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Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE d'avril à juin 2021 autour de 3 grands thèmes : les changements actés ou à venir en juin (protocole sanitaire, activité partielle, congés, index égalité F/H, etc.), la nouvelle représentativité syndicale et la situation des élus du personnel.

La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire met en place une nouvelle procédure de traitement des difficultés simplifiée et accélérée. Ce nouvel instrument emprunte largement le régime du redressement judiciaire mais en le simplifiant et en accélérant considérablement son déroulement.

La loi de gestion de sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 certains dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté, fonctionnement des juridictions, non-paiement des loyers, activité partielle et création d’une nouvelle procédure de règlement des difficultés pour les petites entreprises.

Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance et le décret qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à prendre à ces décisions.

Le taux d'allocation d'activité partielle passe de 60 à à 52% au 1er juin dans le secteur non protégé. Il  reste à 70% jusqu'au 1er juillet dans le secteur protégé et jusqu'au 1er novembre pour les entreprises les plus impactées.

Pour le 17e épisode de notre podcast Le Micro Social, nous sommes allés voir Jean-Claude Mailly. Devenu consultant, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière de 2004 à 2018 nous raconte, à l'occasion de la sortie de son livre "Manifs et chuchotements" (*), les coulisses de quelques réformes du droit du travail, depuis la loi Travail de 2016 de Myriam El Khomri aux ordonnances Macron de 2017, et il revient sur le positionnement, à l'époque, de FO.

Afin de favoriser le développement du sport au sein des entreprises, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2021 a prévu que lorsque l'employeur met à la disposition de ses salariés une salle de sport ou finance des cours de yoga, par exemple, ces avantages sont exclus de l'assiette des cotisations sociales.

Les  mesures dérogatoires relatives à la tenue des débats et des audiences devant le conseil de prud’hommes sont prolongées jusqu’au 30  septembre 2021.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, publiée au JO du 1er juin, organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Elle met en place des mesures transitoires de limitation notamment des déplacements. Elle instaure un pass sanitaire et organise le couvre-feu jusqu'au 30 juin.

Le maire ne peut s'opposer à une déclaration préalable en arguant d'un changement de destination dès lors que les activités en cause sont désormais regroupées au sein d'une même destination.

A compter du 4 juin prochain, le bénéfice de la garantie VISALE qui couvre, au profit des bailleurs de logements à usage d'habitation principale loués nus ou en meublés, les impayés de loyers et les dégradations, sera étendu à tous les salariés de plus de 30 ans gagnant jusqu'à 1500 € nets par mois.

Le texte donnant compétence au référé prud’homal dans le cadre de la contestation des avis du médecin du travail a connu plusieurs vicissitudes depuis son adoption par la loi El Khomri, et il reste toujours inapplicable faute notamment de médecins inspecteurs, déplore, dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon.

L’eau recyclée pourra alimenter certains bassins.

4 syndicats de salariés sur 5 ont refusé de signer l’accord sur les salaires de mars 2021. Selon eux, l’augmentation de 1% est insuffisante au regard du travail fourni par les collaborateurs dans le contexte de crise de la Covid-19. Pour le patronat qui a approuvé cette réévaluation, l'objectif affiché est de préserver les intérêts légitimes des cabinets en ces périodes d'incertitudes.

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.

Avec les premiers résultats analysés issus de l'enquête TraCov, la Dares met en évidence quatre groupes de travailleurs : ceux dont le travail s'est intensifié, ceux qui en plus ont connu une dégradation de leurs conditions de travail, ceux pour qui la crise sanitaire n'a eu que peu d'impact et ceux qui ont vécu une accalmie. Les deux premiers sont aussi les plus contaminés.

À compter du 23 novembre 2021, l’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives.

Les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020, qui ont fait l'objet d'une interdiction d'ouverture au public et n'ont réalisé aucun chiffre d’affaires, peuvent désormais bénéficier d'une aide complémentaire au fonds de solidarité.

Les juristes se disent globalement satisfaits au sein de leur direction juridique. Pour autant, la majorité se sent stressée et souhaiterait une rémunération plus en adéquation avec le volume de travail fourni. Autant de facteurs qui baissent la moyenne du Baromètre national de satisfaction des juristes, publié cette semaine par Oxygen+, en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu.

Ouverture aux groupes d'entreprises et à de nouvelles activités, création de la notion d'"EBE coûts fixes" et d'un volet "saisonnalité", l'aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises est modifiée et élargie.

Les conséquences à tirer de l’annulation d’une décision qui avait un peu anticipé sur les évolutions législatives au cœur d’une nouvelle affaire de sanction prononcée par l’AFLD.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.