Catalogue

Un service d’appel réservé aux salariés des TPE, une communication ciblée sur le métier et la convention collective du salarié, une grosse campagne militante de terrain : ces trois éléments expliquent la progression de 5 points de l’UNSA aux élections TPE selon Luc Bérille, le secrétaire général du syndicat qui réagit également au débat de la présidentielle. Interview.

Les questions de santé au travail, délaissées par les politiques, pourraient pourtant "déverrouiller" certains problèmes au coeur des débats comme la compétitivité des entreprises ou la maîtrise des dépenses sociales. C'est en tout cas ce qu'affirme la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS), dans un manifeste que nous publions en avant-première.

 « Les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions », se réjouissent plusieurs organisations, dont le DAL, la Fondation Abbé-Pierre, Hors la rue, les Enfants du Canal, le Secours catholique, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope…

Le collectif Alerte a lancé le 7 février sa plateforme de propositions à l'intention des candidats. Son objectif : obtenir des engagements chiffrés de la part des présidentiables, afin de réduire les causes de la pauvreté et changer le regard de la société sur l'exclusion. Parmi la kyrielle de mesures présentées, le revenu minimum de 850 euros, sous condition de ressources.

Une modification des prescriptions applicables aux élevages relevant de la rubrique 3660 est en consultation publique. 3 300 élevages sont soumis au "BREF élevages", ce qui représente la moitié des installations françaises soumises à la directive IED 2010/75/UE.

Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.

Accompagner les transitions professionnelles en accompagnant au plus près les actifs via un "capital emploi formation" , tel est la piste proposée par Bernard Martinot dans l'étude qu'il a co-rédigée avec Estelle Sauvat, publiée en janvier. En creux, se dessine la responsabilité du salarié dans la co-construction de son employabilité.

Le rapport d'information sur la prévention spécialisée vient d'être rendu par la députée Kheira Bouziane-Laroussi. Il pointe les risques d'abandon pour ce secteur alors même que les besoins des jeunes sont de plus en plus criants. Le rapport demande une clarification des missions et des financements, en réaffirmant le rôle central des départements.

Solidaires, qui tiendra son congrès du 12 au 16 juin, déplore la faible participation au scrutin TPE, et l'absence d'un véritable débat public. L'Union syndicale espère progresser lors de la nouvelle mesure de représentativité syndicale en mars prochain et appelle les salariés à faire grève le 8 mars au nom des droits des femmes.

Des études économiques récentes relancent le débat sur les conditions d'accès et d'exercice des activités comptables. La première raison avancée repose sur un marché hexagonal qui ne serait pas concurrentiel. Un constat discutable que nous étudions dans la 1ère partie de ce dossier.

Au 1er janvier 2018, les périodes d'emploi génèreront les cotisations sociales et les contributions CSG-CRDS.

Depuis le 1er janvier 2017, l'ARIPA permet de recouvrer plus facilement les pensions alimentaires et les compétences des organismes débiteurs de prestations familiales sont élargies. Ils pourront délivrer un nouveau titre exécutoire dès le 1er avril 2018.

Après l'Adie, Impact académie, les Apprentis d'Auteuil, Passeport avenir et la Sauvegarde du Nord (lire ici), la secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville, fait savoir que six autres projets "ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection" réuni le 30 janvier. Il s'agit de : Aréli (insertion professionnelle des personnes hébergées en résidence sociale), Médecins du Monde (alternative à l’emprisonnement par le logement et le suivi intensif de personnes condamnées en situation de précarité matérielle et présentant des troubles psychiques), Cravate Solidaire (ateliers "coup de pouce" pour aider les personnes à préparer leur entretien d’embauche et leur fournir des tenues professionnelles), Wimoov (améliorer l’accès à l’emploi et à la formation avec notamment un test de mobilité et des interfaces d’accompagnement téléphoniques et numériques), Action Tank Entreprise&Pauvreté (accompagner et restaurer 20 copropriétés fragiles en voie de dégradation en ne faisant peser qu’une charge modeste sur les résidents), Solidarités Nouvelles face au chômage (bien-être au travail des personnes accompagnées dans leur retour à l’emploi au sein « d’emplois solidaires »).

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

La CGT arrive en tête du scrutin dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), une élection marquée par une très faible participation et par l'érosion des trois grandes confédérations. La CGT et la CFDT perdent 4 points et FO est talonnée par l'UNSA qui affiche une surprenante progression.

En l'état de la législation, les contrôles d'identité sur réquisitions ne portent pas atteinte aux droits constitutionnellement protégés, sous réserve notamment qu'ils ne soient pas mis en oeuvre aux seules fins de contrôler la régularité du séjour des étrangers.

Dans trois arrêts du 25 et 26 janvier 2017, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s'il a commis une faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire.

Au-delà du risque juridique, les professionnels du droit dans l’entreprise ont toute légitimité à s’inviter dans la gestion des autres risques (industriels, sociaux, d’image, informatiques, financiers, etc). Rencontre avec Jean-David Darsa, dirigeant de Riskeal, et auteur de l’ouvrage "La gestion des risques en entreprise"*.

Désintérêt des acteurs, absence de pilotage national : le plan numérique pour le travail social, issu des états généraux du travail social, a du plomb dans l’aile. Aucune date n’est plus évoquée. Pour autant, des chantiers ont néanmoins été ouverts. Etat des lieux de la situation.

Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

Le gouvernement a lancé le 1er février une campagne visant à redorer le blason de l'aide à domicile auprès des actifs. 30 000 nouveaux emplois sont attendus d'ici 2030. Si ces métiers sont aujourd'hui légèrement plus attractifs du fait de la refondation de la branche, ils restent parmi les métiers les moins rémunérés, en-deçà du Smic. Eclairage et perspectives.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.