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Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.

"J'ai pris une ordonnance le 2 décembre pour permettre aux services de santé au travail de participer à la campagne de vaccination le moment venu […] Ce moment est arrivé, notamment grâce au vaccin AstraZeneca", déclare Laurent Pietraszewski, au micro de BFM Business le 18 février 2021.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

La CNIL a publié, le 12 février 2021, une charte d'accompagnement à destination des professionnels. L'occasion pour l'autorité administrative d'afficher sa politique en la matière et de rappeler les limites de son action.

Toutefois, ce texte va continuer à s'appliquer jusqu'à ce qu'une nouvelle décision fixant de nouvelles meilleures techniques disponibles pour ces installations soit prise, au plus tard le 27 janvier 2022.

Le taux de bénéfice net du secteur comptable a augmenté en 2018 d'environ 0,5 point de pourcentage, selon nos calculs issus des dernières données de l'Insee. Cette performance tient essentiellement au résultat financier. La rentabilité de l'exploitation est stable.

La prévention de la désinsertion professionnelle est un travail d’équilibriste entre le respect de la période du soin et la mobilisation des dispositifs d’aménagement, voire de reconversion, le plus tôt possible. La proposition de loi sur la santé au travail compte sur une meilleure expertise des SST et une visite de mi-carrière. Est-ce que ce sera suffisant ?

Plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Elle s'appelait Georgette Vacher, née en 1929 à Ha Giang, dans le Tonkin, son père étant militaire. Ouvrière spécialisée dans l'usine Calor de Lyon à partir de 1963 et militante CGT, c'est elle qui anime chaque jour la grève des ouvrières déclenchée en 1979. Pourtant, la presse de l'époque reste muette à son sujet. Dans la revue Le Temps des médias, qui a consacré un numéro au traitement médiatique des conflits sociaux dans l'histoire, Claire Blandin, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Nord, analyse les articles de la presse du moment et dresse le constat d'une invisibilisation de la militante CGT.

Jusqu'au 1er juillet 2021, les assemblées de copropriétaires continueront de se tenir à distance selon les règles dérogatoires mises en place pour faire face à la Covid 19.

Une réforme de la santé au travail est à l'oeuvre, mais elle ne fait pas suffisamment parler d'elle, selon Hervé Rabec, Directeur général du Service aux entreprises pour la santé au travail (Sest). Il impute ce manque d'intérêt à une mauvaise image attachée à la médecine du travail. Pour que les choses changent, une relation de confiance doit s'instaurer avec les entreprises.

Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche pas de bénéficier du droit à réintégration.

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique fait renaître, sous une forme légèrement remaniée, le plan pluriannuel de travaux (PPT), nouvelle version, abandonné dans l'ordonnance de réforme du droit de la copropriété.

Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.

Le passager d'un véhicule à l'arrêt sur la voie publique blessé par un projectile venu de l'extérieur doit être indemnisé par l'assureur du véhicule impliqué, et non par la CIVI.

Le Conseil de l'UE a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l'accord des Etats membres sur une proposition de règlement "e-privacy".

L'étranger qui fait une demande de carte de résident ou de carte de résident « résident de longue durée-UE », doit présenter les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maitrise du français (C. étrangers, art. R. 314-1). Alors que, pris en application de la loi du 10 septembre 2018, le décret n° 2019-141 du 27 février 2019 avait déjà mis en place les conditions de « dispense » de test pour les personnes présentant un handicap ou un état de santé déficient chronique, un décret du 10 février 2021 ouvre la possibilité de procéder également à des « aménagements d’épreuves ». Un arrêté du même jour fixe le modèle de certificat médical devant être présenté pour justifier de la nécessité d’aménagements ou de dispense.

Dans l’affaire qui oppose 5 associations et 14 collectivités territoriales au groupe Total pour inaction climatique, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger sur le fond cette action engagée sur le fondement du devoir de vigilance. Le groupe Total va faire appel de cette décision.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Si un mandat d'agent commercial immobilier est confié à une personne physique, celle-ci peut, sous réserve de dispositions de ce contrat le prévoyant, se substituer une personne morale, à la condition que cette dernière soit titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.