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Des travaux contribuant au maintien d'une famille nombreuse dans un village et à une meilleure insertion de l'immeuble dans l'habitat voisin justifient une dérogation aux règles d'implantation du RNU.

Lors de la journée d’actualité « Le travailleur social territorial et la République », le 17 novembre dernier, plusieurs personnalités référentes en la matière ont tenté de définir les notions pivots de laïcité, discrimination et radicalisation. Tour d’horizon des problèmes, des solutions et du cadre de référence en la matière.

Succédant au congé de soutien familial, le congé du proche aidant obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

La COP 22 a souhaité entériner l'irréversibilité de la dynamique en faveur du climat enclenchée par l'accord de Paris. En témoignent le Partenariat de Marrakech pour l'action climatique globale, ainsi que la proclamation de Marrakech pour l'Action en faveur de notre climat et le développement durable.

La loi de modernisation de la justice instaure un socle législatif commun aux actions de groupe, dont celles introduites dans le domaine de la santé.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, validée partiellement par le Conseil constitutionnel, apporte plusieurs modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.

Sauf abus de droit, le créancier qui agit en paiement contre la caution dans le délai de prescription ne commet pas de faute.

Grâce à un site dédié, les données SRU sur le respect des obligations de production de logement sociaux sont accessibles pour chaque commune.

Le débiteur qui ��met des observations au cours de la vérification des créances n'a pas l'obligation de répondre aux réponses reçues des créanciers

Une récente enquête de la DGCCRF sur le respect par les agences de leurs obligations révèle que 55 % des infractions concernent l'information due aux consommateurs et qu'il subsiste aussi de nombreuses pratiques déloyales.

La création du label E+C- accompagne la mise en place de l'expérimentation «Bâtiments à ��nergie Positive & Réduction Carbone » qui doit servir de base à la future réglementation environnementale des constructions.

Le négociateur auquel l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle a délégué, dans une attestation d'habilitation, ses pouvoirs de recevoir des fonds et l'engagement des parties, peut accepter et signer les mandats d'entremise.

S'il restreint l'exercice de la faculté de résiliation unilatérale, le mandat exclusif est frappé de nullité absolue dans sa totalité et n'ouvre droit ni à rémunération ni à l'application de la clause pénale sanctionnant le non-respect de l'exclusivité.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Docteur en anthropologie sociale et ancien éducateur, David Puaud encourage les travailleurs sociaux a multiplier les petits gestes d'attention envers les publics pour redonner du sens à leur action.

Le TGI de Nanterre a donné ce mercredi gain de cause aux représentants du personnel de l'UES Canal +. En privant le CHSCT des informations nécessaires pour pouvoir rendre un avis éclairé sur le projet de "News Factory" la direction du groupe Canal + a commis un délit d'entrave.

Presque un an après l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le maintien à domicile reste d’actualité. Hasard du calendrier, Manuel Valls a confié le 15 novembre deux missions d’étude sur le sujet. Pendant ce temps, plusieurs candidats à la primaire de droite battent le pavé du salon des services à la personne, qui se tient à Paris du 15 au 17 novembre.

De nouvelles règles communes pour l'élaboration, la production et la diffusion de statistiques comparables sur les prix du gaz naturel et de l'électricité facturés aux clients dans l'Union europ��enne sont établies.

Les utilisateurs en aval de l’industrie européenne ont commencé à publier des cartographies sectorielles des usages (sector use map) pour aider les fabricants et importateurs de substances à enregistrer leurs substances en application du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit REACH).

Dimanche se déroulera le premier tour de la primaire de la droite et du centre. Sept candidats sont en lice. Nous vous proposons une lecture comparée du volet social des programmes autour de neuf thématiques.

Le deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, qui va être remis ce matin au ministère au Travail, dresse un premier bilan de la mise en oeuvre des propositions du groupe de travail ad hoc. Si le document se félicite de certaines avancées, il pointe aussi des mesures restées lettre morte notamment en raison de l'inertie des partenaires sociaux.

L'obligation de publicité légale des cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales est réintroduite.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.