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En un temps record, les nouvelles dispositions relatives à l’élargissement du passe sanitaire et à la création d’une obligation vaccinale pour certains métiers et professionnels soignants qui ont animés les débats parlementaires de ces dernières semaines vont pouvoir rentrer en application.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce vendredi, les décrets d'application ce week-end. Le ministère a publié hier soir de nouvelles précisions. Passe sanitaire pour les salariés des établissements qui y sont soumis, obligation vaccinale du personnel soignant, autorisation d'absence pour aller se faire vacciner, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

Quel est l'avenir du travail ? Quelle forme prendra-t-il ? Comment s'organisera-t-il ? Dans cette chronique, Alain Petitjean, directeur du Centre études & prospective du groupe Alpha, se livre à un exercice de prospective pour nous dévoiler les tendances 2030. Elles se construisent dès aujourd'hui.

Le Conseil d'Etat considère que les mesures prises ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible. Il procède donc à la liquidation provisoire de l'astreinte.

La nouvelle loi de bioéthique est parue au Journal officiel du 3 août, sa mesure la plus emblématique étant l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est publiée au Journal officiel. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte.

Le juge des référés considère que le projet est incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi.

Aides liées à la crise Covid, salaires minima, examen de conformité fiscale, déclarations de soupçon... Retour en 14 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois. A vous de jouer.

L’arrêté du 30 juin 2021 modifie l'arrêté du 15 juin 2020 et fixe, pour l'année 2021 et pour chaque intercommunalité, le seuil de ressources des demandeurs de logement social appartenant au 1^er  quartile des demandeurs les plus modestes.

Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE autour de 3 grands thèmes : le passe sanitaire et les conséquences pour les salariés et le CSE, la proposition de loi sur la santé au travail et le CSE, le projet de loi sur le climat et le CSE.

Enfin les vacances ? Ouf ! Ah non, vous rentrez déjà ? Zut ! Dans les deux cas, prenez une pause pour tester votre connaissance de l'actualité sociale avec le quiz de l'été de la rédaction d'actuEL-CSE.fr. Un jeu très sérieux, quoique...

Selon «l'Association of corporate counsels (ACC)», les directeurs juridiques sont bien situés dans les organigrammes internes de leurs sociétés. Mais cette affirmation est à relativiser au sein des entreprises situées dans la région du monde EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) et plus encore en France.

Commercial, RGPD, anticorruption... Voici une petite sélection des arrêts importants rendus en ce début d'année 2021. A lire avant ou pendant vos congés !

Avez-vous bien retenu l'actualité des derniers mois ? Voici un quiz de 15 questions sur tous les sujets importants de ce début d'année 2021.

Députés et sénateurs sont en vacances durant le mois d'août. A la rentrée, plusieurs textes poursuivront leur examen parlementaire. Voici notre récap.

Dans le tableau ci-dessous, en cliquant sur les images, vous retrouverez nos dernières infographies au sujet de la représentativité syndicale au niveau national mais aussi dans les départements et régions, ainsi que sur la représentativité patronale, ces données datant du printemps. 

Profitez de la pause estivale pour écouter ou réécoutez nos podcasts sur le travail et le droit du travail ! Choisissez d'aborder par la pédagogie le vocabulaire juridique grâce à un excellent prof de droit, écoutez le récit de Jean-Claude Mailly des discussions en coulisse lors des réformes du travail, découvrez avec une avocate comment le CSE peut agir en justice, voyez comment on peut analyser l'évolution économique et sociale de ces dernières années avec "le choix du chômage", partagez la vie de ces femmes syndicalistes, etc. A vos écouteurs !

Comme il l'avait programmé, le Conseil constitutionnel a rendu mercredi 5 août sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire votée le 25 juillet dernier après un accord entre sénateurs et députés au sein de la commission mixte paritaire (lire notre article et voir notre vidéo). En l'état des connaissances, souligne le Conseil, l'appréciation du législateur selon laquelle existe un risque important de propagation de l'épidémie pour la période allant d'août au 15 novembre 2021, n'est pas "manifestement (...) inadéquate au regard de la situation présente". Les mesures prévues par la loi, et qui ont été précisées voire réécrites par la commission mixte paritaire, apparaissent donc aux Sages suffisamment limitées dans le temps (jusqu'au 15 novembre) et comme opérant "une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées", à savoir la préservation des libertés d'un côté, et, de l'autre; la nécessité pour l'exécutif de prévenir un risque de santé majeur au regard de son rôle constitutionnel de protecteur de la santé. 

La loi de finances rectificative pour 2021 instaure un dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.

Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.

On l’attendait ce nouveau questionnaire. Il est arrivé quelques jours après l’entrée en application des nouvelles Recommandations de l’AFA. Les recommandations sont en effet entrées en application le 13 juillet 2021 et le nouveau questionnaire s’appliquera aux contrôles d’initiative de l’AFA ouverts à compter de cette date.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.