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Suppression de la durée minimum de 24 heures du temps partiel, retour au fractionnement pour les cadres au forfait-jours travaillant à distance, nouvelles règles sur le référendum,… Les premiers amendements au projet de loi Travail, adoptés hier au Sénat en commission, modifient très largement le texte. Revue de détail.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

En l'absence de motif économique de licenciement, le contrat de sécurisation professionnelle n'a pas de cause et l'employeur est alors tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la lettre de licenciement n'a pas à préciser le niveau d'appréciation du motif économique.

L'indemnité pour travail dissimulé n'est exigible qu'en cas de rupture du contrat de travail et ne peut être demandée qu'au nouvel employeur, même si elle résulte du comportement fautif du précédent.

Quatre-vingt ans après le Front populaire, peut-on comparer les printemps de 2016 et de 1936 ? Les réponses de Jean-Pierre Le Crom, historien du droit social et directeur de recherches au CNRS, dans cette interview.

A Lyon, la CFE-CGC a affirmé son ambition de devenir la troisième force syndicale française. Son nouveau président, François Hommeril, refuse de se ranger dans le bloc réformiste et réclame au gouvernement de renvoyer les points bloquants du projet travail vers les partenaires sociaux. Son interview en vidéo et notre analyse.

Depuis le 30 mai 2016, l'État et ses établissements publics à caractère administratif (tels que les ARS) peuvent créer et mettre en oeuvre des téléservices tendant à leur saisine, par voie électronique, par les usagers.

Jean-Pierre Basilien est le co-auteur de la note de conjoncture d’Entreprise & Personnel qui paraît chaque automne. Après avoir alterné des périodes en entreprise en tant que directeur des relations sociales, directeur des ressources humaines et chez E & P, il dirige aujourd’hui une filiale d’E&P. Il analyse le positionnement syndical sur le projet de loi Travail.

L'ouverture de la liquidation judiciaire ne peut interrompre le délai ouvert au débiteur pour interjeter appel d'une décision qui lui a été régulièrement signifiée avant le jugement d'ouverture.

Toujours mauvaises élèves, les entreprises tertiaires et les administrations vont devoir apprendre à trier leur papier. Un effort qui n’a rien d’insurmontable : l’offre est multiple et la pré-collecte souvent un faux problème.

Par deux arrêts du 6 mai 2016, le Conseil d'État conforte les compétences des juridictions de la tarification sanitaire et sociale.

Pour réintroduire la transaction pénale dans le jeu du débat parlementaire, les députés ont suivi - presque - toutes les recommandations du Conseil d’État.

Surcote, préretraite progressive, cumul emploi-retraite… Les auteurs du Conseil d’analyse économique formulent, dans une note dévoilée ce matin, une série de recommandations pour améliorer la visibilité de ces dispositifs encore peu plébiscités. Objectif : relever le taux d’emploi des seniors, particulièrement des 60-65 ans.

Hier soir, sur les ondes de RTL, un débat a opposé Philippe Martinez et Laurent Berger, secrétaires généraux de la CGT et CFDT, au sujet du projet de loi Travail. Petit résumé de ces échanges...vifs mais décevants entre deux syndicats qui avaient signé en 2008 une position commune réformant la représentativité syndicale.

Depuis 2014, les micro-sociétés peuvent en principe opter pour une relative confidentialité de leurs comptes annuels. Question : la liberté d’entreprendre des autres entreprises est-elle respectée ?

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Nous avons demandé séparément à deux élus du personnel de la même entreprise, TDA armements (320 salariés près d'Orléans), leurs réactions et analyses sur la situation sociale et syndicale française, marquée par le conflit social autour du projet de loi Travail. Voici leurs réponses.

Les membres internationaux du groupe de travail sur l'ISO 45001, nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, viennent de rejeter le projet de norme qui leur était soumis et aurait dû rentrer dans sa dernière phase. Ils ont désapprouvé le DIS (draft international standard) : 71% des participants ont voté pour, et 28% se sont prononcé contre (et 1% d'abstention), alors que pour être adopté, le DIS doit remplir deux conditions : au moins deux tiers de votes favorables, pas plus d'un quart de votes contre, abstentions comprises. En France, l'enquête publique s'est achevée en mars dernier (voir notre brève). Ce processus de consultation, qui se déroulait aussi dans d'autres pays, a entraîné une masse de commentaires particulièrement importante ; une réunion est prévue en juin afin de voir la suite à donner au projet de norme.

L’apparition des premiers réseaux sociaux collaboratifs lancés pour venir en aide aux personnes à la rue rebat les cartes de la veille sociale. Professionnels, bénévoles et riverains se retrouvent désormais côte à côte. Que faut-il attendre de ce mouvement ?

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.