Catalogue

Certains CSE proposent aux salariés des séances de sophrologie individuelles ou collectives via leurs ASC (activités sociales et culturelles). Stress, douleurs, sommeil, les bénéfices sont nombreux. Attention cependant à ce que l'arbre du bien-être ne cache pas la forêt des mauvaises conditions de travail.

Un nouvel outil en ligne permet, en saisissant une adresse ou une référence de parcelle cadastrale, de télécharger un état des risques pré-rempli et qui peut être complété par la déclaration relative aux sinistres subis par le bien ou d'autres informations disponibles en préfecture : https://errial.georisques.gouv.fr. 

La délégation du Sénat aux droits de femmes dénonce le déni des atteintes à la santé des femmes dans le monde du travail. Elle constate que les politiques publiques de santé au travail et les mesures de prévention prises par les employeurs ne sont pas adaptées.

Comment revaloriser les temps collectifs sur site, une fois les accord télétravail signés ? Avec le développement du travail hybride, les managers font face aux défis de l’organisation de la "co-présence". Telle est l'analyse de Keziah Coyo, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens.

Un arrêté du 27 juin 2023 porte le taux de l'intérêt légal de 4,47 % à 6,82 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et de 2,06 % à 4,22 % pour tous les autres cas pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023.

Par communiqué de presse, la Banque de France avait annoncé qu'elle procéderait au calcul mensuel - et non plus trimestriel - des seuils de l'usure du 1^er février au 31 juillet 2023, afin d'assurer un plus large accès au crédit (v. notre article). Un arrêté avait pris acte de cet « ajustement technique » temporaire du mode de calcul des seuils de l’usure, en les réactualisant tous les mois sur la base de la moyenne des taux moyens des crédits en euros accordés : 

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.

Dans le cadre de l'ajustement mensuel des seuils d'usure sur la période allant du 1^er février au 31 juillet 2023, un avis est publié au Journal officiel du 29 juin 2023, relatif aux seuils applcables entre le 1^er et le 30 juillet 2023, sur la base de la moyenne des taux moyens des crédits en euros accordés : 

Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.

Dans cette nouvelle chronique, Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, fournit des clés de lecture et liste des points d’attention pour mieux appréhender le sujet de la semaine de quatre jours dans la négociation collective. En cela, elle s’appuie notamment sur les discussions entre ses membres qui ont témoigné de leurs expériences, lors d’un Cercle d’échanges.

Une ordonnance du 24 mai 2023 et un décret du 2 juin 2023 simplifient, complètent et modernisent les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs «domestiques», au regard de celles applicables aux opérations transfrontalières. La scission partielle est introduite en droit interne. Dans sa chronique, Paul Delpech, associé fondateur de Lawderis Avocats, revient sur les avancées fondamentales opérées par ces textes.

Le commissaire de justice, garant de la légalité des poursuites, doit vérifier que le jugement fondant une saisie-attribution est exécutoire au jour de sa régularisation, que la signification soit faite à une personne résidant en France ou à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique concernant la communication de l’identité du donneur en assistance médicale à la procréation (AMP) et l’interdiction d’établir la filiation entre le donneur et l’enfant issu du don.

L'entreprise ne peut bénéficier des avantages sociaux accordés pour les sommes qu'elle a distribuées à ses salariés en exécution d'un accord de participation antérieurement à son dépôt, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2023.

Mise en compatibilité forcée des SCOT, PLU et cartes communales, dispense d'autorisation d'urbanisme, entorse à la loi Littoral... la loi du 22 juin 2023 multiplie les dérogations pour faciliter l'implantation de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants.

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Dès lors, la demande d'une société tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat précédemment déposés doit être rejetée.

Que révèle l'acronyme MACF ? Quelles sont les entreprises qui y seront soumises ? A partir de quand ? Dans cette chronique, Sophie Dumon Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place par l'Union européenne, et la préparation à opérer par les entreprises assujetties.

Le 25 mai, une ONG colombienne a mis en demeure 3 banques françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Elle leur reproche d’avoir financé les activités de Glencore - dont la filiale exploite des mines - qui auraient causé de graves dommages à l’environnement et aux droits humains. Entretien avec Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et conseil de l’ONG.

Lors d'une soirée-meeting au Théâtre Libre à Paris, hier soir, Marylise Léon (CFDT) et Sophie Binet (CGT) ont soutenu "le combat collectif" des journalistes grévistes du Journal du Dimanche (JDD). Les sociétés des journalistes du JDD et de Paris Match, opposées aux choix managériaux et éditoriaux de Vincent Bolloré, en appellent au gouvernement et au législateur pour garantir par la loi l'indépendance des journalistes et des rédactions.

Engage sa responsabilité la banque qui n'avertit pas son client, mandant, des très nombreux débits effectués par virements de son compte au crédit du compte de son mandataire, pour des montants importants et sans justification apparente.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.