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Le non-professionnel, qui peut se prévaloir de certaines dispositions du code de la consommation, est désormais défini comme toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Comme vous le savez (sans doute), la rédaction de tsa a lancé son premier concours vidéo à destination des étudiants en travail social (voir la vidéo de présentation du concours). Sur le thème "Le travail social, c'est pas ce que vous croyez", ils doivent réaliser à 2 ou 3 une vidéo de moins de trois minutes. Les auteurs de la vidéo lauréate se partageront la somme de 1 500 €. Toutes les précisions utiles sont regroupées dans le règlement du concours que vous trouverez en pièce jointe. Une date importante à retenir : au plus tard le 8 mai, toutes les vidéos devront être envoyées. Le vote sur notre page Facebook spécial concours aura lieu du 10 au 31 mai.

Le 22 février, les deux sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) ont rendu un bilan d'étape de la mission d'information de la commission des lois. Ces deux parlementaires dressent un constat implacable sur le "désendoctrinement, [le] désembrigadement et [la] réinsertion des djihadistes en France et en Europe". Les sénatrices ont réalisé des visites sur le terrain, notamment à l'unité dédiée de la maison d'arrêt d'Osny (95) et le centre situé en Indre-et-Loire et chargé de la prise en charge de personnes radicalisées. Le manque de préparation et "l'absence de stratégie globale" de cette politique de déradicalisation sont sévèrement dénoncés dans ce bilan intermédiaire (qui n'a pas été rendu public). En réunion de la commission des lois du Sénat, Esther Benbassa a estimé que "malgré leur bonne volonté, plusieurs associations, recherchant des financements publics en période de pénurie budgétaire, se sont tournées sans réelle expérience vers le secteur de la déradicalisation." De son côté, Catherine Troendlé a plaidé pour un "déblocage des crédits afin de financer des initiatives de prévention, voire de police de proximité". Une demande qui rejoint celle du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNALPS) qui a organisé un colloque sur ce thème en janvier dernier.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Après un constat des difficultés en établissement, ce deuxième volet de notre reportage analyse les ressorts de ces blocages. Il s'appuie pour cela sur l'enquête de la sociologue et chercheuse Lucie Nayak "Sexualité et handicap mental".

Un groupe de députés LR ainsi qu’un groupe de sénateurs LR ont soumis hier la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères – adoptée mardi – au contrôle du Conseil constitutionnel. Pour les députés et sénateurs, la loi multiplie les imprécisions, que ce soit sur les mesures à mettre en oeuvre au sein du plan de vigilance, sur le champ des établissements concernés ou sur les critères d'individualisation des peines prononcées.

On dénombre en France près de 800 000 sociétés qui ont camouflé illégalement leurs comptes annuels au titre de 2013. Mais un rapport d'une délégation sénatoriale laisse entendre que la législation française est trop stricte et menace le développement économique des entreprises.

En cas de déclaration de confidentialité jointe aux comptes sociaux, le greffier vérifie sa conformité et ne peut dès lors délivrer une copie des comptes à un tiers.

Les tarifs des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ainsi que le montant de l'imposition forfaitaire sur les pylônes sont revalorisés.

Pour davantage de solidarité entre les comités d'entreprise, le Cercle Maurice Cohen invite le législateur à contraindre les élus d'un même bassin d'emploi à mutualiser leur budget ASC. Il est aussi préconisé de diviser les élections professionnelles en deux scrutins distincts pour séparer strictement rôle économique et activités sociales et culturelles.

Assouplissement du CDD, réduction des charges sociales salariales, coup de pouce fiscal en cas d’investissement formation, développement de l’épargne salariale… Telles sont quelques-unes des propositions dévoilées hier par l’ANDRH, dans le cadre de la présidentielle. Avis aux candidats qui mettent la dernière touche à leur programme !

Un rapport sénatorial de 2015 pointe les insuffisances, parfois graves, de la France face à la prévention de la radicalisation. En matière sociale, les sénateurs souhaitent un renforcement des politiques de prévention (en faisant évoluer les messages délivrés), un réel accompagnement des personnes sortant de la radicalisation et un enseignement du fait religieux à l'école.

Sylvie Brunet, professeur dans une école de management, ancienne DRH et membre du CESE, considère que les programmes des candidats à la présidentielle pêchent quant à leurs modalités de mise en oeuvre. Hostile au revenu universel de Benoît Hamon et sceptique sur l'idée de François Fillon d'en finir avec le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles, Sylvie Brunet appelle de ses voeux un dialogue social loyal. Interview.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Malgré de nettes améliorations depuis 2002, l'intimité et la sexualité sont loin d'être évidentes en établissement. Un colloque y a été consacré le 9 février à Quimper. Plus d'un millier de personnes y ont participé. Reportage, premier épisode.

"Un jour, s'adapter ne suffira plus. Il faudra apprendre à se transformer", fait remarquer une responsable de l'Ademe. Il y a peu, l'agence distribuait ses deuxièmes trophées de l’adaptation au changement climatique, soulignant la capacité de résilience de certains, mais aussi l'urgence à agir pour ceux qui ferment les yeux.

La prescription de l'élaboration du PLU n'ouvre plus droit au sursis à statuer. Il convient désormais d'attendre le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Ce nouveau zonage doit permettre la restauration d'habitats dégradés d'espèces protégées.

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, au gouvernement sur le bulletin de paie clarifié dresse un bilan positif de l’expérimentation menée auprès de 10 entreprises pilotes. Reste quelques adaptations avant la généralisation du processus le 1er janvier 2018.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.

Le Cnefop ajoute, à sa liste, trois nouvelles certifications conformes au décret qualité et suspend l'inscription de la certification « AFAQ ISO 9001- 2008 ». Au total, ce sont désormais 29 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

En raison des propriétés persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et très persistante et très bioaccumulable (vPvB) de l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou décaBDE, la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de cette substance, telle quelle, ou dans un mélange ou un article, seront soumises à des restrictions à compter du 2 mars 2019.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.