Elu CFE-CGC au CSE de l'assureur Allianz, Alain Hardy rapporte l'inquiétude des salariés au sujet de l'âge de départ à la retraite, leur mécontentement lié à la réduction des espaces de travail et au passage au flex office, sans oublier une trop faible revalorisation des salaires, selon lui, lors des dernières négociations annuelles.
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Le rendez-vous de liaison est une nouveauté de la loi santé au travail. C’est une rencontre entre l’employeur et son salarié absent, « associant le service de prévention et de santé au travail », durant la suspension de contrat travail qu’est l’arrêt maladie.
Réalités du dialogue social a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. L'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable.
Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.
Les communes de Saint-Maurice-en-Quercy (Lot), Ogenne-Camptort et Parbayse (Pyrénées-Atlantiques), sont partiellement classées en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime. Ce classement permet aux exploitants agricoles de bénéficier des aides compensatoires de handicaps naturels et spécifiques permanents (C. rur., art. D. 113-18 et s.).
Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2022, la Cour de cassation confirme que l'employeur peut obtenir le remboursement de la contribution sociale patronale spécifique lorsque les conditions de levées d'option d'achat ne sont pas satisfaites.
Un dispositif exceptionnel est mis en place pour les exploitants subissant une perte de plus de 30% de leur production annuelle.
Depuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'engager une tentative de conciliation ou de médiation si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement de petites créances.
Un décret publié au JO du 17 mars 2022 précise la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation du rendez-vous de liaison.
Flambée des carburants et inflation galopante poussent les entreprises à prévoir des coups de pouce au pouvoir d’achat. Bonus, logement, indemnités kilométriques et même "prime de vie chère", chacune a sa méthode. Des initiatives très louables qui permettent de trouver des solutions au cas par cas. Mais les salariés vont-ils s’en contenter ?
La taxonomie concerne les sociétés soumises à la directive européenne sur le reporting extra-financier (dite NFRD). Dans cette vidéo, PwC nous éclaire sur la manière pratique de concevoir sa DPEF au regard de cette nouvelle obligation imposée par l'UE.
La loi n° 2022-420 du 21 mars 2022 (JO, 22 mars) améliore la protection des lanceurs d’alerte. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Deux livres très différents sur le monde du travail ont été primés hier par le jury du Toit citoyen. L'un développe une réflexion sur la place de l'entreprise dans notre démocratie moderne, l'autre relate le combat des ouvriers de l'usine GM-S de la Souterraine.
En 2020, l'UE publiait son règlement sur la taxonomie : un système qui permet de classifier les activités économiques des entreprises en fonction de leur impact sur l’environnement. Dans cette vidéo, Veronika Rébier et Alexandra Pham-Ngoc, journalistes chez Lefebvre Dalloz, décrivent les étapes à suivre par les sociétés pour analyser leurs activités au regard de cette nouvelle exigence européenne. Et pour certaines, le résultat de ce travail est à faire figurer dans le reporting extra-financier présenté cette année...
Actuel HSE poursuit son tour d’horizon des questions environnementales en débat jusqu’à l’élection présidentielle du 10 avril. L’impératif climatique imposera demain une refonte de la politique de mobilité… que le contexte économique vient quelque peu bousculer. Les candidats cherchent le bon équilibre.
Jan Dunin-Wasowicz, avocat aux barreaux de Paris et de New York, counsel au sein du département sanctions et contrôle des exportations du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP, analyse l'approche graduelle suivie par l'Union européenne en matière de sanctions économiques et financières imposées à la Russie. Si le haut de l'échelle n'est pas encore atteint, la réponse est déjà sans précédent.
Entre échéances à respecter et rendez-vous clients, l’accueil et la formation d’un nouveau collaborateur comptable peuvent virer au casse-tête en période de pic d’activité. Voici les conseils de quatre cabinets pour une intégration sereine.
La fourniture d'informations inexactes ou trompeuses à la Commission peut être sanctionnée par des amendes, même si elle n'affecte pas la décision autorisant une concentration d'entreprises.
L'attaque de l'Ukraine par la Russie suscite en France une vague de dons et d'actions humanitaires vers Kiev. Au titre de ses activités sociales, le CSE peut-il agir ?
Le Conseil d'Etat estime que le préfet peut proposer de recourir à une solution de gestion collective des déchets situés sur le site d'une installation classée incombant au producteur et à l'exploitant de l'installation de stockage.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.