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Sur le plan économique, social et politique, l'année a été dominée par les débats autour de la loi Travail alors que dans les entreprises, élus du personnel et directions se saisissent à peine de la loi Rebsamen de 2015. La conduite de cette réforme aura contribué à discréditer la méthode social-démocrate et la recherche d'un compromis social. Mauvaise augure pour 2017 ?

L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés doit être réalisé soit en continuité avec les agglomérations et villages existants soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

En complément des réseaux publics de transport et de distribution, les réseaux fermés de distribution permettent à un opérateur de distribuer de l'électricité à des tiers dans un site industriel, commercial ou de partage de services. Ces réseaux peuvent être exemptés d'un certain nombre d'obligations.

L’AGS par décision de son conseil d’administration diminue le taux de cotisation à payer par les entreprises sur les rémunérations. Au 1^er janvier 2017, la cotisation AGS sera fixée à 0,20 %.

La session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'année 2017 est ouverte aux dates ci-après :

La session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'année 2017 est ouverte aux dates ci-après :

Le SMIC augmente de 0,95 % au 1er janvier 2017. Le MG augmente de 0,50 % et passe à 3,54 euros.

Qui est le lanceur d'alerte ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de protection ? Quelles obligations les entreprises doivent-elles respecter ? Retour sur les nouvelles dispositions de la loi Sapin II en la matière.

Deux études de la Drees portent un regard détaillé sur l'état de santé des personnes de plus 75 ans. En institution, une sur trois est atteinte par la maladie d'Alzheimer (contre 4 % à domicile). Le recours aux urgences (qui concerne chaque année 20 % des résidents en Ehpad) pourrait être réduit si la médicalisation de ceux-ci était renforcée.

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Ceux qui le voudront pourront accéder à leurs bulletins de paie via le CPA. Des précisions apportées par un décret publié ce week-end.

L'avis à tiers détenteur notifié à l'employeur suspend la saisie des rémunérations, mais reprend tous ses effets dès la mainlevée de cet avis à tiers détenteur, quand bien même la dette du Trésor public n'est pas éteinte.

Pour les projets nécessitant un permis de construire d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2, le délai de validité de l'AEC est prolongé de 2 ans. Au-delà de 6000 m2, il est prolongé de 4 ans.

Mis en place par la loi du 4 août 2014 sur l'égalit�� réelle entre les hommes et les femmes, le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ne faisait toujours pas l'objet d'un décret d'application. Lacune enfin comblée par un texte publié au Journal officiel du 14 décembre 2016...

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise deux consultations publiques jusqu'au 9 février 2017 sur l’évolution de la classification harmonisée du 2,2'-methylenebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) et du dudibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin en application du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit CLP.

Canal +, déjà condamné pour délit d'entrave de son CHSCT, se voit interdire vendredi 16 décembre par le tribunal de grande instance de Nanterre de mettre en oeuvre son projet de Newsfactory, à l'origine de la grève des salariés d'i-Télé, tant qu'il n'a pas légalement informé et consulté son comité d'entreprise.

A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après l'audience d'oreientation.

Le redressement judiciaire du tireur n'empêche pas la banque d'escompter une lettre de change

La responsabilité pour insuffisance d'actif ne peut être engagée en cas de simple négligence du dirigeant dans sa gestion.

Vous êtes en charge de la santé et sécurité dans votre entreprise ?

Le collectif Les morts de la rue a rendu public son rapport sur la mortalité en 2015 des personnes sans-domicile. Celui-ci a recensé près de 500 décès, mais le nombre réel serait cinq fois plus nombreux. Le collectif démonte des idées reçues sur cette mortalité qui serait corrélée à la période hivernale, à la consommation d'alcool et à l'isolement relationnel.

Le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 82, III qui figurait dans le projet de loi Sapin 2 et prévoyait un droit de résiliation annuel des assurances de prêts immobiliers.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.