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Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’Index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru hier au Journal officiel. Avec, à la clef, un calendrier progressif d'application.

La Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser les contours de l’accès à des fins pénales aux données de communications électroniques relatives à la localisation et au trafic (« métadonnées »).

Le réseau associatif interCSE Cezam d'Auvergne-Rhône Alpes organise cette année son observatoire sous forme de visio, le thème étant : "S'engager, vivre son mandat et gérer les crises - parlons de votre quotidien d'élu !". Cet événement, qui se veut un moment d'échanges, de formation et de réflexion entre élus de CSE, est accessible aux non adhérents par inscription, et il se déroule les 22 et 23 mars. Il se compose de plusieurs conférences, tables rondes et ateliers thématiques.

En 2010, les syndicats ne comptaient que 36 % de femmes dans leurs rangs. Pourquoi ce chiffre ? Les femmes peuvent-elles parvenir à articuler leur vie familiale, professionnelle et syndicale ? Nous avons tendu le micro à quatre femmes syndicalistes lors de la manifestation de la journée internationale des femmes, à Paris, le 8 mars 2021 : Nathalie Andrieux-Hennequin (FSU), Evelyne Diana-Bras (FSU), Véronique Bleuse (CGT) et Héloïse Vallès (SUD).

Pour les députés européens, tous les produits importés dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) devraient être couverts par un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Sans équivoque sur sa visée climatique, ce mécanisme devrait constituer une alternative aux mesures existantes sur les fuites de carbone.

Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), organisation à but non lucratif, a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en œuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l’esclavage moderne.

Le Premier ministre confie à René Ricol une mission sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives. René Ricol est chargé de partager un diagnostic objectif avec toutes les parties prenantes concernées et de faire des propositions, d’ordre législatif, réglementaire ou organisationnel pour garantir un fonctionnement efficace des procédures collectives reposant sur une coopération renouvelée entre ces acteurs institutionnels et maintenir le haut niveau de protection des salariés existant actuellement. Les conclusions de la mission sont attendues pour mi-avril.

Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en oeuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l'esclavage moderne. Explications avec Emmanuel Daoud et Marine Doisy, avocats au sein du cabinet Vigo.

La 4e édition du plan prend en compte tous les lieux d'exposition (habitat, lieux de travail et établissements recevant du public) et tous les publics (population et travailleurs).

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Les Editions Législatives, éditeur d'actuel-expert-comptable, organisent un webinar sur l’index égalité hommes femmes et les changements qui impactent 2021.

Les Éditions Législatives, en collaboration avec Atmos Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en six ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.

Un groupe de militantes a créé un réseau de femmes au sein de la fédération métallurgie de la CFE-CGC. Constitué au départ de trois secrétaires de CSE, le groupe s'est élargi, mais l'objectif reste l'entraide et la promotion des droits des femmes, nous expliquent Sylvie Ducour, Véronique Chow Chine et Laetitia Kraria.

Humiliations en public, propos obscènes, agressions sexuelles… Plusieurs directrices juridiques racontent les comportements sexistes qu’elles ont subis au cours de leur carrière, alors qu'elles exerçaient en cabinet d'avocats, au sein d'une étude de notaire ou en entreprise.

Sur le marché de l’audit et de l’expertise comptable, les collaborateurs comptables et les gestionnaires paie sont particulièrement recherchés cette année. La mise en place d'horaires flexibles et le télétravail attirent les candidats et fidélisent les équipes. Les salaires devraient, quant à eux, globalement stagner.

Le montant des frais de déplacement déductibles est majoré de 20 % par rapport aux barèmes des autres véhicules, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

La raison d'être fait son chemin dans l'esprit des actionnaires, deux ans après son apparition dans la loi Pacte. C'est le résultat d'une étude publié par la fondation Jean Jaurès le 3 mars dernier. Les rédacteurs ont examiné les procès-verbaux d'assemblées générales des 120 plus grandes sociétés cotées. Face aux exigences de rentabilité des actionnaires, la raison d'être va-t-elle transformer la stratégie des entreprises vers des objectifs responsables ? On peut encore en douter comme le montre l'exemple récent de Danone.

Egalite professionnelle, plan seniors, maintien dans l’emploi, santé au travail… La présidente de l’ANDRH, Audrey Richard, entend porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics sur plusieurs sujets sociaux. Selon elle, le harcèlement ou la discrimination sont de plus en plus invoqués pour contourner le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le rapport de la mission "Justice économique" s'organise autour de deux thématiques "comprendre et admettre" et "traiter et accompagner".

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.