponse à chacune de vos problématiquesMeilleure vente- Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière
- Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de458,7 €
HT/mois -
Protection des données personnelles - 2ème édition
Réussir sa mise en conformité- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
56,87 €HT -
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2025
La jurisprudence analysée et comparée- Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
- Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur les frais de véhicule adapté
26,54 €HT -
ELnet SOCIAL AGRICOLE
Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés- Une application aisée des directives de la MSA
- Les indices, barème et taux ainsi qu’un accès rapide et facile aux avenants et accords de salaires
- Les conventions collectives du secteur en texte intégral
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de394,93 €
HT/mois -
ELnet RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D'EXECUTION
- Une offre documentaire complète pour vous aider à gagner du temps et sécuriser vos prises de décision
- Un service personnalisé
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de365,07 €
HT/mois -
GUIDE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
Toutes les clés pour optimiser votre stratégie de rémunération- Une approche sociale, juridique, fiscale et comptable
- Une réponse pour chaque situation
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de173,81 €
HT/mois
Le client d'un administrateur de biens, qui détient des fonds pour son compte, peut déclarer sa créance de restitution au passif de ce dernier, sans préjudice de la mise en oeuvre de la garantie financière.
Une note fait le bilan des dispositions déjà transposées dans le droit national et programme les étapes à venir.
Dans un arrêt du 10 février, le Conseil d'État a considéré qu'une situation d'insécurité pouvait justifier le refus d'une offre de logement faite par le préfet au titre du droit au logement opposable (DALO).
Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME dévoile aujourd'hui aux candidats à l'élection présidentielle.
Imerys s’est imposé comme leader mondial des spécialités minérales destinées à l’industrie, notamment grâce à de multiples opérations de croissance externe. Denis Musson, directeur juridique groupe et secrétaire du conseil, et Frédérique Berthier, directrice juridique groupe adjointe, expliquent pourquoi il est crucial de disposer d’une équipe juridique dédiée aux acquisitions.
Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
L'article 74 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Liberté de création, architecture et patrimoine) a prévu de nouvelles dérogations au règlement du PLU, pour quatre séries de constructions - logements locatifs sociaux, constructions faisant preuve d'efficacité énergétique, logements intermédiaires, zones d'urbanisation continue), après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (C. urb., art. L. 151-29-1 et L. 151-6). Voir notre actualité "Loi Architecture et patrimoine (6e partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme" du 21 juillet 2016.
En élargissant l'accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficultés, la loi "Égalité et citoyenneté" poursuit comme objectif la résorption des nuitées hôtelières.
Vendredi 24 février 2017, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF), des magistrats ont ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour "escroquerie en bande organisée", de 14 personnes impliquées dans un volet de la fraude à la taxe carbone, que d'aucuns qualifient d'"escroquerie du siècle". Pendant ce temps, au ministère de l'Environnement, le DGE (directeur général de l'énergie) signait un arrêté, publié au Journal officiel ce dimanche 27 février, modifiant l'arrêté de 2014 qui distribue les quotas gratuits.
Un décret apporte une série de précisions relatives à la création d'un fichier national d'identification, à la collecte des données et à leur traitement pour assurer le suivi statistique et administratif des espèces non domestiques.
Selon le juge des référés du Conseil d'État, les mineurs non accompagnés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance après l'âge de seize ans doivent bénéficier de plein droit d'une autorisation de travail lorsqu'ils sont admis en formation d'apprentissage.
Le non-professionnel, qui peut se prévaloir de certaines dispositions du code de la consommation, est désormais défini comme toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Comme vous le savez (sans doute), la rédaction de tsa a lancé son premier concours vidéo à destination des étudiants en travail social (voir la vidéo de présentation du concours). Sur le thème "Le travail social, c'est pas ce que vous croyez", ils doivent réaliser à 2 ou 3 une vidéo de moins de trois minutes. Les auteurs de la vidéo lauréate se partageront la somme de 1 500 €. Toutes les précisions utiles sont regroupées dans le règlement du concours que vous trouverez en pièce jointe. Une date importante à retenir : au plus tard le 8 mai, toutes les vidéos devront être envoyées. Le vote sur notre page Facebook spécial concours aura lieu du 10 au 31 mai.
Le 22 février, les deux sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) ont rendu un bilan d'étape de la mission d'information de la commission des lois. Ces deux parlementaires dressent un constat implacable sur le "désendoctrinement, [le] désembrigadement et [la] réinsertion des djihadistes en France et en Europe". Les sénatrices ont réalisé des visites sur le terrain, notamment à l'unité dédiée de la maison d'arrêt d'Osny (95) et le centre situé en Indre-et-Loire et chargé de la prise en charge de personnes radicalisées. Le manque de préparation et "l'absence de stratégie globale" de cette politique de déradicalisation sont sévèrement dénoncés dans ce bilan intermédiaire (qui n'a pas été rendu public). En réunion de la commission des lois du Sénat, Esther Benbassa a estimé que "malgré leur bonne volonté, plusieurs associations, recherchant des financements publics en période de pénurie budgétaire, se sont tournées sans réelle expérience vers le secteur de la déradicalisation." De son côté, Catherine Troendlé a plaidé pour un "déblocage des crédits afin de financer des initiatives de prévention, voire de police de proximité". Une demande qui rejoint celle du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNALPS) qui a organisé un colloque sur ce thème en janvier dernier.
Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Après un constat des difficultés en établissement, ce deuxième volet de notre reportage analyse les ressorts de ces blocages. Il s'appuie pour cela sur l'enquête de la sociologue et chercheuse Lucie Nayak "Sexualité et handicap mental".
Un groupe de députés LR ainsi qu’un groupe de sénateurs LR ont soumis hier la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères – adoptée mardi – au contrôle du Conseil constitutionnel. Pour les députés et sénateurs, la loi multiplie les imprécisions, que ce soit sur les mesures à mettre en oeuvre au sein du plan de vigilance, sur le champ des établissements concernés ou sur les critères d'individualisation des peines prononcées.
On dénombre en France près de 800 000 sociétés qui ont camouflé illégalement leurs comptes annuels au titre de 2013. Mais un rapport d'une délégation sénatoriale laisse entendre que la législation française est trop stricte et menace le développement économique des entreprises.
En cas de déclaration de confidentialité jointe aux comptes sociaux, le greffier vérifie sa conformité et ne peut dès lors délivrer une copie des comptes à un tiers.
Les tarifs des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ainsi que le montant de l'imposition forfaitaire sur les pylônes sont revalorisés.
Pour davantage de solidarité entre les comités d'entreprise, le Cercle Maurice Cohen invite le législateur à contraindre les élus d'un même bassin d'emploi à mutualiser leur budget ASC. Il est aussi préconisé de diviser les élections professionnelles en deux scrutins distincts pour séparer strictement rôle économique et activités sociales et culturelles.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.