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La profession d'huissier peut dorénavant s'exercer dans le cadre d'une société de type commercial. Les demandes de nomination s'effectueront directement auprès du ministère de la justice par télé-procédure. Une société peut être nommée dans plusieurs offices.

La philosophe Cynthia Fleury répond aux questions de notre série d'été : Que signifie représenter les autres ? Est-ce aux élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible dans les entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre ? Interview.

Les vacances estivales peuvent être l'occasion de se plonger dans un bon livre ou de (re)voir un film. Pour vous aider dans vos choix, nous avons demandé aux membres de notre comité éditorial, ainsi qu'à d'autres personnalités du secteur, de nous indiquer une ou deux références. Voici donc leur sélection pour un été vraiment culturel.

En cas de lésion d'un nerf ou d'un organe ou d'un tissu au cours d'une intervention, la responsabilité du chirurgien ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Seul le préjudice causé par le caractère brutal de la rupture doit être indemnisé et non celui résultant de la rupture elle-même.

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale E-santé 2020, dévoilée par Marisol Touraine le 5 juillet dernier, la fédération hospitalière de France (FHF) a rappelé la nécessité d’aller plus loin dans le développement de la télémédecine. David Gruson, délégué général de la FHF, revient sur l’importance de l’enjeu pour le secteur social et médico-social.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Chargée de mission au sein du service social d’une collectivité, Marie se relève d’un burn-out et s’investit aujourd’hui dans la question du bien-être au travail.

En France, 39 % des enfants placés sont accueillis dans des hébergements. Cette solution est bien plus marginale aux Etats-Unis. La travailleuse sociale Lynda Dandridge, à Détroit, nous explique pourquoi - et comment - les familles d’accueil sont choisies pour accompagner les enfants protégés.

La parenthèse de l'été permet de se ressourcer et de recharger les batteries. Nous vous proposons une rétrospective 2015-2016 passant en revue les événements marquants du secteur social et médico-social. Alors qu'une actualité en chasse une autre, cette synthèse vous permettra de prendre du recul sur cette année très dense en réformes. Votre antisèche pour la rentrée !

Un décret met en place un mécanisme temporaire permettant le transfert d'actifs présentant des « plus-values latentes » des fonds euros vers les fonds euro-croissance.

Le développement du titre emploi service entreprise (Tese) est freiné par le manque d'engouement des experts-comptables pour sa promotion, pointe un rapport de la Cour des comptes. Et la DSN ne profitera pas aux TPE si les cabinets ne répercutent pas, à terme, sur leurs tarifs les gains tirés de cette simplification.

Que signifie représenter les autres ? Est-ce le rôle des élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible à l'intérieur des entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre dans les comités d'entreprise ? Aujourd'hui, Sophie Béroud, chercheur en science politique à l'université Lumière Lyon-2, qui réalise une enquête pour la CGT sur les pratiques sociales et culturelles des CE de la région Rhône-Alpes, répond aux questions de notre série d'été.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment (*), le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Bien que l'accouchement soit un événement naturel, les médecins ne sont pas dispensés de leur obligation d'information.

L’équipe juridique de la foncière Immochan a remporté le prix du public et le prix du jury des meilleures innovations en management des directions juridiques* pour la création de jeux de formation. Les explications d’Ulrich Lepoutre, directeur juridique de cette société.

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

Le juge judiciaire reste seul compétent pour apprécier la légalité d'une décision relative à la recevabilité d'une candidature aux élections fédérales.

Un assureur luxembourgeois peut distribuer en France des contrats d'assurance vie qui permettent l'apport de titres sur des fonds dédiés fermés en guise de paiement de prime.

Alors que cet élément ne figure pas dans la Convention franco-algérienne, le Conseil d'État rappelle que l'administration peut toujours régulariser la situation d'un ressortissant algérien victime de violences conjugales.

Les colonies de vacances font partir moins d'enfants (1,2 million par an contre 4 millions dans les années 60) et il s'agit plutôt d'enfants venant de milieux sociaux privilégiés. Un rapport réalisé à la demande du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports préconise des pistes pour relancer la mixité des colos, notamment en aidant financièrement les CE à faire partir des enfants. Interview de Jean-Marie Bataille, qui a animé le groupe de chercheurs ayant réalisé ce rapport.

Que signifie représenter les autres ? Est-ce le rôle des élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible à l'intérieur des entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre ? Nous avons posé ces quatre questions à plusieurs personnalités aux approches différentes. Aujourd'hui : les réponses de Baptiste Giraud, maître de conférences en science politique.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.