Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.
Type de résultat
-
ELnet SOCIAL
La documentation de référence en ligneMeilleure vente- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de358,71 €
HT/mois -
ELnet CONVENTIONS COLLECTIVES
Le système le plus performant du marchéMeilleure vente- Plus de 450 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
- L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification intervenue sur vos conventions
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de569,7 €
HT/mois -
GUIDE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Votre allié pour maîtriser la formation et ses évolutionsMeilleure vente
- Un ouvrage clair et opérationnel
- Des réponses simples et précises
- Des informations actualisées en permanence
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de170,35 €
HT/mois -
GUIDE PAIE
L’ouvrage pratique de référence des professionnelsMeilleure vente- Alliez la praticité du papier et la réactivité du web
- Des outils de calcul et de simulation performants
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de163,96 €
HT/mois -
Le Guide du manager 2025
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidienMeilleure vente !
Ouvrage collectif, réalisé par une équipe de juristes spécialisés en droit social.
- Le droit du travail à la portée de tous les Managers et Responsables RH
- Droit du travail : toutes les questions de l'arrivée du salarié
jusqu'à son départ - Aide à sécuriser les pratiques des Managers et Responsables RH en matière
de droit social
49,2 €HT -
ELnet DROIT DES AFFAIRES
L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de599,25 €
HT/mois -
Prévention des difficultés et procédures collectives
Meilleure vente / Hors-série 2024
- Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés
- Rapide et fiable : une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
- Pratique : les textes sont regroupés par thèmes.
83,32 €HT -
actuEL RH
Le journal en ligne dédié à votre métier30 jours d'essai gratuit
- Chaque jour, l’indispensable de l’actualité sociale, juridique et managériale
- Un contenu clair avec une approche concrète
à partir de80 €
HT/mois -
actuEL Expert-comptable
Le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables30 jours d'essai gratuit
- Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
- Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de80 €
HT/mois -
GUIDE DES SALAIRES
Pour une gestion efficace de votre politique salarialeMeilleure vente- Situez les rémunérations par rapport au marché
- 41 000 données salariales, 121 fonctions dans 17 secteurs d’activité
à partir de1405 €
HT/an -
GUIDE RH, ADMINISTRATION ET FINANCE EN PME
Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour mener à bien vos missions- Tous les domaines sont traités : social, fiscal, comptable, achats, banques-assurances
- Des réponses claires et opérationnelles
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de125,75 €
HT/mois -
GUIDE RECRUTEMENT ET GESTION DES CARRIÈRES
Un outil pratique et opérationnel pour mener à bien vos missions- Rédigé dans un style simple et accessible
- Des cas concrets et modèles personnalisables
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de173,81 €
HT/mois -
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistez-vous d’un expert- Pour gérer tous types de ruptures de contrat, au regard de plus de 450 conventions collectives
- Un calcul exact des indemnités légales et conventionnelles (nationales/locales) et de leur régime social et fiscal.
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de389,73 €
HT/mois -
ELnet TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de213,19 €
HT/mois -
ELnet SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES
La réponse à chacune de vos problématiquesMeilleure vente- Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière
- Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de458,7 €
HT/mois -
Protection des données personnelles - 2ème édition
Réussir sa mise en conformité- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
56,87 €HT -
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2025
La jurisprudence analysée et comparée- Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
- Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur les frais de véhicule adapté
26,54 €HT -
ELnet SOCIAL AGRICOLE
Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés- Une application aisée des directives de la MSA
- Les indices, barème et taux ainsi qu’un accès rapide et facile aux avenants et accords de salaires
- Les conventions collectives du secteur en texte intégral
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de394,93 €
HT/mois -
ELnet RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D'EXECUTION
- Une offre documentaire complète pour vous aider à gagner du temps et sécuriser vos prises de décision
- Un service personnalisé
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande).
à partir de365,07 €
HT/mois -
GUIDE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
Toutes les clés pour optimiser votre stratégie de rémunération- Une approche sociale, juridique, fiscale et comptable
- Une réponse pour chaque situation
- Un système de mise à jour exclusif
Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement
à partir de173,81 €
HT/mois
9067 Actualités
23.09.16
Notre série "En quête de sens" met en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux. Assistante sociale à la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Dases) de Paris, Séverine Parrot court après le temps, qui "manque cruellement aujourd'hui" pour accompagner les personnes. Elle puise dans son engagement syndical la force d'exercer son métier.
22.09.16
Selon la CJUE, saisie d'une demande d'extradition d'un citoyen de l'Union par un État tiers, l'État membre requis doit d'abord solliciter l'État membre dont l'intéressé est ressortissant pour envisager sa remise dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen.
22.09.16
Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite en vue de l'élection présidentielle de 2017, a exprimé hier devant l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale, ses projets de réforme sociale : fin du monopole syndical au 1er tour des élections, généralisation d'une instance unique du personnel financée par un budget unique de 0,3%, limitation à 20% du temps passé par un élu du personnel pour son mandat, préavis de 5 jours pour toute grève, etc.
22.09.16
L'ordonnance portant réforme du droit des contrats introduit dans le code civil une définition de la remise de dette et rénove les règles applicables concernant sa portée sur les autres coobligés et cautions.
21.09.16
Conclure un accord sur le télétravail n'est pas de tout repos. Mais ce serait la meilleure façon de limiter les répercussions négatives liées à ce mode de travail. C'est en tout cas la voie qu'ont choisi Thalès, Schneider Electric et Generali. Que trouve-t-on dans leur accord ?
21.09.16
La CFDT espère que plusieurs dizaines de milliers de salariés répondront à l'enquête sur le travail qu'elle lance sur le web. Les résultats seront restitués en février et mars et serviront à interpeller les candidats à la présidentielle, annonce Laurent Berger, le secrétaire général de la confédération.
21.09.16
Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a présenté un tableau sombre des dossiers sociaux. Entre des lois intéressantes, mais privées de moyens et de décrets, des finances locales au régime sec et un climat politique délétère, les temps sont durs pour les associations de solidarité. Qui entendent affirmer des valeurs essentielles pour les élections.
20.09.16
(1) Prêts à annuités constantes, progressives ou indexées.
{{widget type="EL\AddCategoryLinkWidget\Block\Widget\AddCategoryLink" template="widget/add_post_category_link.phtml"}}(2) Quelle que soit la durée du prêt.
{{widget type="EL\OneWhitePaperWidget\Block\Widget\OneWhitePaperWidget" template="widget/post_whitepaper.phtml"}}Remarque : les taux pratiqués, majorés des divers éléments composant le TEG, ne doivent pas dépasser les taux de l'usure en vigueur.
20.09.16
Dès le 1er octobre 2016, la cession de dette, créée par la pratique, sera introduite dans le code civil et permettra au débiteur de se libérer d'une dette en donnant à son créancier un autre débiteur.
20.09.16
Marisol Touraine, Ségolène Neuville et Pascale Boistard "condamnent avec une extrême fermeté la campagne indigne et mensongère" de l’Assemblée des départements de France (ADF), intitulée "Disparition des moyens d’actions des Départements". Lancée la semaine dernière, cette campagne vise à mobiliser autour de l'avenir des départements qui serait menacé par la montée des charges et le baisse des dotations d'Etat.
20.09.16
Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
20.09.16
Après la simplification du bulletin de paie, les services RH doivent aujourd'hui s’atteler au prélèvement à la source des revenus. Avec le risque de gérer en interne les contrariétés voire les revendications salariales. Pas si simple !
20.09.16
Après la publication de l'arrêté fixant les conditions d'agrément des éco-organismes, un cahier des charges vient déterminer les modalités d'approbation des systèmes individuels.
19.09.16
En 2017, les grandes écoles et les universités pourraient se voir incitées à davantage intégrer dans leurs cursus des modules sur le dialogue social et les ressources humaines. Un souhait émis à la fois par le Conseil économique social et environnemental et la commission Combrexelle. Ces établissements sont aujourd'hui en pleine réflexion.
19.09.16
La loi El Khomri, entrée en vigueur cet été, instaure la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Le point sur les actions à prévoir, grâce aux conseils du cabinet Gouache Avocats, spécialiste de la franchise et du cabinet de droit social Barthélémy Avocats.
16.09.16
Des kilomètres de bouchons, des métros saturés matin et soir… L'obligation pour les entreprises d'élaborer un plan de mobilité peut-elle suffire à impulser une inévitable réflexion sur nos déplacements ? Le monde professionnel est en première ligne : à lui d'innover pour supprimer les trajet inutiles.
16.09.16
Un avis du CESE estime que le texte fait l'impasse sur certains enjeux écologiques.
16.09.16
Les espaces marins sont fragilisés par l'augmentation des températures de leurs eaux et par l'absorption du dioxyde de carbone. Bouleversement des écosystèmes, catastrophes naturelles, acidification des eaux et agents pathogènes sont attendus.
59 fiches conseils
03.03.20
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
10.10.18
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.
240 livres blancs
Filtres
Filtre